Exportez et importez, sans vous déplacer de votre bureau La Banque Centrale de Tunisie, les banques et les administrations sont connectées de même que le système SINDA de la douane tunisienne. Tunisie Tradenet permet aux entreprises importatrice et/ou exportatrices d'accomplir ses formalités, déposer et suivre une demande d'autorisation d'importation sans avoir à se déplacer.
Depuis février 2002, le Ministère des finances a été chargé de la tutelle du projet Liasse Unique. Cette décision a donné rapidement des résultats probants du fait du regroupement des principaux intervenants sous la même tutelle et du fait surtout de la forte implication de Monsieur le Ministre des finances qui a créé un comité de pilotage qu'il préside en personne et qui se réunit chaque semaine, pour aider à surmonter toutes les difficultés qui entravaient le déploiement des différents services de la liasse unique.
Le réseau TradeNet qui gère la version électronique de la liasse unique est désormais opérationnel de manière intégrée dans toutes les régions de la république et des services additionnels tels que la liasse transport ou le paiement électronique des droits et taxes douaniers seront offerts sur le réseau TradeNet avant la fin de l'année.
L'opération de commerce extérieur met en relation une série d'intervenants : fournisseur, importateur, agent maritime, banque, transitaire, douane, acconier et différents services administratifs qui s'échangent une pléthore de documents à travers un circuit d'informations, complexe limitant ainsi la compétitivité de l'entreprise.
Avant l'avènement de la Liasse Unique les dysfonctionnements enregistrés par secteur, se présentent comme suit :
Au niveau du Transport diverses procédures peuvent compliquer et au moins ralentir le travail.
1- Procédures complexes 2- L'avis d'arrivée de la marchandise met beaucoup de temps pour parvenir au client 3- Les documents utilisés ne sont pas normalisés 4- Les nomenclatures utilisées ne sont pas harmonisées 5- La non disponibilité à temps des documents nécessaires à la planification du traitement de l'escale par l'acconier et OMMP (Manifestes, Plan de chargement).
Le manifeste est ressaisi par tous les intervenants (OMMP, Agent maritime, Acconier) et dans certains cas plus d'une fois par le même opérateur. Absences d'échange de données informatisés entre les intervenants (Redondance et saisies multiples).
Aucun port tunisien n'est relié à un réseau international : le manifeste cargo est saisi par l'armateur au port d'embarquement et ressaisi par l'agent maritime à l'arrivée du navire.
6- Absence de moyens informatiques pour la prise en charge des données relatives aux opérations de chargement et de déchargement des marchandises (lecteurs optiques, terminaux portables ...). 7- L'indisponibilité, dans certains cas, du numéro d'escale qui empêche la saisie du manifeste au niveau SINDA. 8- La multiplicité des formalités d'enlèvement au niveau du port qui entrave la bonne marche de services. 9- Certaines marchandises demeurent en stationnement malgré la visite de la douane et l'autorisation d'enlèvement. 10- Les formalités d'accès au quai alourdissent les procédures 11- Le conteneur vide, bien que n'étant pas une marchandise faisant l'objet d'une transaction commerciale, doit faire l'objet d'une déclaration TD.
Au niveau du Contrôle Technique, plusieurs services administratifs relevant d'au moins 7 ministères interviennent, selon la nature du produit, au niveau du contrôle technique à l'importation. Les formulaires utilisés se caractérisent par une absence de normalisation, une procédure complexe avant l'obtention de l'autorisation et une diversité de documents (demande d'autorisation de mise à la consommation ou d'autorisation provisoire d'enlèvement, autorisation provisoire d'enlèvement, autorisation de mise à la consommation et décision de refoulement ou de destruction).
Au niveau du commerce extérieur, les produits exclus du régime de la liberté d'importation, le circuit actuel met en relation l'opérateur, l'intermédiaire agrée, les services du Ministère du Commerce (DGCE et DOTI) et les départements techniques concernés.
