Les députés de l'Assemblée Nationale Constituante ont voté lors de la séance plénière du vendredi 28 juin 2013 consacrée au débat général sur la loi d'immunisation de la révolution pour passer à la discussion de la loi article par article, avec 96 votes pour, 36 contre, et 3 abstentions. Il est donc attendu que le projet de loi d'immunisation de la révolution soit discuté article par article et voté lors de la séance plénière générale dont la date sera fixé ultérieurement.