Le comité de défense de Mondher Ounissi dénonce des violences à la prison de la Mornaguia    Initiative 5+5 : Le ministre de la défense revendique de nouveaux mécanismes de coopération    Accès à l'eau, emploi, inclusion : le Groupe AFD soutient la Tunisie au service de ses priorités nationales    Hedi Bedhiefi : la santé et l'éducation restent les premiers secteurs recruteurs de compétences tunisiennes à l'étranger    Balance commerciale : le déficit s'aggrave de 22,7% en août 2025    L'Algérie rejoint officiellement l'Alliance africaine de l'hydrogène vert    En vidéo : la fuite de l'assassin présumé de Charlie Kirk    Le Parlement européen demande la reconnaissance de l'Etat de Palestine    Elections du barreau : qui pourrait être le nouveau bâtonnier ?    Rentrée scolaire 2025-2026 : recommandations du ministère de l'Intérieur pour éviter les embouteillages    Réouverture des inscriptions en ligne pour les classes préparatoires 2025-2026    La Société Tunisienne de Banque (STB) publie son premier rapport extra-financier : un engagement fort au service du développement durable et de la responsabilité sociétale    La France réfléchit à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans    L'OIM facilite le retour volontaire de 154 migrants ivoiriens depuis la Tunisie    Le ministère de la Santé interdit les vernis semi-permanents contenant la substance TPO    Garde à vue d'un jeune pour avoir brandi une arme factice contre une patrouille à Sidi Bou Said    TunisieIran : l'option risquée de Kaïs Saïed    Abdallah Laabidi : la flotille Al Soumoud n'est que du folklore    Flottille pour Gaza : Les avocats tunisiens finalisent les démarches juridiques    Flotille Soumoud : Bizerte, point de rassemblement avant le départ pour Gaza    Les trois savants auxquels Abdelmajid Charfi témoigne de sa profonde reconnaissance    Skifa des Juifs : Moknine agit pour protéger un monument du XVIIe siècle    Télémédecine : de nouvelles régions bénéficient des consultations à distance    Météo : Nuages et Mer Agitée ce Vendredi    Sidi Bou Saïd : la Tunisie accélère le dossier d'inscription à l'Unesco    Avis d'appel d'offres N°20/2025: Vente immobilière    Natation – probable naturalisation : Rahmouni, un cas à régler    Le CAB se réinvente : Enfin des recrues    Tunisie Egypte : signature de plusieurs accords de coopération lors de la 18e session de la Commission mixte    Le futur champion tunisien Rami Rahmouni sur le point d'être naturalisé en Arabie Saoudite    57e édition du Festival International du Sahara : Douz au cœur des traditions    Partenariat tuniso-égyptien pour élargir les opportunités dans l'agriculture, le tourisme et la technologie    Une source précieuse : Encyclopédie de Science politique    Mabrouk Korchid dénonce une mascarade judiciaire après son renvoi devant la chambre criminelle    Les deux promesses de Salwa Hamrouni à Chawki Gaddes... (Album photos)    Dr Devyani Khobragade : L'Inde et la Tunisie sont deux cultures cousines, prêtes à se rapprocher    Les audiences pour les affaires à caractère terroriste se tiendront à distance à Tunis    La FIFA donne raison à la Fédération tunisienne : les joueurs avertis !    Prise en charge de l'ostéoporose : vers l'adoption d'une stratégie nationale    Championnat arabe des équipes de tennis de table: la Tunisie participe avec six athlètes    En marge de sa visite au Caire : La Cheffe du gouvernement rencontre des Tunisiens établis en Egypte    72 Tunisiens naviguent avec la Flotte de la Résistance    Dix penseurs du XXIe siècle pour décrypter le monde contemporain    La Tunisie décroche son billet pour le Mondial 2026    Les Rencontres Internationales de la Photographie de Ghar El Melh font leur grand retour    Les films tunisiens The Voice Of Hind Rajab et Promised Sky concourent au BFI London Film Festival    Toutes les chaînes pour suivre le match des Aigles de Carthage    Violences dans les stades : le gouvernement muscle son jeu, le Parlement sur la touche ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie- Création d'une commission pour la révision du décret-loi portant sur la confiscation des biens
Publié dans Tunisie Numérique le 11 - 06 - 2015

Le ministre des Affaires fonc et des Domaines de l'état, Hatem Eleuchi, a annoncé la mise en place d'une grande commission pour la révision du décret-loi portant sur la confiscation des biens.
Dans une déclaration à l'agence TAP, le ministre a indiqué que cette commission verra prochainement le jour et travaillera sur la révision de ce décret de manière à préserver l'intérêt national tout en veillant à ne pas compromettre la réconciliation nationale.
Le ministre a précisé que plusieurs homme d'affaires ont exprimé leur disposition à restituer les prêts obtenus en échange de cautions leur permettant d'investir à nouveau.
Le ministre a ajouté que le redressement économique passe par la reprise des investissements soulignant que l'application du décret-loi évitera à l'état de restituer les biens confisqués.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.