Ambassadeur italien, Jaouhar Ben Mbarek… Les 5 infos du week-end    Enseignement supérieur : la fédération appelle à participer au projet d'amendement    Elections de la FTF : rejet de l'appel de Wassef Jlaiel, réexamen des listes de Ben Tekaya et Tlemçani    Netanyahu et son gouvernement embêtés par la menace de mandats d'arrêt délivrés par la CPI    Pénalisation de l'homosexualité et de la transsexualité en Irak... Les américains se disent inquiets !    Tunisie – METEO : Quelques passages nuageux et brouillard en fin de nuit    Dégradation de l'état de santé de Jaouhar Ben Mbarek    G a z a: Le bilan s'alourdit à 34.454 martyrs et 77.575 blessés    Semaine boursière : le Tunindex poursuit son trend haussier    L'hommage d'un professeur à une élève ayant décidé de porter le hijab suscite la controverse    Entre 2010 et 2023, la dette publique par habitant a augmenté de 330%    UST: Défendre son leadership    Ligue1—Play-off-5ème journée — ST-USM (0-0): Il ne manquait que les buts...    CA: Chasser le signe indien    Tensions à Sciences Po : Quand la politique s'immisce dans l'expression étudiante    Anne Guéguen, Ambassadrice de France à Tunis en visite chez la CONECT    Coupures programmée d'électricité dans les régions de Monastir et Sidi Bouzid    Faire entendre sa voix dans le monde    Tunisie-Canada: Un don de 185 ouvrages à la Bibliothèque nationale Tunisienne    La Kasbah—Activités du Chef du gouvernement durant la quatrième semaine d'avril 2024: Une batterie de mesures pour faciliter le retour des Tunisiens à l'étranger    11e session de la commission mixte Tuniso-camerounaise à Yaoundé: Consolider la coopération dans divers domaines    DECES ET FARK: Kamel SAMMARI    Trois questions à Samir Meddeb, président de l'association Racines et Développement Durable: "Nos pratiques de consommation ne sont pas durables"    Affaire présumée de trafic de psychotropes: Médecins et pharmaciens sous le joug de la caducité de la loi    Chroniques de la Byrsa: Circulez (sur le bitume), il n'y a plus rien à voir !    Mesures contre la triche au bac: Tirer profit des expériences antérieures    Violences faites aux femmes en Tunisie : Que disent les chiffres ?    ECHOS De la FILT: Le ministre italien de la Culture au pavillon de l'Italie    La ligne d'or: Parler avec passion et amour : l'art de captiver son auditoire    Coopération bilatérale: Signature d'une convention de jumelage tuniso-italienne dans le secteur du patrimoine    Que nous révèlent les prix des matières premières sur l'économie mondiale ?    Imed Khemiri : ce système est celui de l'échec !    Volley – Play-offs Nationale A (SF) : CSS 3-0 EST, résultats de la J3 (vidéos)    Salon du livre : l'ambassadeur italien « dégagé » par des militants de l'Action pour la Palestine    Ons Jabeur en huitième de finale du tournoi de Madrid    Miss Buenos Aires 2024 : Une femme de 60 ans brise les barrières de l'âge    En vidéo : Sihem Ben Abdessamad présente le Challenge Startupper de l'Année par TotalEnergies    Après sa qualification, 7 millions de dinars pour l'EST    Endettement public : La Tunisie déterminée à honorer ses engagements en comptant sur ses propres ressources    Gianni Infantino félicite l'EST pour sa qualification à la coupe du monde des clubs 2025    Malgré les restrictions sionistes : 45 000 Palestiniens assistent à la prière du vendredi à Al-Aqsa    Omar El Ouaer Trio et Alia Sellami au Goethe Institut Tunis pour célébrer la journée internationale du Jazz    Sousse - L'Institut français de Tunisie inaugure un nouvel espace dédié à la jeunesse et à la coopération    Hédi Timoumi : certains donnent des cours d'histoire sans l'avoir jamais étudiée    Journée internationale de la danse : Le Théâtre de l'opéra de Tunis organise la manifestation "Danse pour Tous"    L'Office des phosphates marocain lève 2 milliards USD sur les marchés internationaux    Kenizé Mourad au Palais Nejma Ezzahra à Sidi Bou Said : «Le Parfum de notre Terre» ou le roman boycotté    Safi Said poursuivi suite à son projet pour Djerba    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Commerce:
L'Assemblée entame la discussion du projet de loi sur la concurrence et les prix
Publié dans WMC actualités le 27 - 08 - 2015

Les députés ont entamé, jeudi 27 août, lors d'une séance plénière, l'examen du projet de loi sur la concurrence et les prix.
Le projet en question, qui propose l'amendement de la loi en vigueur actuellement (la loi numéro 64 de l'année 1991 relative à la concurrence et aux prix), a été présenté à l'ARP par le ministère du Commerce afin de garantir la transparence des marchés et mettre fin au commerce parallèle.
La présidence de l'ARP a prévu deux séances plénières pour la discussion du projet et son adoption, sachant que la première copie de ce projet a été contestée par plusieurs professions.
Le nouveau projet propose l'amendement de 45 articles répartis sur cinq volets relatifs à la liberté des prix et leur transparence ainsi qu'aux pratiques monopolistiques et dispositions portant sur les produits, les matières et les services non libéralisés, outre les infractions, les contraventions et les mesures de poursuite et de réconciliation.
---------------------
Article en relation:
Tunisie - Economie: Vers l'amendement de la loi sur la concurrence et les prix


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.