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Nouvelles mesures pour accélérer les procès du clan Ben Ali
Publié dans Business News le 20 - 08 - 2011

Des bureaux d'instruction et des chambres de justice au sein des tribunaux de Tunis seront affectés à plein temps à l'examen des affaires de malversation du président déchu et de son clan, annonce le ministère de la Justice.
Dans un communiqué rendu public, samedi 20 août 2011, le ministère précise que ces nouvelles mesures s'inscrivent dans le droit-fil des efforts déployés par le ministère en vue d'accélérer l'examen de ces dossiers de malversation.
Les bureaux d'instruction et les chambres de justice concernés seront répartis comme suit :
Au niveau du tribunal de première instance de Tunis :
- Affectation de 11 bureaux d'instruction
- Affectation de deux chambres criminelles
- Affectation d'une chambre correctionnelle
Au niveau de la cour d'appel de Tunis :
- Affectation d'une chambre d'accusation
- Affectation de deux chambres criminelles
- Affectation d'une chambre correctionnelle
Au niveau de la Cour de Cassation
- Affectation d'une chambre criminelle
Selon le même communiqué, douze magistrats relevant du ministère public seront chargés, sous le contrôle de leurs supérieurs hiérarchiques, à examiner ces affaires.


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