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Des résultats satisfaisants, mais…
Présentation du rapport annuel du médiateur administratif
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 01 - 2019

Le médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa, en fonction depuis janvier 2017, a révélé certains dysfonctionnements de l'administration. Il a notamment critiqué les difficultés qu'ont certaines entreprises publiques à fournir des réponses convaincantes lorsqu'elles sont sollicitées par les citoyens.
Le médiateur administratif a présenté hier lors d'une conférence de presse le rapport annuel de ses activités en 2017. Très peu connue par le grand public, la fonction de médiateur ou d'ombudsman (selon la terminologie anglo-saxonne) est fondamentale. Crée en 1992 en Tunisie, l'institution est chargée "d'examiner les requêtes individuelles émanant de personnes physiques ou morale et portant sur des questions administratives et relevant des attributions des services de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, des entreprises publiques et autres organismes investis d'une mission de service public".
Le médiateur administratif est également là pour juger du comportement de l'administration et évaluer son fonctionnement à la lumière des plaintes qui lui parviennent. In fine, le médiateur veille à assainir les relations entre les citoyens et l'administration. Mais pour cela, il n'hésitera pas à mettre le doigt sur le mal.
Hier, le médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa, en fonction depuis janvier 2017, a ainsi révélé certains dysfonctionnements de l'administration. Il a notamment critiqué les difficultés qu'ont certaines entreprises publiques à fournir des réponses convaincantes lorsqu'elles sont sollicitées par les citoyens. Bien évidemment, contraint à une obligation de réserve, il n'a pas exposé les cas, mais il a révélé des chiffres éloquents qui montrent, que cette institution, en berne, ces dernières année, a repris du poil de la bête. En effet, en 2017, l'année pendant laquelle il avait pris ses fonctions, il était parvenu à traiter 60,13% des dossiers qui lui ont été adressés. Un chiffre dont peut être fier Ben Moussa d'autant plus ses services ont reçu pas moins de 2207 plaintes déposés par 4115 personnes. 126 d'entre elles ont toutefois été classés sans suite vu qu'elles ne faisaient pas partie du mandat du médiateur.
C'est avec les entreprises publiques que le médiateur administratif a eu le plus de succès puisqu'il a réussi à solutionner 75% des dossiers. Les résultats pour les ministères, les gouvernorats et les municipalités sont certes inférieurs, mais restent largement satisfaisants étant donné que plus de 50% des dossiers ont été réglés.
Les services du médiateur administratif ont relevé beaucoup de plaintes (35%) relatifs à des atteintes à la "liberté de circulation", l'arrestation injustifiée au retour au pays ainsi que d'autres atteintes liées aux droits à l'éduction, à la santé etc. Un bilan donc positif en dépit du manque de moyen évident de cette institution. D'ailleurs, Abdessatar Ben Moussa, a appelé à la nécessité de renforcer les moyens de cette institution notamment au niveau régional. Un renforcement des capacités nécessaire pour l'exercice de ses nobles fonctions.
Les recommandations du médiateur administratif s'adressent aussi au parlement. Abdessatar Ben Moussa demande ainsi aux parlementaires de ne pas hésiter à discuter le rapport 2017 en commission. Un exercice qui pourrait s'avérer utile pour moderniser l'arsenal législatif.
Enfin, il a formulé le vœu de voir la commission chargée du suivi et de l'examen des dossiers relatifs à l'application des verdicts contre l'administration, devenir une véritable institution relevant de la présidence du gouvernement.


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