Le ministère de l'Education interdit le port du Keffieh palestinien lors des épreuves du baccalauréat    Match CA vs EST : lien streaming du derby de Tunis du 02 juin 2024    Mouton de l'Aïd : le prix du kilo est fixé à 21,900 dinars    Aïd al-Adha : "Ellouhoum" annonce une date et donne des gages…    Prix des moutons du sacrifice fixé : Ellouhoum démarre les ventes le 8 juin    Tunis : la Mairie déterre les parkings à étages, qui végètent depuis 2015    Kaïs Saïed se rend au siège de la société chinoise BYD    Israël : 120 000 manifestants pour exiger l'arrêt de la guerre, un record depuis le 7 octobre    Les produits du terroir tunisiens s'ouvrent des horizons en Italie    Attention danger en mer Rouge : Pour punir l'Occident le Soudan autorise une base navale russe    Ligue 1 — Play-out (13e journée): Ce sera un duel ASS-ESM    Equipe nationale: Louhichi : "J'espère qu'on a fait les bons choix"    USBG: Des atouts pour surprendre    Tunisie | Retour matinal de Kaïs Saïed après une visite stratégique en Chine    SECURITE ROUTIÈRE-PREVENTION: Sur les routes de l'incivisme, personne n'est à l'abri    Météo : Un peu plus de douceur et de la pluie par endroits    Dr Ali Bousrih: Un illustre vétérinaire    Activités du Chef du gouvernement du 27 au 31 mai 2024 | Retour des TRE : un projet de décret pour des avantages fiscaux    Tunisie-Chine: Déclaration commune sur un «partenariat stratégique»    Fark: Tahar Elleuch    La stabilisation du Yen Japonais est essentielle pour les marchés financiers mondiaux    Top 10 mondial et arabe des pays producteurs et exportateurs de Lait    Mes Humeurs: Tourisme : de l'attention avant toute chose    Chroniques de la Byrsa: Le verre des riches et celui des pauvres    Pourquoi: Des prix qui font tanguer…    «Je me suis bâti sur une colonne absente» de Meriam Bouderbela, Asma Ben Aissa, Ali Tnani et Haythem Zakaria à la galerie le Violon bleu: Filer les temps    Tunisie : accès gratuit aux sites historiques et musées ce dimanche    Relations sino-arabes...Cap sur une coopération solide    Ons Jabeur affrontera Clara Tausen    Tunisie – Les avocats refusent l'intégration des magistrats limogés dans leur ordre    Solidarité mondiale : les capitales se lèvent pour dénoncer les crimes sionistes    Hamza Belloumi s'explique sur le reportage censuré des quatre vérités    Découvrez les trésors cachés des Peintres Italiens en Tunisie à la TGM Gallery    Gabès : Des projets qui amélioreront la qualité de vie et ils avancent bien    Un expert explique les séismes en Tunisie : Rassurant et terrifiant à la fois    Hydrogène vert : Un accord avec un géant saoudien, après le méga marché avec le français Total    Bizerte : mandat de dépôt contre le jeune qui a tué son père    Lancement de l'«Encyclopédie numérique des Couleurs» : Cartographie des infinités chromatiques, une initiative tunisienne !    Cessez-le-feu à Gaza : Le Hamas réagit positivement à la proposition de Biden    L'équipe nationale : Première séance d'entraînement au stade Chedly Zouiten    Olfa Abdelkefi Chakroun: L'architecture et l'empathie    La société Eagle Pictures de Tarak Ben Ammar distribuera le film Megalopolis de Coppola    Roland Garros : Ons Jabeur affronte Leylah Fernandez pour une place en huitièmes de finale    Urgent : Secousse tellurique à Bizerte    Vague de chaleur mortelle en Inde    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Pour des raisons de santé, Wael Dahdouh met fin à sa visite en Tunisie    Le Festival du Cirque en Tunisie revient dans une 7e édition du 1er juin au 5 juillet 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Ghannouchi compte bien utiliser certains articles de la Constitution à son avantage
Publié dans WMC actualités le 19 - 02 - 2020

Rached Ghannouchi, le président de l'Assemblée des représentants du peuple, ne semble pas convaincu de la leçon que lui a donnée, lundi 17 février 2020, le président de la République sur les articles 89 et 97 de la Constitution tunisienne de 2014.
La preuve? le lendemain, c'est-à-dire mardi, Ghannouchi a peut-être voulu avoir le coeur net auprès des président et vice-président de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Taieb Rached et Abdessalem Krissiâa.
En effet, et selon un communiqué de l'ARP, l'entretien qu'il eu avec eux a porté sur "les controverses relatives à certaines questions constitutionnelles". Mais à la sortie de la rencontre, Taieb Rached s'est refusé à toute déclaration.
D'abord, une explication des textes s'impose
Le processus de formation du gouvernement a engendré des crispations et créé, par ricochet, un débat constitutionnel, notamment après la décision du parti islamiste (Ennahdha) de claquer la porte, sine die, des négociations avec Elyès Fakhfakh.
A dessein, bien évidemment. Car, des dirigeants d'Ennahdha ont évoqué le recours aux dispositions de l'article 97 de la Constitution et le retrait de confiance au gouvernement Chahed chargé, il faut le rappeler, de gérer les affaires courantes du pays en attendant la nomination d'un nouveau gouvernement.
Mais vu la tournure des événements, avec une éventuelle dissolution du Parlement par le président de la République (c'est l'une de ses prérogatives), les islamistes veulent coûte que coûte empêcher ce scénario.
Toutefois, ils se sont lourdement trompés, car ils ont oublié qu'à la tête de l'Etat tunisien il y a maintenant un constitutionnaliste, c'est-à-dire un spécialiste du droit constitutionnel.
Donc, de facto, cette issue est rejetée par le président de la République, Kaïs Saïed, lequel a d'ailleurs mis en garde, lors de son entretien au palais de Carthage, lundi 17 février, avec Rached Ghannouchi, et le chef du gouvernement, Youssef Chahed contre la gravité "d'outrepasser la Constitution par la Constitution".
Toujours dans cet ordre d'idées, Saied a indiqué à Elyès Fakhfakh que "chercher à retirer la confiance du gouvernement de gestion des affaires courantes (en vertu de l'article 97) constitue une action en dehors du cadre constitutionnel vu que ce gouvernement est issu de l'ancien Parlement". Autrement dit, le gouvernement de Chahed n'a pas obtenu le vote de confiance de l'actuel Parlement, donc ce dernier ne peut en cas, juridiquement et constitutionnellement parlant, le démettre.
Rappelons in fine que Fakhfakh avait dévoilé, samedi 15 février, la composition de son cabinet ministériel, soulignant au passage que la décision du mouvement Ennahdha de ne pas voter la confiance au gouvernement proposé met le pays dans une position difficile.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.