Poulina propose 0,36 dinar par action de dividende    Décès confirmé du président iranien Ebrahim Raïssi    La Royaume-Uni alloue 12,7 Milliards de Dollars pour les victimes du scandale du Sang Contaminé    Qatar annonce un excédent budgétaire de 549 millions de dollars, les détails …    Lai Ching-te prête serment comme nouveau président de Taïwan et lance un appel à Pékin    Qui est Mohammad Mokhbér, nouveau président par intérim Iranien ?    Tunisie – Diminution des prix des volailles et des œufs    Zone Euro : Les tensions géopolitiques constituent une source de risque importante    Tunisie – Feki auditionné demain à l'ARP à propos des migrants irréguliers    Urgence en Iran : L'hélicoptère présidentiel s'écrase, la nation retient son souffle pour Raïssi    Le premier ministre slovaque hors de danger après la tentative de son assassinat    Les bienfaits de l'avoine : Pourquoi les experts recommandent d'en consommer quotidiennement ?    Météo : ciel nuageux et pluies éparses    Prix des Critiques Arabes : Le film tunisien « Les Filles d'Olfa » rafle trois prix à Cannes    Face à cette frénésie délirante, le pays cherche désespérément ses sages    Le président colombien réagit au tifo de l'Espérance sportive de Tunis    Manifestaion à l'avenue Habib Bourguiba : Soutien massif à Saïed contre la corruption et l'ingérence    En vidéos - Le folklore s'invite à la manifestation de soutien à Kaïs Saïed    Coupe de Tunisie—huitièmes de finale—Ahly Sfaxien – ESS (0-1): L'Etoile au corps à corps    Coupe de Tunisie— L'ASM se qualifie en quarts de finale: L'aura d'antan !    Ligue des champions — finale aller — EST-Al Ahly (0-0): Verdict reporté ...    Mes humeurs: L'Ode à la joie    «Genèse sculpturale » de Hechmi Marzouk à la Galerie Saladin, du 18 mai au 23 juin 2024: Du bronze à l'émerveillement...    Intelligence artificielle: Des opportunités offertes pour le marketing digital    En photos - Manifestation de soutien au président de la République    CONDOLEANCES    En prévision de la saison estivale: Assainissement tous azimuts du littoral    Pourquoi: Savoir gérer…    Médicaments génériques et biosimilaires en Tunisie: A pas sûrs, mais lentement !    IDE en Tunisie : attirer et fidéliser    Tribune: « Mare Nostrum en danger »    Classement des gouvernorats par nombre de lits dans les hôpitaux publics    Quelle est l'orientation future du dollar?    Tunisie – Les banques disposées à contribuer au financement d'initiatives éducatives    Tunisie – Arrestation de six takfiristes recherchés    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord    Finale aller Ligue des champions africaine : match nul entre l'EST et Al Ahly    Violents affrontements dans la ville de Zawiya dans l'ouest libyen    Match EST vs Al Ahly : où regarder la finale aller de la ligue des champions samedi 18 mai ?    Henri d'Aragon, porte-parole de l'Ambassade de France en Tunisie: Allez l'Espérance !    Tunisie Météo : pluies et hausse légère des températures    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Report de l'affaire des "martyrs de la révolution" à l'audience du 7 mai
Publié dans TAP le 16 - 04 - 2012


Tweet
Share
LE KEF (TAP) - Le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a prononcé, lundi, le report de l'affaire dite "des martyrs de Thala, de Kasserine, de Tajerouine et de Kairouan", à l'audience du 7 mai prochain.
Selon le tribunal, la décision du report vise à permettre à la juridiction d'adresser une lettre à la présidence de la République et à la commission nationale d'investigation sur les dépassements commis lors de la révolution et à autoriser aux avocats des requérants d'obtenir un exemplaire des actes préparatoires émis par le tribunal et de s'informer de leur substance.
Les demandes formulées par les avocats de la partie demanderesse ont porté sur l'obtention d'un exemplaire du rapport établi par la commission nationale d'investigation sur les dépassements afin de déterminer les véritables auteurs de ces actes, considérant que l'affaire "n'est pas en phase d'être tranchée", dès lors que des enquêtes préliminaires ont été menées sur une tierce partie non impliquée dans l'affaire en cours.
En contrepartie, les avocats de la défense ont critiqué la pratique "des deux poids, deux mesures" dans la fixation des critères d'identification des accusés, précisant que cette attitude profite à certains accusés au détriment d'autres encore en état de fuite.
De son côté, le chef du contentieux de l'Etat a plaidé en faveur d'une réparation "juste et équitable" en faveur des familles des martyrs de la révolution, tout en prenant en considération les sommes versées auparavant par l'Etat.
Le ministère public a réaffirmé l'engagement du tribunal et des différentes parties à découvrir la vérité, affirmant que l'autorité de la chose jugée est déjà acquise dans cette affaire, après épuisement des voies de recours, ce qui ouvre droit au prononcé de la décision définitive par la juridiction compétente.
Tweet
Share
Suivant


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.