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Des impôts exceptionnels sur les sociétés bénéficiaires et les personnes fortunées à l'étude
Publié dans Le Temps le 14 - 04 - 2020

Alors que tout porte à croie que le confinement général décrété le 22 mars dernier devrait être à nouveau prolongé jusqu'au 4 mai prochain, le gouvernement examine de nouvelles pistes pour mobiliser les ressources financières nécessaires à l'achat du matériel médical, à la distribution des aides sociales, au versement des salaires des fonctionnaires et au financement des mesures de soutien aux entreprises.
Dans le cadre de la mobilisation de nouveaux fonds pour la lutte contre le Covid-19, l'intérêt se porte en premier lieu sur l'instauration d'un impôt exceptionnel sur les sociétés bénéficiaires.
«Nous pourrions édicter un décret-loi instaurant un impôt exceptionnel sur les sociétés, mais cet impôt ne concernera pas toutes les entreprises. Il ne concernera que les entreprises qui dégagent des bénéfices et opèrent dans des secteurs bien déterminés », a déclaré hier ministre d'Etat chargé de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Mohamed Abbou, indiquant que les secteurs concernés n'ont pas été encore déterminés avec précision.
«D'autres mesures fiscales toucheront les acteurs du secteur informel. La principe sur lequel se base le nouveau décret est le partage des charges dans la mobilisation des ressources financières nécessaires à la lutte contre l'épidémie », a-t-il ajouté.
Revenant sur les propos controversés de Tarek Chérif, le président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), qui avait proposé de réduire les salaires des fonctionnaires confinés, M. Abbou a d'autre part fait savoir que cette suggestion n'est pas, actuellement à l'ordre du jour. Il n'a pas exclu qu'une réduction des salaires des fonctionnaires pourrait être envisagée au cas où la crise s'installe dans la durée et s'aggrave.
«Pour l'instant, la réduction des salaires des fonctionnaires inactifs n'est pas envisageable car c'est l'Etat qui leur a demandé de rester chez eux. Mais nous avons déjà réduit certains avantages dont bénéficient ces fonctionnaires», a-t-il dit, faisant référence aux bons d'essence.
En ce qui concerne les tickets restaurants, le ministre a indiqué qu'un décret sera promulgué à ce sujet dans les heures à venir.
Sur un autre plan, la réflexion a été entamée sur l'instauration d'un impôt sur la fortune pour alimenter le Fonds national de lutte contre le coronavirus. D'autant plus qu'il est injuste que ce soit la classe moyenne et les plus pauvres qui paient le prix le plus lourd pour la pandémie de coronavirus.
Cette piste a été déjà évoquée fin mars dernier par le ministre des Domaines de l'Etat, Ghazi Chaouachi. «Il y a des personnes fortunées mais qui ne veulent pas faire des dons pour aider les catégories socio-professionnelles défavorisées à faire face aux effets néfastes de l'épidémie. L'Etat peut obliger ces super-riches à soutenir les efforts de l'Etat et à participer à la guerre ouverte contre le coronavirus », a-t-il souligné.
A noter que le déconfinement de devrait pas être décidé dans les quelques semaines à venir surtout que les épidémiologistes s'attendent à ce que le pic de contaminations ait lieu entre le 25 avril et le 4 mai.


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