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Placer la justice fiscale au cœur de la transition Démocratique (Dimassi)
Publié dans TAP le 30 - 05 - 2012


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TUNIS (TAP) - « La mise en place des fondements de la justice fiscale constitue une condition sine qua non pour garantir le succès du processus de transition démocratique et pour relever les défis économiques auxquels la Tunisie doit faire face», a indiqué M.Houcine Dimassi, ministre des finances.
Au cours de l'ouverture d'un colloque international organisé, mercredi à Tunis, sur le thème « justice fiscale et meilleure gouvernance », à l'initiative de l'association « Dialogue Fiscal international », en collaboration avec le ministère des Finances, il a fait remarquer que les tunisiens ont choisi « un modèle social basé sur les valeurs universelles de démocratie, de respect des droits de l'homme, de solidarité, de justice fiscale et de la bonne gouvernance ».
La Tunisie œuvre, depuis la révolution, à ancrer lesdites valeurs au cœur de sa gouvernance publique comme l'en témoignent les mesures et initiatives gouvernementales prises par le précédent et l'actuel gouvernements transitoires, afin de redresser les injustices enregistrées sous l'ancien régime et de poser les fondements d'une bonne gouvernance publique axée sur le partenariat effectif entre tous les acteurs publics et privés, a indiqué le ministre.
Il a précisé que « la réforme de la législation régissant la finance publique au niveau des dépenses et des recettes, s'inscrit au cœur des réformes visées par le gouvernement actuel ».
M.Dimassi a souligné que le gouvernement actuel se propose d'accélérer les réformes économiques et sociales nécessaires pour booster la croissance et créer un environnement propice aux affaires et attractif aux investissements nationaux et étrangers.
M.Khalil Abidi, responsable à la direction générale des études et de la législation fiscale au sein du ministère des Finances, a déclaré à la TAP que la Tunisie a signé la convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) sur l'échange d'informations dans le secteur fiscal et signera une deuxième convention sur le climat des investissements.
La convention relative à l'échange d'informations permettra, a t-il ajouté, aux directions des impôts dans les différents pays de limiter le phénomène d'évasion fiscale notamment, au niveau international.
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