Ce circuit se caractérise par les éléments suivants : * Absence de connexion informatique entre les différents intervenants. * un traitement manuel, des Titres de Commerce Extérieur. * Une durée d'étude avant l'octroi de l'autorisation variant de 2 à 30 jours. * Une communication manuelle des domiciliations à la BCT et à la douane. * Une communication manuelle des imputations douanières à la banque de domiciliation. Au niveau de la Douane Les dysfonctionnements relevés ont trait notamment aux formalités de dédouanement qui sont multiples.
Le projet de la liasse unique : plus rapide et informatisé
Les termes de référence de ce projet décidé en 1997 par le conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement ont été élaborés en 1998, le financement a été mobilisé en 1999 et la mise en uvre de la plate-forme TradeNet a été engagée en février 2000. Aujourd'hui le projet est prêt et le Guichet Unique virtuel du commerce extérieur est ouvert 24h/24 et 7j/7 pour recevoir et remettre les autorisations le cas échéant aux entreprises où à leur intermédiaire agrée.
En effet, la plate-forme réalisée par un prestataire de service d'ingénierie informatique de renommée mondiale, retenu suite à un appel d'offres international, a été réceptionnée en avril 2001.
La Banque Centrale de Tunisie, les banques et les administrations qui interviennent dans les formalités associées au titre de commerce extérieur sont ainsi connectées au réseau TradeNet. Les administrations qui interviennent dans les formalités du contrôle technique à l'importation le sont aussi, de même que le système SINDA de la douane tunisienne, pour le chargement et le traitement à distance de la déclaration en détail des marchandises et du manifeste. Tunisie Tradnet permettant aux entreprises importatrices et/ou exportatrices d'accomplir ses formalités sans avoir à se déplacer est un des principaux avantages que procure l'abonnement au réseau TradeNet.
Déposer et suivre une demande d'autorisation d'importation devient ainsi une formalité des plus simples. Après avoir rempli le formulaire électronique correspondant, sélectionné sur le site Intranet de TradeNet, le déclarant n'a plus en effet qu'à suivre l'évolution du traitement de son dossier au niveau des différents intervenants qui recevront tour à tour la demande de l'entreprise et il aura à intervenir si un des destinataires lui demande un complément d'information, qu'il pourra aussi communiquer à distance. C'est le service work flow.
Mieux encore, l'entreprise n'a plus besoin de remettre le titre de commerce avec le dossier déposé à la Douane, car une copie électronique du Certificat d'importation ou de l'autorisation d'importation domiciliée sera adressée à SINDA directement par la Banque. De même que l'entreprise n'a plus besoin de revenir à la banque pour remettre l'imputation douanière puisque la douane (SINDA) notifiera directement à la banque de domiciliation l'imputation en question et ce, à travers le réseau TradeNet.
Même chose pour l'export, la domiciliation du titre de commerce est possible avant ou après la présentation de la marchandise à la douane et l'imputation douanière parvient directement à la banque. Les documents du contrôle technique (demande d'autorisation provisoire d'enlèvement APE- ou de mise à la consommation- AMC) sont aussi disponibles sur la plate-forme TradeNet.
Même chose aussi pour la déclaration en détail des marchandises. Toutes les pièces (facture, certificat d'origine, ) à joindre aux différentes demandes sont à scanner et à joindre comme fichier joint au formulaire électronique.
D'ici fin 2002, de nouveaux documents électroniques seront aussi disponibles au niveau du Guichet unique virtuel et ce, tels que la demande de dispense de titre (douane), la demande de privilège fiscal (douane), la déclaration des éléments constitutifs de la valeur "DECV" (douane), la demande de prélèvement d'échantillon "D41", la demande de cession, la demande de refoulement et l'ordre de virement pour le paiement des droits et taxes douaniers.
Le traitement plus rapide des demandes déposées, constitue le deuxième avantage pour l'entreprise. Le dossier chargé à travers TradeNet étant préalablement filtré par le serveur de la Liasse Unique, il est quasiment recevable par le destinataire et toutes les étapes de traitement manuel sont éliminées. De même le traitement et la prise de décision sont automatisés au maximum ce qui réduit nettement le temps de réponse par rapport à un dossier papier qui doit passer de main en main avant de recevoir l'avis du destinataire.
