«Nous pensions bien faire en nous investissant corps et âmes dans nos investigations sur les biens mal acquis. Nous voulions rétablir les vérités et rendre à César ce qui est à César. Malheureusement, aujourd'hui, nous sommes incapables de savoir ce qu'il est advenu des biens confisqués, ni de ce qui se passe quant à leur gestion, laquelle n'est pas des plus transparentes, d'après ce que nous croyons savoir». Le constat est amer, il sort de la bouche de l'un des membres les plus consciencieux de la Commission sur la confiscation des biens mal acquis établie par décret-loi en février 2011. Aujourd'hui, à cette Commission a succédé une autre, celle de la gestion des biens confisqués. Les informations qui en transparaissent ne sont pas des plus rassurantes. Il y en a qui parlent de pratiques douteuses, d'autres dénoncent une volonté délibérée de laisser des entreprises solides et des groupes importants se désintégrer pour mieux les céder ou mieux encore se les partager Personne ne peut jurer de rien en cette période d'eaux troubles dans lesquelles baigne la Tunisie. Mais ce qui est sûr, c'est que des travailleurs ont perdu leurs postes pour avoir eu la «malchance» d'être employés dans les entreprises des «autres», les «pestiférés» -ceux qui faisaient partie du clan proche de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali. Et rien qu'à voir le stade de décrépitude auquel est arrivé Bricorama ou la hardiesse qu'on met à mettre à genoux l'association Basma Inter-arabe et à se débarrasser sous ou sur la table des entreprises gérées par la Commission de gestion des biens confisqués, on se demande si c'est la meilleure manière de récupérer les biens volés à l'Etat, de préserver les postes d'emplois ou encore de faire les «meilleures affaires». Pavé 1 : «Le rêve d'une justice transitionnelle est devenu un cauchemar » Il y a quelques jours, la Constituante votait la loi sur la justice transitionnelle. Dans l'article 7, il est dit qu'il revient aux instances judiciaires, aux instances administratives et aux tribunaux d'assurer la gestion des procès selon les lois en vigueur. Toutefois, l'article 8 stipule que des cours d'exception seront intégrées dans les tribunaux de première instance pour traiter des affaires se rapportant aux affaires de droit de l'Homme, aux malversations, à la mauvaise gestion des deniers publics et à l'immigration obligatoire pour cause de choix politiques. Le rêve d'une justice transitionnelle est d'un seul coup devenu un cauchemar car taillée sur mesure par la «majorité légitime» à la Constituante. Il ne resterait plus que de se référer aux tribunaux mis en place pour juger les Nazis tunisiens ! Pendant ce temps, la Commission sur la confiscation des biens où l'on estime, d'après Néjib Hnane, son président, que «le décret-loi portant confiscation des bien est en lui-même la résultante du contexte de l'après-14 janvier 2011, durant lequel on se devait de satisfaire aux revendications d'un peuple qui se trouvait spolié de ses biens», travaille d'arrache-pied pour arracher les biens qui restent en suspens ou sur lesquels subsiste le moindre doute quant à leur provenance. La situation de la Tunisie d'après-14 janvier, aussi bien sur le plan politique qu'économique et social, aurait prédisposé à la promulgation d'un décret-loi qui suscite aujourd'hui bien de questions aussi bien d'ordre éthique que légal. Mais cela les membres de la Commission sur la confiscation ne l'avoueront pas et ne le reconnaitront surtout pas. La mise en place de cette commission était nécessaire Le CPR Congrès pour la République- et son appendice aujourd'hui (Al Wafa) avaient jubilé, eux qui n'avaient pour programme électoral que la lutte contre la corruption car leurs fondateurs seraient au dessus de tous soupçons même si aujourd'hui nombre de leurs acquisitions immobilières nous poussent à nous pousser des questions... Mais les organes de gouvernance et la brigade économique sont faits pour cela n'est ce pas? En tout cas, pour Néjib Hnane «la décision de confiscation émise par le décret était nécessaire parce que la Tunisie avait ratifié une convention onusienne sur la corruption». Une convention laquelle, en passant, ne limitait pas les prérogatives de l'Etat à l'établissement des listes des opérateurs publics ou privés qui s'adonnaient à des malversations ou qui profitaient des passe droits mais touchait également aux réseaux de blanchiment d'argent et à la contrebande toutes activités confondues Cela reste une question de point de vue. Pavé 2: «Aujourd'hui les clans et les lobbys