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Recours, à partir de mardi, contre l'invalidation des listes des candidats à l'élection de la Constituante
Publié dans TAP le 05 - 09 - 2011

TUNIS (TAP) - Les recours contre l'invalidation des listes des candidats à l'élection de l'Assemblée nationale constituante seront reçus à partir de mardi 6 septembre.
La présentation des recours intervient après confirmation des décisions d'invalidation prises par les sections de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), sur la base de la non conformité de ces listes aux conditions légales requises.
Le récépissé définitif n'est pas, dans ce cas, délivré dans les délais impartis, soit quatre jours après le dépôt des candidatures et l'obtention du récépissé provisoire.
Le secrétaire général de l'ISIE Boubaker Bethabet a rappelé que l'acceptation définitive des listes est confirmée par l'octroi du récépissé définitif, après la vérification de la présence des documents nécessaires et la conformité aux conditions légales.
Il a, dans ce sens, souligné que la liste est considérée invalide au cas où le récépissé ne lui a pas été délivré dans les délais impartis, précisant que les sections de l'ISIE ne délivrent pas une décision d'invalidation.
Il a ajouté que le dernier délai pour l'octroi des récépissés définitifs a été fixé au 11 septembre 2011 et, par conséquent, les recours seront acceptés jusqu'au 15 septembre.


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