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Pour Naoufel Saïed, le contrôle de la constitutionnalité des projets de lois est une affaire politique !
Publié dans Business News le 03 - 06 - 2021

Le frère du président de la République, Naoufel Saïed, a pris sa plume pour réagir au renvoi, par l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois, devant le président de la République des amendements concernant la loi sur la cour constitutionnelle.
Dans un long post publié le 3 juin 2021, Naoufel Saïed explique que l'instance provisoire, pas son attitude, confirme que l'adoption des amendements de la loi sur la cour constitutionnelle est une question politique « sur le fond et sur la forme » et que cela fait partie de la bataille que mènent certains contre le président de la République.

M. Saïed s'étonne du fait que les six membres de l'instance n'aient pas pu se réunir pendant dix jours (délai d'examen de la constitutionnalité des projets de lois) sachant que ce délai aurait pu être rallongé d'une semaine. « Si l'instance avait le moindre courage politique, elle aurait réuni ses six membres et aurait statué sur le fond en se basant par exemple sur l'expiration des délais de recours en anti constitutionnalité », écrit le frère du président.


Il ajoute que l'instance, pour des considérations qui n'ont rien à voir avec le droit, ne souhaitait pas statuer sur le fond de cette affaire à cause de la lutte politique qui existe contre le président de la République. Il affirme que le premier objectif était de ne pas traiter du fond des recours déposés pour pousser le président à ratifier un « projet de loi non constitutionnel sur la cour constitutionnelle dont les délais de mise en place sont expirés ».
Naoufel Saïed estime que les objectifs politiques n'ont rien à voir avec la mise place d'un Etat de droit ou des instances constitutionnelles, que ce soit du point de vue de l'instance de contrôle ou de celui des instigateurs des amendements de la cour constitutionnelle. « Les objectifs sont purement politiques et ne peuvent se comprendre que dans le cadre de la lutte contre le chef de l'Etat », écrit-il.


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