ont changé de bord, la contrebande » A l'époque, il s'agissait surtout de règlements de compte entre clans et lobbys. Aujourd'hui les clans et les lobbys ont changé de bord, la contrebande, les malversations et la corruption ont évolué de plus belle, mais Me Mbazza n'est plus là pour promulguer une autre liste. Néjib Hnane se contente pour sa part et à ce jour de se référer à la première liste, celle des 114 et «d'apprécier la valeur juridique et morale du texte promulgué en 2011 et de procéder à l'évaluation du décret N°13 et du degré de sa conformité avec la convention internationale, ou des lois tunisienne, ce qui me paraît équitable». Selon le décret en question, les 114 personnes citées auraient acquis ou accru leur fortune sur la base du profit tiré de l'exercice du pouvoir par Ben Ali et ses proches. «Ce faisant, en nous approfondissant dans nos investigations, précise M. Hnane, nous avons réalisé qu'il y a 4 parties citées dans la liste, qui sont les numéros 109, 110, 111, 112, à savoir Abdallah Kallel, Abdelaziz Ben Dhia, Iadh Wedhrni, et Abdelwaheb Abdallah qui pourraient échapper à l'application littérale de la loi. Pour ces cas, nous avons constaté que les fortunes acquises durant la période où ils ont été au pouvoir sont proportionnelles à leurs revenus. Par conséquent, la base juridique de l'édiction du texte ne s'applique pas à leurs cas et nous pouvons conclure que la sanction est plutôt civile ou politique». Pavé 3 : «Je prétends avoir la capacité d'apprécier les textes de lois». Ensuite, «l'autre affaire touche au numéro 10. Nous n'avons encore pris aucune décision le concernant. En tant que pénaliste et civiliste, je prétends avoir la capacité d'apprécier les textes de lois. Et en approchant de très près son patrimoine, nous avons découvert qu'il peut être réparti en 3 parties: celle se rapportant à des projets amplifiés avec sa femme, celle touchant à l'héritage familial et celle constituée et fructifiée entre membres de la même famille et des tiers». Dans ces cas précis, certaines sociétés n'ont pas été concernées par la procédure judiciaire et d'autres que nous avons jugé aptes à une levée partielle des mesures de confiscation». La question qui se pose: devons-nous imposer une justice aveugle en faisant fi de l'équité? «Le législateur nous a intimés l'ordre de confisquer tous les biens, sauf ceux issus de l'héritage». C'est la grande question! Où finit l'héritage et où commencent les biens mal-acquis? «Je tiens à ce propos à préciser que les membres de la Commission de la confiscation sont irréprochables professionnellement parlant. Leurs profils répondent parfaitement au genre de mission qu'on leur a assignée. Notre commission est composée de spécialistes en droit pénal, administratif et financier, et je ne doute pas de leur intégrité, ils ne lèseront personne et ne dépossèderont aucune partie d'un patrimoine bien acquis. Ceci étant, n'oublions pas qu'il y a le recours aux tribunaux qui reste ouvert à tout le monde et il y a le jugement de Dieu le Tout puissant». Pavé 4 : « La Convention contre la corruption stipule qu'une économie malsaine ne peut qu'être une source de blocage» Mais il y a aussi un autre recours, celui de la réconciliation. Un recours qui pourrait aujourd'hui être plus aisée grâce à l'adoption récente de la loi sur la Justice transitionnelle. Néjib Hnane avait déjà parlé de réconciliation: «Il s'agit d'un accord qui peut se faire entre les différentes parties et l'Etat. Il n'est lié ni à l'état des lieux du pays ni à des considérations politiques. L'appréciation ne doit pas nécessairement être en relation avec la question de la confiscation. Bien au contraire, car la Convention contre la corruption stipule qu'une économie malsaine où il y a des malversations ne peut qu'être une source de blocage. Les Etats concernés ont intérêt à assainir l'économie. Il s'agit là de rétablir la confiance entre l'Etat et le secteur privé. Il est grand temps d'en finir avec le feuilleton de la confiscation, le climat économique et entrepreneurial du pays s'en portera mieux et nous pourrions rétablir l'ambiance de confiance. Les investisseurs étrangers apprécieront». Toutefois, l'alinéa 2 du fameux décret-loi présidentiel qui a lancé la mode des listes en Tunisie donne plus de prérogatives aux «exécutants testamentaires» du décret Mbazaa car ils peuvent élargir la liste des victimes de la confiscation à d'autres qui auraient approché de près ou de loin les maîtres de l'ère Ben Ali. Conséquence: toute une catégorie d'opérateurs privés a été mise en