La Royaume-Uni alloue 12,7 Milliards de Dollars pour les victimes du scandale du Sang Contaminé    Qatar annonce un excédent budgétaire de 549 millions de dollars, les détails …    Lai Ching-te prête serment comme nouveau président de Taïwan et lance un appel à Pékin    Qui est Mohammad Mokhbér, nouveau président par intérim Iranien ?    Tunisie – Feki auditionné demain à l'ARP à propos des migrants irréguliers    Tunisie – Diminution des prix des volailles et des œufs    Zone Euro : Les tensions géopolitiques constituent une source de risque importante    Urgence en Iran : L'hélicoptère présidentiel s'écrase, la nation retient son souffle pour Raïssi    Le premier ministre slovaque hors de danger après la tentative de son assassinat    Les bienfaits de l'avoine : Pourquoi les experts recommandent d'en consommer quotidiennement ?    Météo : ciel nuageux et pluies éparses    Prix des Critiques Arabes : Le film tunisien « Les Filles d'Olfa » rafle trois prix à Cannes    Face à cette frénésie délirante, le pays cherche désespérément ses sages    Le président colombien réagit au tifo de l'Espérance sportive de Tunis    Manifestaion à l'avenue Habib Bourguiba : Soutien massif à Saïed contre la corruption et l'ingérence    En vidéos - Le folklore s'invite à la manifestation de soutien à Kaïs Saïed    Coupe de Tunisie—huitièmes de finale—Ahly Sfaxien – ESS (0-1): L'Etoile au corps à corps    Coupe de Tunisie— L'ASM se qualifie en quarts de finale: L'aura d'antan !    Ligue des champions — finale aller — EST-Al Ahly (0-0): Verdict reporté ...    Mes humeurs: L'Ode à la joie    «Genèse sculpturale » de Hechmi Marzouk à la Galerie Saladin, du 18 mai au 23 juin 2024: Du bronze à l'émerveillement...    Tribune: « Mare Nostrum en danger »    Intelligence artificielle: Des opportunités offertes pour le marketing digital    CONDOLEANCES    En prévision de la saison estivale: Assainissement tous azimuts du littoral    Pourquoi: Savoir gérer…    Médicaments génériques et biosimilaires en Tunisie: A pas sûrs, mais lentement !    En photos - Manifestation de soutien au président de la République    IDE en Tunisie : attirer et fidéliser    Classement des gouvernorats par nombre de lits dans les hôpitaux publics    Quelle est l'orientation future du dollar?    Tunisie – Les banques disposées à contribuer au financement d'initiatives éducatives    Tunisie – Arrestation de six takfiristes recherchés    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord    Finale aller Ligue des champions africaine : match nul entre l'EST et Al Ahly    Violents affrontements dans la ville de Zawiya dans l'ouest libyen    Match EST vs Al Ahly : où regarder la finale aller de la ligue des champions samedi 18 mai ?    Henri d'Aragon, porte-parole de l'Ambassade de France en Tunisie: Allez l'Espérance !    Tunisie Météo : pluies et hausse légère des températures    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie :
Bataille juridique entre les magistrats et l'ARP sur les Panama Papers
Publié dans WMC actualités le 22 - 06 - 2016

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) appelle, dans un document rendu public mardi 21 juin 2016, le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à dissoudre la commission parlementaire d'enquête sur les documents de "Panama Papers". Le syndicat estime nécessaire de transférer toutes les données et preuves à la disposition de la commission au juge d'instruction chargé de l'affaire, mettant en garde contre "la création de telles commissions sur-mesure chaque fois qu'on veut retirer le dossier des mains de la justice".
"La création d'une commission au sein de l'ARP pour enquêter sur les documents de Panama Papers est une transgression du principe de séparation entre les pouvoirs consacré dans la Constitution et une ingérence du pouvoir législatif dans les prérogatives du pouvoir judiciaire", indique le communiqué.
Selon le Syndicat des magistrats tunisiens, tous les travaux de la commission parlementaire d'enquête sur les documents de Panama Papers n'ont aucune valeur juridique. "En revanche, l'ARP devait former une commission pour enquêter sur les conditions indignes dans lesquelles travaille le pouvoir judiciaire et spécialement le pôle judiciaire financier", souligne le communiqué.
A noter que la commission d'enquête sur les documents de Panama Papers a été créée suite à des fuites sur le site internet Inkifada de noms de personnalités politiques et d'hommes d'affaires cités dans une enquête d'investigation internationale connue sous le nom de "Panama Papers". Lire aussi: BCT - Chedly Ayari : Nous examinerons les noms des tunisiens figurant sur la liste des documents « Panama Papers »
Le porte-parole officiel du tribunal de première instance, Sofien Selliti, avait déclaré à l'agence TAP à la fin de la semaine écoulée que le juge d'instruction principal au pôle judiciaire financier a adressé une correspondance à l'ARP dans laquelle il a souligné que la justice est la seule partie apte d'enquêter dans l'affaire Panama Papers estimant que la commission parlementaire d'enquête sur les documents de Panama Papers est "une justice parallèle".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.