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Loi de relance de l'économie en débat à l'ATUGE
Publié dans WMC actualités le 22 - 09 - 2020

La situation économique actuelle de la Tunisie est plus que jamais inquiétante, de l'avis unanime de tous les dirigeants et principaux acteurs. La crise Covid-19, imprévue, vient compliquer davantage une situation qui était déjà tendue.
Partant d'une croissance déjà très molle entre 2011 et 2019, la crise sanitaire a aggravé la situation pour laisser présager une décroissance de 8% pour 2020. Une tendance confirmée également chez notre premier partenaire, l'Union Européenne, et qui ne facilite pas la reprise.
La réponse donnée par le gouvernement consiste en 67 mesures publiées par le ministère des finances. Une partie de ces mesures ne nécessite pas de loi, une autre partie sera intégrée dans la proposition de Loi des finances 2021, alors que la 3ème partie consiste en un projet de loi déposé à l'ARP le 24 juillet 2020 intitulé « loi de relance de l'économie » et que la Commission finances est en train d'examiner en vue de le faire passer en plénière pour le vote.
Le projet de loi s'articule autour de plusieurs axes pour un total de 31 articles :
* Allégements fiscaux en vue d'encourager l'investissement (8 articles) ;
* Inclusion / intégration de l'économie parallèle (6 articles) ;
* Lutte contre la fraude fiscale et soutien à la transparence (7 articles) ;
* Decashing (3 articles) ;
* Mesures en faveur des TRE (2 articles) ;
* Diverses mesures (5 articles).
Les différentes lectures de ce projet de loi ne sont pas toutes unanimes sur sa capacité à relancer l'économie, même si les constats et le diagnostic sont partagés.
Les composantes politiques et sociales rajoutent d'autres difficultés quant à la véracité des mesures qui seront prises pour atteindre une réelle relance.
Alors, un certain nombre de questions se posent : est-ce que cette loi va réellement relancer l'économie ? Quel est l'impact qui en est attendu ? Quelles sont ses faiblesses ? Quelles possibles améliorations peut-on introduire ?, et auxquelles les trois (3) panelistes de l'ATUGE vont tenter d'apporter quelques éléments de réponse, jeudi 24 septembre à l'hôtel Concorde Les Berges du Lac.
Il s'agit de Fayçal Derbel, ancien conseiller de Youssef Chahed, député d'Ennahdha et membre de la Commission des finances de l'ARP ; Abderrazak Zouari, économiste, ancien ministre du Développement régional ; Habiba Louati, ancienne directrice de la DGELF (Direction générale des études et de la législation fiscale). Et c'est Bilel Sahnoun, DG de la Bourse de Tunis et président du Club Finances de l'ATUGE, qui aura la charge de modérer le débat qui ne manque d'enjeux.


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