émoi, car ne sachant plus si elle est concernée ou pas. D'ailleurs, le président Mbazaa lui-même aurait dû se poser la question. Serait-il celui qui a échappé à toutes les tentations, et qui aurait été exempt de toutes les interventions, lui qui a tenu pendant plus d'une décennie le Parlement? Un exemple édifiant en la matière, celui de Sama Dubaï, voté sous ses assises «Le législateur, dans le décret-loi n°13, a donné l'ordre dans ce texte de confisquer tous les biens des membres figurants sur la liste des 114 sauf ceux en rapport avec l'héritage; pour l'alinéa II, il y a un travail d'appréciation à faire. Nous ne pouvons nous permettre de mettre la main sur quelque chose qui appartient réellement aux autres au nom de procédures engagées à leur encontre. Dans le droit positif, nous ne pouvons porter atteinte au droit de la propriété, un droit sacro-saint sauf dans le cas de textes limités dans leur interprétation et leur application, car c'est un droit sacré et absolu». Pavé 5: « Nous avons le devoir et l'obligation de respecter les règles établies par l'Etat » Le plus important dans les travaux d'investigation, estime le président de la Commission sur la confiscation, est la source des informations qui doit être au-dessus de tous soupçons. «Nous avons nombre de sources d'information: premièrement, les données de base, et nous sommes bien documentés et bien informés à propos de la liste des 114. Deuxièmement, il y a le rapport de la Commission contre la corruption mais nous ne nous en contentons pas car il reste insuffisant. Il faut corroborer les preuves et les informations. Nous avons une méthodologie scientifique et nous respectons l'éthique et nos convictions religieuses. Nous avons le devoir et l'obligation de respecter les règles établies par l'Etat et nous avons la responsabilité de respecter les droits des uns et des autres devant l'Etat et à l'international. N'oubliez pas que ceux qui se sentent lésés peuvent nous attaquer à l'international, c'est une arme qui rend ma responsabilité encore plus lourde à supporter». Néjib Hnane a eu à débattre avec des représentants de la BM (Banque mondiale), du FMI (Fonds monétaire international) ainsi qu'avec les hautes autorités juridiques mondiales et même les associations des droits de l'Homme. Ces organisations ont été surprises par son approche et la rigueur du travail de sa Commission. Comme Monsieur Hnane a raison! On peut, il est vrai, admirer le travail d'une Commission qui s'est sentie investie d'une mission divine, celle de rendre justice au peuple et son dû. Quoique que plus que l'argent, ce sont les fausses valeurs instaurées pendant plus d'une décennie par le pouvoir Ben Ali qui ont mis à genoux le pays. Le Tunisien qui se valorisait du temps de Bourguiba par ses diplômes se valorisait du temps de Ben Ali par la marque de sa voiture. C'est l'enseignement et son importance qui ont été démystifiés, c'est de se sentir jugé parce que l'on possède plutôt que parce que l'on est qui a fait le plus de mal à la Tunisie, c'est l'effondrement de la qualité de la culture et de l'enseignement et d'avoir fermé les yeux sur les pratiques de corruption qui les avaient détournés de leur rôle initial, celui de préparer les élites qui ont le plus nuit à notre pays. Pavé 6 : «La crise de la Tunisie est une crise de valeurs, de justice, d'intégrité, de gouvernance» C'est le trafic d'influence dans les universités et la mise en place d'un système d'éducation en décalage total avec les besoins des jeunes et du marché du travail qui ont détruit le pays. Mais ce sont des délits «mineurs» face à ceux de «l'argent» qui ont échappé à la liste Mbazaa. Mais comment convaincre ceux qui avaient assisté à la mascarade du Palais de Sidi Bousaid et qui se sont sentis personnellement dépossédés de biens qui ne leur appartiennent pas que le problème fondamental de la Tunisie aujourd'hui est celui des valeurs. La crise de la Tunisie est une crise de valeurs, de justice, d'intégrité, de gouvernance, de gestion, de compétences et de courage. On l'a réduite à des critères purement et bêtement matérialistes. Y aurait-il un autre décret Mbazaa pour juger ceux qui ont détruit les valeurs ou ceux qui en ont fait commerce pour détenir les rennes du pouvoir? Lire aussi Justice transitionnelle : L'Apartheid made in Tunisia Tunisie : L'Association Basma sous administration judiciaire Tunisie - Banques : L'UBCI n'est pas inquiète pour ses engagements vis-à-vis du clan Ben Ali! L'offensive des grandes surfaces continue avec Bricorama! Tous les articles sur Sama Dubaï
