La Mechouia et Omek Houria dans le TOP 10 des meilleures salades au Monde    Le Commandant Ahlem Douzi reçoit le prix "Trailblazer" de l'ONU (vidéo)    Leila Hadded sur la migration : jusqu'à quand va durer cette hémorragie !    Vague de soutien à Sherifa Riahi    City Cars Kia renouvelle son partenariat avec le Tennis Club De Tunis et présente la 18ème édition du « Kia Tunis Open »    Des difficultés en cascade pour les producteurs de fraises [Vidéo]    « La Tunisie de jadis et de naguère » nouvel ouvrage de Mohamed El Aziz Ben Achour, retrace l'histoire riche et complexe de la Tunisie    Tunisie – Leishmaniose cutanée : entre 4 000 et 5 000 cas par an    Indice Loubia – Mai 2024 : Combien Coûte un plat de Loubia aux boulettes de viande pour 4 personnes en Tunisie ?    Un séminaire sur la Philosophie et monde arabe : quelles perspectives face aux crises et à la révolution technologique ?    Sfax: Limogeage du secrétaire général de cette municipalité    Reprise des négociations entre le ministère de l'Education et le syndicat de l'enseignement de base [Déclaration]    Révolution dans l'obtention du visa Schengen : Vers une procédure entièrement numérisée    Fermeture temporaire de l'église Saint-Louis à Carthage    Transition énergétique : Le gouvernement accélère la cadence    UNRWA: Envrion 80 mille Palestiniens déplacés de force de Rafah en 3 jours    Sénégal: 11 blessés dont 04 graves dans la sortie de piste d'un avion    Ambassade de France en Tunisie: Hommage aux tirailleurs Tunisiens    Huile d'olive / campagne 2023-2024: Hausse de 91% des recettes d'exportation à fin avril    La Nasa finance le projet d'un système ferroviaire sur la lune !    Un Hommage à un Héros Méconnu :Dr Fteriche    2ème édition du manifestation « un monument... et des enfants... » au Palais Abdellia    Nacir Triki, nouveau DG d'Amen Invest    La répression contre les universités françaises s'intensifie : à quand la fin du scandale ?    Marché africain : Ensemble vers une prospérité partagée    Tournoi de Rome : Ons Jabeur connaît son adversaire    Union européenne –Tunisie : Aux jeunes qui donnent le cap !    La famille médiatique en deuil : Le journaliste Ali Jridi n'est plus    Exposition personnelle de Rym Hajjem à la Galerie Saladin : Des œuvres picturales pleines de vie et de fraîcheur    Ce vendredi, au Rio, Projection et débat : «Bye Bye Tibériade» et la Nakba en toile de fond    Baisse vertigineuse des bénéfices de Sotipapier en 2023    Qui peut le plus, peut le moins… : A table avec le Stade Tunisien    Chokri Hamda : nous devrions recevoir la réponse de l'Agence antidopage dans un délai de quinze jours    EXPATRIES : L'EST veut récupérer Montassar Talbi    Rallye Tanit : Plus de cent motards au rendez-vous!    Grève de deux jours des cheminots    Sourires, chantages et quelques marchandages    La Tunisie réaffirme son soutien inconditionnel au peuple palestinien frère    Kasserine : grève présentielle des avocats le vendredi 10 mai    Chaima Issa condamnée à un an de prison    Météo : Temps partiellement nuageux avec des pluies éparses    Tunisie : appel à la solidarité mondiale contre les crimes sionistes    Championnats arabes d'athlétisme des jeunes : Le Tunisien Ryane Cherni médaillé d'or    Blessé, le nageur tunisien Ahmed Ayoub Hafnaoui est forfait pour les JO 2024    La troupe "Mâlouf Tunisien Paris" en concert le 11 mai à Paris    Jabir Ibn Hayyan: Le «père de la chimie expérimentale»    Retour sur «Danse pour tous» au Théâtre de l'Opéra de Tunis à l'occasion de la Journée internationale de la Danse : 10 heures de danse non-stop    Une épine au pied    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Propriété foncière : Entre le droit de l'individu et celui de la collectivité !
Publié dans WMC actualités le 04 - 06 - 2010

C'est du n'importe quoi ! Faites un tour dans les quartiers des grandes villes et voyez la gabegie qui persiste dans les constructions privées alors que nous sommes en 2010 et que le goût de nos concitoyens est censé avoir suffisamment évolué pour nous faire grâce de ce genre de spectacle.
Le plus ahurissant, c'est que l'on ne voit pas ce paysage désolant seulement dans les quartiers populaires, car les beaux quartiers ont eux aussi leur lot de ‘'fantaisie'' (même si on en voit évidemment moins).
Pourtant, les lois sont parfaitement claires là-dessus. Et pas qu'un peu ! En vérité, on trouve toutes sortes de textes à ce sujet dans le Code des droits réels, le Code des obligations et des contrats, le Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le Code des incitations à l'investissement ainsi que d'autres législations relatives à l'organisation des agences foncières et à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
D'ailleurs, toute une journée d'étude sur la propriété foncière en Tunisie (dont le chapitre des terres non agricoles qui se trouvent au fond du présent sujet) vient d'être organisée par la Chambre des députés où l'un des conférenciers a clairement dit que si la propriété des terres non agricoles revêt une dimension individuelle qui garantit le droit à la propriété, elle a également une dimension sociale qui garantit l'exercice de ce droit conformément à la loi et aux textes juridiques se rapportant à l'intérêt général et aux intérêts privés.
Pour dire les choses simplement, vous avez beau posséder un bien foncier, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi parce que vous devez également penser à la collectivité nationale et au souci général d'harmonisation de ces espaces. Mais apparemment, beaucoup de nos concitoyens continuent à faire la sourde oreille et à se comporter comme en pays conquis !


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.