L'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat (UTICA), a proposé, de donner un sursis de 3 à 6 mois aux émetteurs des chèques sans provisions pour régulariser leurs situations vis-à-vis des bénéficiaires. Dans communiqué rendu public, samedi, la centrale patronale « dénonce la dépénalisation des chèques sans provisions » qui « fait perdre au chèque sa valeur et son importance en tant que moyen de paiement ». La même source souligne « qu'elle est consciente des enjeux socio-économiques qui ont amené le gouvernement provisoire à prendre la décision d'une amnistie sur les chèques sans provisions, ainsi que les bonnes intentions telles que stipulées dans l'exposé des motifs du décret loi (impulser l'activité économique et offrir l'opportunité de régulariser certaines situations économiques et sociales…) ». Et d'ajouter que « l'Etat a le droit d'amnistier ses créances mais ne devrait en aucun cas pardonner sur ce qui revient à autrui, et demande la révision de ce texte ». L'UTICA appelle en outre le gouvernement provisoire à une concertation, sur les sujets économiques et sociaux. A rappeler que le décret-loi portant amnistie générale pour les crimes relatifs à l'émission de chèques, a été examiné lors du conseil des ministres du gouvernement transitoire tenu le 15 avril 2011. Le ministère de la Justice avait précisé que l'amnistie générale n'englobe pas les frais de poursuites engagées par la banque, et offre la possibilité aux personnes concernées de poursuivre leurs activités et de réintégrer le circuit économique.
