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Tunisie: Le ministre des Finances propose d'intégrer dans la Constitution un article interdisant l'amnistie fiscale
Publié dans WMC actualités le 28 - 04 - 2012

Le ministre des Finances, Hassine Dimassi, a affirmé vendredi 27 avril au Bardo que son département "va entamer au début de la semaine prochaine la préparation des grandes lignes d'une réforme profonde et globale de la fiscalé". Répondant aux interrogations des constituants, lors de la discussion des projets de loi de finances et du budget de l'Etat complémentaires pour 2012, il a indiqué que la réforme fiscale exige une réforme des finances publiques, notamment en matière de dépenses de compensation qui grèvent le budget de l'Etat. Le projet de réforme a-t-il précisé, va être soumis à une consultation nationale à laquelle participeront tous les partis politiques et les composantes de la société civile.
Le ministre a indiqué que du point de vue réglementaire, la répartition des dépenses dans le budget est effectuée selon les ministères, mais que le département des Finances a pris en compte les besoins des régions, selon les résultats des consultations régionales. Dans ce cadre, le gouvernement initira, dès la semaine prochaine, une stratégie ciblant la douane qui joue un rôle économique vital, et ce dans le cadre de la coordination entre la police et l'armée.
Il rappellera par la suite que 2012 est une année exceptionnelle et nécessite des ressources urgentes. M. Dimassi également nécessaire d'intégrer un article dans la Constitution interdisant l'amnistie fiscale.
WMC/TAP


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