L'informatisation du mode de gestion de l'entreprise en est un autre. Tous les dossiers traités à travers TradeNet demeurent en effet archivés en ligne à la disposition de l'entreprise qui pourra les consulter, en créer des copies ou même créer un nouveau type de dossier par copie d'un dossier d'une autre nature et ce, pour éviter de ressaisir les mêmes données (TCEàDDM)
Vous avez dit e-banking ?
Déjà dans sa phase actuelle, TradeNet constitue pour le secteur bancaire une solution e-banking de très haut niveau et à un coût minime, comparé aux produits étrangers qui sont proposés sur le marché.
Le e-banking est généralement le moyen de mettre les produits de la banque en ligne pour offrir aux clients des services à distance en leur évitant les déplacements jusqu'aux guichets des agences. TradeNet donne à la banque la possibilité d'offrir à distance à ses clients des services comme le dépôt du titre de commerce, la domiciliation du titre de commerce, la domiciliation de la facture définitive à l'export, l'admission temporaire, la remise de l'imputation douanière du titre de commerce (qui sera reçue directement de chez la douane) et à partir de novembre 2002, le virement électronique et l'avis d'opération. Tout cela en complète complémentarité avec le système de télécompensation de SIBTEL (Voir notre graphique).
A moyen terme, il sera même possible d'échanger le connaissement avec les banques étrangères en collaboration avec le réseau Boléro si cela s'avèrera nécessaire. D'autres évolutions sont déjà identifiées et d'autres le seront avec le secteur, pour dématérialiser d'autres documents échangés entre la banque et ses clients tels que la demande d'ouverture de crédit et autres.
Outre cette modernisation immédiate des services, TradeNet permet aux banques de remettre par voie électronique les domiciliations à la Banque Centrale de Tunisie et à la Douane, de recevoir l'imputation douanière directement de la douane pour un meilleur suivi des apurements des titres de commerce et de mettre rapidement en réseau toutes les agences qui pourraient traiter les Titres de commerce et autres documents en liaison avec le siège à travers TradeNet.
A noter que la banque connectée en mode EDI ( coût d'une station EDI = 20 000 DT) au réseau TradeNet, élimine toute la gestion manuelle en automatisant toute la chaîne du traitement du titre de commerce et offre ainsi aux clients de la banque la possibilité d'une domiciliation en quelques minutes. Outre la simplification des procédures, la réduction des délais de séjour des marchandises dans les ports constitue un des objectifs du projet. Pour atteindre cet objectif les intervenants de la communauté portuaires sont appelés à adhérer au réseau TradeNet pour s'échanger les informations relatives aux marchandises. Le manifeste constitue le document clé dans le traitement des marchandises et le réseau permet actuellement à l'agent maritime de recevoir ce document avant l'arrivé du navire, d'introduire les données du manifeste dans SINDA par récupération automatique des données reçues sans ressaisie, d'envoyer une copie du manifeste à l'OMMP et à l'acconier sans se déplacer, de recevoir l'état différentiel de chez l'acconier en mode électronique et de communiquer le manifeste définitif à la douane sans saisie.
A noter qu'il est prévu que la liasse transport complète, actuellement en développement par Tunisie TradeNet en collaboration avec les principaux intervenants, soit opérationnelle avant la fin de l'année. Cette liasse transport sera notamment composée du préavis d'arrivée du navire, du numéro d'escale, de la déclaration des marchandises dangereuses, du bon de chargement, du connaissement, du vu à quai et vu à bord et la facture des prestations de l'ensemble des intervenants portuaires.
Comment adhérer au réseau TradeNet ?
Le réseau tradenet est principalement destiné aux opérateurs du transport et de la manutention, aux commissionnaires en douanes et aux transitaires, aux entreprises qui disposent d'un service transit et aux entreprises qui ont un volume important de transactions avec l'étranger et qui souhaitent suivre elles mêmes leurs formalités du commerce extérieur. Pour bénéficier des services du « Guichet unique virtuel » des formalités du commerce extérieur et de transport, il suffit de s'abonner au réseau TradeNet, s'initier pendant une demi journée à l'utilisation des formulaires électroniques, disposer d'un PC avec carte modem et avoir une ligne téléphonique pour y connecter le PC. Facile non? Alors allez-y ! Ca ne coûte pas grand-chose.
