Le président de la République reçoit le chef du gouvernement: Le bilan de la participation tunisienne au Sommet Corée-Afrique en point de mire    Textile et habillement: La FTTH vise une installation annuelle de 25 mégawatts d'énergie propre dans les usines    Météo de ce dimanche: Des températures jusqu'à 44°C    Régime juridique régissant les chèques sans provision: Le Chef de l'Etat préside une réunion sur la révision de certains articles    USA : Demi-million de nouveaux Millionnaires en 2023    Le président Argentin annule une rencontre avec des diplomates en raison de la présence d'un représentant Palestinien    La faculté de médecine de Tunis obtient la certification ISO 21001    Guerre génocidaire à Gaza : L'UNRWA alerte sur le risque de choléra et de famine    Augmentation de l'indice mondial FAO des prix des produits alimentaires    G-a-z-a : Tsahal libère quatre otages dans un bain de sang : 150 martyrs du côté palestinien    Tunisie – L'ancienne maire d'El Kram sous le coup d'un mandat d'arrêt    Ligue 2 : la JS Omrane en Ligue 1 pro, résultats des matches de samedi 8 juin    Tunisie – METEO : Vent soutenu sur le nord    Mandat de dépôt contre l'ancienne présidente du conseil municipal de La Goulette    Vient de paraître | Des sardines de Mahdia aux mathématiques    Hichem Ajbouni : l'Isie n'a pas le droit de réviser et d'interpréter la loi électorale    Les projets innovants du ministre Kamel Deguiche dans le Sud tunisien    La réouverture du poste frontalier de Ras Jedir au centre d'un entretien téléphonique entre Kais Saïed et Abdul Hamid Dbeibah    Combien gagne le vainqueur de Roland Garros 2024 ?    Leo Messi : Le Real Madrid est la meilleure équipe du monde    Tourisme de croisière : Le retour des jours heureux    Décès de l'astronaute William Anders, photographe du ''Lever de Terre'' lors d'Apollo 8    Une jeune fille passe le Bac 2024 à 9 ans    Entretien entre Saïed et Dabaiba à propos de l'intérêt de rouvrir le passage de Ras Jedir    Amal Gandouz, handicapée moteur, vient de soutenir son master : Une leçon de vie et d'espoir    Tataouine: Importante saisie de cigarettes de contrebande pour une valeur de 1,2 million de dinars    Justice : Un ancien SG du syndicat des cadres et agents de justice poursuivi pour terrorisme    Cérémonie de remise des prix de la 5e édition du concours national de l'innovation :«L'innovation, un levier essentiel pour le développement économique»    Express    Au fait du jour | Pas si innocents que ça !    Eliminatoires mondial 2026 – L'équipe de Tunisie affronte la Namibie demain (17h00) : Nous aurons besoin d'un autre match !    L'EST prépare sa prochaine sortie du championnat : Tout n'est pas rose...    DECES : Hamadi BEN SLIMANE    Kais Saied lance la réforme du système des chèques    Kais Saied insiste sur un partenariat actif avec l'Afrique après le Sommet Corée-Afrique    Aïd al Idha: Une fête aux multiples significations (Album photos)    MAGHREBIA PARTENAIRE OFFICIEL DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE DOUGGA    Un navire commercial percute un bateau de pêche au large de Bizerte    Basket – Pro A : le Club Africain remporte le Game 1 contre la JSK (vidéo)    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    Les peintres italiens de Tunisie à l'honneur dans une exposition à TGM Gallery à la Marsa    L'IACE appelle les autorités à prendre les mesures nécessaires face à la prochaine vague de chaleur    2023 : L'année la plus chaude jamais enregistrée dans le monde    77e festival de Cannes – Après le clap fin : Nos coups de cœur et ce film si controversé !    En marge du Festival Hammamet 2024, le concours Les écrans de Hammamet lancé    Hôtel du Lac : Un édifice hors du temps    La star Michael Jackson revient à l'écran    Dhafer L'Abidine membre du Jury d'Amman International Film Festival 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Un CM adopte plusieurs projets de loi et de décrets gouvernementaux
Publié dans WMC actualités le 02 - 06 - 2018

Réuni vendredi 1er juin à Dar Edhiafa à Carthage sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux, et passé en revue plusieurs données relatives à des dossiers et domaines dont notamment la déclaration du ministère des Affaires sociales relative à l'intervention sociale de l'Etat.
Selon le porte-parole du gouvernement, Iyadh Dahmani, les projets de loi adoptés sont:
– Projet de loi sur la lutte contre les crimes relatifs aux systèmes d'information et de communication,
– Projet de loi sur le financement d'un projet construction et de d'équipement d'un hôpital régional à Thala,
– Projet de loi sur le financement d'un projet de construction et d'équipement d'un hôpital régional à Dahmani,
– Projet de loi sur le financement du projet de soutien au secteur du transfert de l'électricité au profit de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG),
– Projet de loi sur le système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité (OEC),
– Projet de loi organique portant approbation d'un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre la Tunisie et la Serbie,
– Projet de loi portant amendement de la loi relative à la création de l'Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle,
Les projets de décrets gouvernementaux sont comme suit :
– Décret gouvernemental portant sur la composition et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur de l'investissement,
– Décrets gouvernementaux portant définition des frontières territoriales de nombre de municipalités,
– Décret gouvernemental portant organisation de l'Institut national des sciences et technologies de la mer,
– Décret gouvernemental portant création d'une unité de gestion par objectifs pour assurer le suivi des projets de réalisation des autoroutes,
– Décrets gouvernementaux portant adoption des rapports finaux de la Commission de recensement des terres domaniales,
– Décret gouvernemental sur l'adoption d'un accord portant octroi d'une licence d'installation et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour fournir des services de gros à très haut débit,
– Décret gouvernemental portant création d'une unité de gestion par objectifs au sein du ministère des Affaires de la jeunesse et des sports pour la mise en œuvre d'un projet de développement de la gestion du budget de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.