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Le conseil des ministres approuve des projets de loi et des mesures liées à l'environnement, aux affaires sociales et au tourisme
Publié dans TAP le 11 - 07 - 2012


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TUNIS (TAP) - Le Conseil des ministres a approuvé, mardi, un projet de loi organique portant ratification de l'accord conclu entre la République tunisienne et la Commission préparatoire du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), a annoncé le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Porte-parole officiel du Gouvernement, Samir Dilou.
Cet accord a pour objet la création d'une station de détection sismique et d'une station infrason, a-t-il précisé.
S'exprimant lors d'un point de presse organisé à l'issue des travaux du conseil des ministres consacré à l'examen de certains dossiers d'actualité, M. Dilou a affirmé qu'un projet de loi organique a été approuvé par le conseil des ministres, relatif à un accord de crédit d'un montant de 100 millions de dollars entre la Tunisie et la Libye.
Deux projets de loi organique relatifs à l'accord de coopération financière entre la Tunisie et l'Allemagne au titre des années 2009 et 2010 ont été, également, approuvés par le conseil des ministres, a-t-il encore ajouté.
S'agissant de la réactivation de l'amnistie générale, M. Dilou a indiqué que l'examen de cette question est reporté au prochain conseil des ministres qui aura lieu dans deux semaines et ce en raison de l'absence de " conciliation entre les considérations juridiques et la préservation des équilibres financiers de l'Etat".
De son côté, la ministre de l'environnement, Mamia El Banna, a annoncé le lancement, le 13 juillet, par la présidence du gouvernement d'une campagne de propreté et de protection de l'environnement qui couvrira la totalité des villes et quartiers du pays, soulignant qu'un suivi du déroulement de cette campagne sera assuré par le ministère en coordination avec les différentes structures intervenantes, associations et organisations de la société civile.
Il a été décidé de mettre en place une cellule de crise comprenant plusieurs ministères afin de lutter contre la propagation du phénomène de l'accumulation des déchets dans les différentes régions du pays, a-t-elle annoncé.
Mme El Banna a ajouté que le conseil des ministres avait décidé de réactiver la commission nationale pour la propreté oeuvrant sous tutelle du ministre de l'Intérieur et d'appeler les membres du gouvernement à participer sur le terrain à la campagne de propreté qui sera lancée en concomitance avec une campagne médiatique organisée à cet effet. Une cellule d'information sera créée afin d'accompagner le déroulement de cette campagne, a-t-elle signalé.
Le ministre des Affaires sociales, Khalil Zaouia, a assuré que la délégation gouvernementale et l'UGTT sont en train de parvenir à un accord concernant le versement, dans les prochains jours, de la deuxième tranche de la prime spécifique, après l'accord sur le versement de la première tranche le 1er juillet 2012, dans le cadre des négociations sociales dans la fonction publique.
S'agissant de la majoration du SMIG industriel et du SMAG agricole, il a été décidé, suite à des concertations entre le ministère des affaires sociales, l'UGTT, l'UTICA et l'UTAP, «une majoration du SMIG industriel de 20 dt à partir du 1er juillet 2012 pour le porter à 320 dt». Le SMAG agricole fera, quant à lui, l'objet d'une augmentation sur deux temps, à savoir; le 1er juillet et le premier décembre 2012, afin d'unifier ces deux salaires, début 2013.
Sur un autre plan, M. Zaouia a fait savoir que les négociations dans les secteurs privé et public, seront bientôt entamées, pour s'achever avant la fin du mois en cours.
De son côté, le ministre du Tourisme, Elyes Fakhfakh a annoncé une hausse de 45% dans le nombre de touristes durant les six premiers mois de l'année en cours en comparaison avec les résultats enregistrés au titre de la même période de l'année 2011 et la réduction du déficit à 15% par rapport à l'année 2010.
Les indices réalisés au cours de la saison estivale actuelle sont "rassurantes", a-t-il souligné, et ce au vu du nombre de réservations enregistrées.
L'unité de gestion, qui démarrera le mois de septembre prochain, regroupera les métiers de tourisme en rapport avec le produit, la promotion, les nouvelles techniques de marketing du produit touristique et l'Open sky.
La commission compétente en matière de traitement de l'endettement dans le secteur touristique sera placée sous la tutelle tripartite du ministère des finances, de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et du ministère du tourisme, a-t-il annoncé.
Pour sa part, le ministre auprès du chef du gouvernement chargé des dossiers économiques, Ridha Saidi, a affirmé que le nombre des ouvriers des chantiers a augmenté de manière remarquable après la révolution pour atteindre, en 2012, les 78 mille ouvriers moyennant une enveloppe de 231 millions de dinars.
Ce qui représente une charge supplémentaire pour le budget de l'Etat, a-t-il dit, faisant état de plusieurs dépassements dans ce dossier, dont l'enregistrement de nombres gonflés de postes fictifs ou le versement d'allocations pour des travaux non exécutés.
Il a annoncé à cet effet la création d'une commission nationale qui comprendra les ministères concernés afin d'examiner le dossier des ouvriers de chantiers et de prendre des mesures, dont le refus d'octroi de fonds aux gouvernorats en cas d'inexécution des travaux publics et la rémunération obligatoire des ouvriers des chantiers par mandat-postal à partir du mois d'août prochain afin d'éviter tout détournement des fonds publics.
Parmi ces mesures figurent également l'habilitation de l'instance de contrôle général des finances à poursuivre la mission de contrôle exercé sur les chantiers régionaux, a-t-il révélé, soulignant que certains entrepreneurs préfèrent recourir à cette formule d'emploi précaire, alors que d'autres secteurs dont le bâtiment, les travaux publics et l'agriculture souffrent d'une pénurie en main-d'œuvre.
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