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Une plénière pour la cour constitutionnelle, aujourd'hui à l'ARP ?
Publié dans Le Temps le 16 - 07 - 2020

p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"LE TEMPS – TAP – F.S. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) devra tenir, aujourd'hui, une séance plénière consacrée à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle. Mais, cela serait-il possible, avec tout le grabuge qui règne dans l'Hémicycle, et les luttes engagées, pour le retrait de la confiance, d'un côté, au président de l'ARP, Rached Ghannouchi, et de l'autre, au chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh ?
Le constitutionnaliste Kamel Ben Messaoud a estimé hier "difficile" de trouver un consensus autour de trois candidats à la cour constitutionnelle".
"Les 145 députés au parlement ne peuvent pas parvenir à un compromis à ce sujet, a-t-il ajouté, laissant présager que les conflits au sein du parlement et l'intention de certains blocs parlementaires de retirer la confiance au président du parlement, Rached Ghannouchi, sont autant de raisons qui entravent, jusque-là, l'élection du reste des membres de la cour constitutionnelle.
Réunie, le 6 juillet courant, la commission électorale a retenu les candidatures de Mohamed Adel Kaanich (candidat du bloc Qalb Tounès), Noureddine Ghazouani (candidat commun aux blocs démocratique, national et Qalb Tounès), Ezzedine Arfaoui (candidat du bloc Tahya Tounès), Mohamed Ktata (candidat du bloc démocratique) et Abdeljalil Bouraoui (candidat du bloc La Réforme) pour les spécialistes en droit.
Pour les candidats non spécialistes en droit, la Commission a approuvé les candidatures de Jaleleddine Allouche (candidat du bloc Al Karama) et de Mohamed Bouzghiba (candidat du bloc Ennahdha).
La Cour constitutionnelle est composée de douze membres. Le Président de la République, l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.
Parmi les quatre membres que le parlement doit élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi, en mars 2018, à recueillir les voix nécessaires (145 voix).
Entretemps, les regards sont dirigés vers les marchandages et la course-poursuite, pour la collecte des signatures permettant de bouter dehors le président du parlement et celui du gouvernement. Une lutte acharnée s'est engagée, depuis le communiqué du conseil extraordinaire de la Choura du mouvement Ennahdha qui a opté pour une demande du retrait de confiance à Elyès Fakhfakh.
En parallèle, les députés du bloc parlementaire du Parti destourien libre (PDL) sont partis pour entraver tout ce qui émane du chef du mouvement islamiste. Ils ont occupé, mardi, la tribune consacrée au président de la séance plénière, scandant le slogan "Non au terrorisme au Parlement".
Samira Chaouachi, présidente de la séance a été contrainte de lever la plénière et de convoquer les chefs de groupes parlementaires à une réunion en raison de l'impossibilité de la poursuite de la séance.
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La plénière, consacrée mardi à l'examen d'une série de projets de loi portant approbation de conventions, contrats et accords de prêts, a été levée pour absence de quorum. 79 députés seulement ont été présents.


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