Cessez-le-feu à Gaza : Le Hamas réagit positivement à la proposition de Biden    Roland-Garros : Ons Jabeur se qualifie pour les huitièmes de finale en battant Leylah Fernandez    Tunisie – Sousse : Augmentation du prix du mouton de sacrifice de 50% par rapport à l'année dernière    Tunisie – Chine : Signature de mémorandums d'entente et d'accords clés    Mandat de dépôt contre Mondher Ounissi    En vidéo : Kais Saied dépose une gerbe de fleurs à la mémoire des Héros du peuple à Pékin    Désignation des membres de la commission de suivi et de l'évaluation des missions    Tunisie: 20 événements sismiques enregistrés depuis le début de l'année dont 11 au mois de mai    Ridha Chkoundali: Pour réduire le déficit commercial avec la Chine, il faut attirer des investisseurs chinois (Déclaration)    Bourse de Tunis: Plus de 23 mille inscrits à la 11ème édition du Challenge Myinvestia    Une vie perdue toutes les 40 minutes en Tunisie à cause du tabagisme    GITEX AFRICA Morocco 2024 : lancement de l'événement rassemblant les experts technologiques les plus influents du continent,    L'équipe nationale : Première séance d'entraînement au stade Chedly Zouiten    Olfa Abdelkefi Chakroun: L'architecture et l'empathie    La société Eagle Pictures de Tarak Ben Ammar distribuera le film Megalopolis de Coppola    Tourisme – Formation professionnelle : La formation métier, l'élément clé de la compétitivité    Hassen Guizani : la grande majorité des secteurs seront soumis au contrôle du Conseil de la concurrence    Andriy Lunin écarté du groupe de Real Madrid avant la finale    Signature d'un accord de jumelage touristique entre la Tunisie et l'Algérie    Rencontre Kaïs Saïed-Li Qiang : La Chine œuvre à encourager les entreprises chinoises à investir en Tunisie    Forces tunisiennes de maintien de la paix dans le monde : Plus de 60 ans d'efficacité et de haute moralité    Renforcement des relations sino-arabes : La Tunisie choisie pour accueillir la 11e Conférence ministérielle    Fethi Zouhair Nouri: Améliorer le système de protection des consommateurs de services financiers    Jendouba: Maîtrise d'un incendie dans un champ de blé    Festival international de Hammamet, du 5 juillet au 3 août 2024 : De belles prémices !    Sixième édition du Festival International des Musiciens et Créateurs en situation de handicap : Célébrer l'inclusion, la diversité et le pouvoir transcendant des arts    Festival International des Arts du Cirque et de la Rue, du 1er juin au 5 Juillet : L'émerveillement sous le chapiteau !    Moncef Boukthir : on devrait interdire la vente de tabac aux alentours des établissements scolaires !    Urgent : Les billets du derby épuisés    Sfax : Démantèlement d'un réseau criminel actif dans l'immigration illégale    Le CSS se déplace à Monastir pour défier l'USM : A quitte ou double    Météo : Temps nuageux sur la plupart des régions    Alerte Santé : 17% des adolescents tunisiens accros aux cigarettes électroniques    Le maintien par la FIFA du Bureau Fédéral jusqu'au 30 juin : Un moindre mal    Tarchoun : des entités politiques cherchent à salir l'ARP en portant plainte contre les députés    Urgent : Secousse tellurique à Bizerte    Wael Dahdouh met fin à sa visite en Tunisie pour des raisons de santé    Vague de chaleur mortelle en Inde    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Sputnik : Biden autorise l'Ukraine à cibler des cibles en Russie avec des armes américaines    Quatre migrants subsahariens périssent dans un accident de la route    La Chine réitère sa volonté d'investir en Tunisie    Donald Trump reconnu coupable à son procès pénal    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Hatem Mziou… Les 5 infos de la journée    Une vidéo de Cristiano Ronaldo à propos de la Palestine : authentique ou trucage ?    Le Festival du Cirque en Tunisie revient dans une 7e édition du 1er juin au 5 juillet 2024    Un vaccin révolutionnaire contre le virus FLiRT en Vue    'Les yeux d'une mère' une campagne signée 3SG BBDO pour Volkswagen Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du complot contre l'Etat : Des vices de procédures qui en disent long sur les intentions!
Publié dans Tunisie Numérique le 31 - 10 - 2012

Contacté par TunisieNumerique Maître Mohamed Ammar, membre du collectif d'avocats de Kamel Lataeif impliqué dans l'affaire du complot contre la sûreté de l'Etat, a souligné que ce dossier comporte de nombreux vices de forme au niveau juridique.
Il a tenu à préciser, tout d'abord, que le plaignant l'avocat Cherif Jebali n'est pas habilité à déposer des plaintes en justice en pareille affaire, affirmant que c'est le Parquet général qui est censé prendre l'initiative d'intenter des actions judiciaires dans les affaires touchant à la sûreté de l'Etat.
Il a qualifié l'action de l'avocat Cherif d'immorale et contre les règles élémentaires de la déontologie de la profession d'avocat.
Me Ammar a également souligné que dans ce genre de dossier ayant trait à la sûreté de l'Etat ce sont les juridictions militaires qui sont compétentes et non pas des tribunaux civils.
Il a démenti que son client Kamel Lataeif se soit dérobé à la convocation ou qu'il ait présenté un certificat médical pour se faire représenter par ses avocats.
L'avocat de la défense a indiqué que la première convocation est parvenue la nuit de l'Aïd Al Idha pour se rendre au poste de police.
Il a précisé qu'il y avait un flou dans la convocation du juge d'instruction car il ne lui et pas spécifié s'il est témoin ou accusé.
Il a précisé aussi que le juge d'instruction chargé du dossier n'est pas au courant de tout le contenu du dossier.
Parlant de soit disant pièces à conviction versée dans le dossier, il a indiqué qu'elles sont basées sur des enregistrements de conversations téléphoniques se demandant comment un simple avocat a pu entrer en possession de tels enregistrements.
En outre les conversations et SMS remontent à 2011, s'interrogeant sur quel Etat comploterait alors son client à cette époque là.
C'est lorsque l'interdiction de voyager lui a été notifié que son client a su qu'il est devenu accusé.
Me Mohamed Ammar s'est étonné également qu'on interdise à quelqu'un de voyager alors qu'il ne représente aucun danger ni des risques de fuite.
L'avocat a rappelé qu'une plainte similaire a été déposée par la même personne en mars dernier et qu'elle a été classée sans suite.
Il a affirmé avoir confiance en la justice souhaitant qu'elle ne soit pas entraînée dans des affaires de règlement de compte politique. Cela marquerait selon lui un retour aux anciennes méthodes, s'étonnant que des personnes qui ont souffert de telles méthodes les utilisent aujourd'hui.
Il a formulé l'espoir que cette affaire soit classée, appelant le gouvernement à faire preuve de discernement et de recourir à la raison lui conseillant de se consacrer à la résolution de problèmes plus urgents relatifs au quotidien des citoyens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.