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Les constituants discutent de l'amendement du règlement intérieur de l'ANC
Publié dans TAP le 03 - 01 - 2013


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TUNIS (TAP) - Les constituants ont entamé, jeudi, lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC), la discussion du projet de loi amendant le règlement intérieur de l'ANC.
Le projet de loi qui vise à conférer davantage d'efficience aux travaux de l'ANC, souligne notamment la nécessité de parfaire le travail des commissions ainsi que le fonctionnement des plénières. Il s'agit également de lancer des avertissements et de prendre des mesures disciplinaires contre tout comportement visant à entraver le déroulement des séances par le recours à la violence verbale et physique ou encore l'absence sans raison.
Les mesures disciplinaires varient entre le renvoi de la séance, la retenue sur prime, jusqu'à considérer que l'élu est démissionnaire si les absences cumulées dépasseraient les trois mois dans l'année.
L'amendement prévoit, également, la participation des citoyens et de la société civile à l'élaboration de la Constitution, aux côtés des parties chargées de sa rédaction et ce, à travers "un dialogue national sur la Constitution".
Dans leurs interventions, des constituants ont attiré l'attention sur les lacunes dans le règlement intérieur de l'ANC qu'il y a lieu de corriger, relevant une certaine rigidité au niveau de la gestion des travaux de l'Assemblée pouvant nuire à la démocratie.
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