Tweet Share LE BARDO (TAP) - Quatre sous-commissions ont été créées, samedi au Bardo, par la commission du règlement intérieur et de l'immunité. Ces sous-commissions auront pour mission de réviser le règlement intérieur de la Constituante sur la base des quatre axes suivants : * L'organisation des plénières et des réunions des commissions ainsi que la vérification de la présence des constituants à ces séances. * La consécration de la transparence en matière de fonctionnement de la Constituante et d'information. * Définition des procédures de la discussion de la Constitution, des projets de loi et du budget de l'Etat pour la prochaine période. * Définition des droits et devoirs du constituant ainsi que d'autres dispositions. Les sous-commissions devront se réunir au cours de la prochaine semaine pour présenter les résultats de leurs travaux, avant de les soumettre, mardi 17 juillet 2012, à la commission du règlement intérieur et de l'immunité. Tweet Share Précédent Suivant