Le confinement peut être comparé à la congélation de produits alimentaires, dont certains risquent de perdre leur saveur quand bien même ils gardent leurs actions biologiques et leurs effets bénéfiques sur le corps, surtout qu'il y a une certaine période après laquelle la congélation n'est plus efficace. Durant cette période qui est en fait celle d'une guerre contre un ennemi invisible de surcroît, le confinement a été la meilleure solution de se préserver de la contamination par ce virus qui a frappé dans les quatre coins du monde. Il a été décrété partout par les autorités, quels que soient la forme de l'Etat et le système pratiqué et des résolutions particulières ont été prises par les autorités en place afin d'y faire face. Décidé jusqu'au 20 avril, le confinement en Tunisie peut se prolonger encore dans le temps. Cela n'est pas sans inconvénients ni sans problèmes qui se poseront pour nous, surtout une fois sortis de ce confinement comme d'un cauchemar. Entre-temps, le chef du gouvernement a recouru à l'article 70, de la Constitution en vertu duquel il peut prendre des décrets sans passer par le législatif, eu égard au pouvoir exceptionnel, dont il est désormais doté, et une loi a été adopté dans ce sens par l'Assemblée des représentants du peuple, et promulguée dimanche dernier par le président de la République. Le chef du gouvernement a ainsi pris certains décrets lois dans le but aussi bien de gérer la période de confinement que celle qui viendra ultérieurement, une fois qu'on se remet au rythme de tous les jours, ce qui n'est pas sans conséquences tant sur le plan social qu'économique et juridique. Parmi ces décrets lois, il y a ceux qui sont relatifs à la suspension des délais de recours devant les instances judicaires, et ceux qui concernent les contrats régissant certains rapports entre les citoyens dont notamment les relations de travail. Dans les méandres de la procédure Ainsi il est question de suspension de tous les délais de recours dans les affaires civiles et de chèques sans provision. Exception faite bien sûr des délais de recours dans les affaires pénales concernant notamment les personnes en garde à vue, ou en détention provisoire, ainsi que ceux qui font l'objet d'un avis de recherche. Quid cependant des délais des recours devant la cour de cassation ? En effet, la requête devant la cour de cassation, qui se fait bien sûr par l'office d'un avocat à la cour de cassation, elle doit être déposée au greffe et visée par le greffier qui vérifie la conformité de la procédure du point de vue des délais et des autres conditions telles que la consignation d'une somme d'argent etc.., et ce, conformément au code de procédure civile et commerciale. Or les tribunaux étant fermés, le dépôt de ces documents ne peut se faire bien évidemment Bien que la formulation du décret-loi concerné est en termes généraux, mentionnant tous les délais de recours et les contions y afférent, on ne sait pas si la cour suprême va, déclarer recevables des pourvois où toutes les conditions n'ont pas été remplies. Le conseil supérieur de la magistrature avait préalablement soumis une proposition de loi dans ce sens au ministère de la justice, sur la base de la force majeure qui suspend les délais, étant une situation imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté de celui qui peut l'invoquer. La force majeure, arme à double tranchants La force majeure n'a pas d'ailleurs, les mêmes répercussions sur tous les justiciables. En effet si pour certains justiciables elle constitue un avantage afin d'échapper à certaines obligations, pour d'autres elle a de mauvaises retombées. Cela concerne notamment les relations de travail, dans lesquelles, les contrats sont considérés comme suspendus durant la période de confinement. Certes il y a eu parmi les décrets-lois pris par le chef du gouvernement, celui concernant la promulgation de mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles pour venir au secours des entreprises impactées par les répercussions du confinement. Toutefois certains détails juridiques concernant les relations contractuelles entre employés et employeurs peuvent poser quelques problèmes. En effet, dans le cas de force majeure le contrat de travail est suspendu. Ce qui p*donne la latitude à un employeur de licencier tout employé lié par un contrat à durée déterminée ou indéterminée soit-il. La raison est que, en vertu de l'article 14 du code de travail, la force majeure est considérée comme un cas fortuit qui met fin au contrat de travail. Une échappatoire pour l'employeur consiste d'ailleurs appliquer la procédure de chômage technique en procédant ainsi des licenciements collectifs. Cela va donner, une fois le confinement passé, du fil à retordre aussi bien aux instances administratives qu'aux tribunaux dont les décisions dépendront de la situation dans chaque entreprise. Dans une analyse remarquable de cette situation le professeur Hatem a fait d'intéressantes suggestions dont la possibilité offerte à l'employeur de « la récupération des heures perdues pendant la période de confinement, dans la limite fixée par l'article 92 du Code du travail, à savoir que ces heures perdues peuvent être récupérées dans les deux mois suivant l'interruption du travail. Le travail étant interrompu par un évènement imprévu, les entreprises ne sont pas tenues à l'information préalable de l'inspection du travail des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération et un simple avis pourra lui en être donné immédiatement ». Par ailleurs le salarié contaminé par le virus pourrait-il demander réparation en tant qu'accident de travail ? Il faut évidemment que le travailleur ait contracté le virus sur le lieu de travail. Une suggestion faite également par le professeur Hatem Kotrane précité et qui semble possible, encore faut-il que l'employé en question puise rapporter la preuve qu'il ait contracté le virus à l'occasion du travail. Autant de questions que les décrets lois, constituant seulement des solutions de rechanges n'ont pas prévues, mais qui laisseront la latitude aux autorités et aux responsables et à défaut aux tribunaux d'envisager et surtout de résoudre dans le sens positif, afin d'essayer tant soit peu de recoller les morceaux une fois le confinement passé. Il faut imaginer Sisyphe heureux, non pas dans une attitude de résignation, mais d'optimisme.
