Hatem Mziou : la réponse du président était positive    Mandat de dépôt contre Saadia Mosbah    Tunisie au Sommet de Manama : Soutien Inébranlable à la Palestine    Faible croissance en Tunisie : Analyse du premier trimestre 2024    Basket – Pro A : résultats complets de la J2 play-out (vidéo)    Tunisie – Sousse : Arrestation d'une femme qui vendait des kits pour la triche au bac    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    Tunisie – METEO : Nuages denses et pluies éparses sur le sud    Voici le taux de Chômage des femmes diplômées du supérieur    Le Sénégal goûte aux joies du bus électrique : 300 000 voyageurs par jour, unique en Afrique    Bank ABC sponsor de la paire Padel Hommes    Urgent : Bonne nouvelle pour les supporters de l'EST    La Fifa envisage des matches de championnat à l'étranger    GITEX AFRICA Morocco 2024 : Un moteur pour l'avancée transcontinentale vers un futur d'IA, préparant la région à entrer dans une nouvelle ère numérique.    Saison estivale : Les préparatifs avancent à grands pas    Croissant rouge: Plus de 15 mille enfants tués à G-a-z-a!    Riadh Daghfous : Le nouveau variant 'Flirt' du Coronavirus jugé non dangereux    Un mail du procureur de la République de Versailles ? Gare à cet hameçonnage    Accès gratuit aux musées et sites historiques à l'occasion de la Journée internationale des musées    Kef: Des blessés dans une collision entre un louage et une voiture    Coupe de Tunisie : Les arbitres des huitièmes de finale    Gaza : Tsahal admet avoir tué ses propres soldats, la 3e bourde depuis le 7 octobre    Hajj 2024 : le Groupe Saudia annonce le plan de la saison du Hajj    100 dossiers de recours approuvés pour les enseignants suppléants    DECES ET FARK : Naceur BELTAIEF    Le chef de l'Etat reçoit la ministre de la Justice : «Il n'y a pas d'escalade avec les avocats comme on laisse entendre ... mais nul n'est au-dessus de la loi »    En guise d'un sixième blanc : Nos élèves, aujourd'hui, à l'épreuve    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    En bref    Wafa Ghorbel, lauréate du prix spécial du jury au Comar d'Or, à La Presse : «Mon roman libère la parole des laissés-pour-compte de la société»    Le CAB affronte Sakiet Eddayer en Coupe : Les espoirs reposent sur le cru !    El Amra : des affrontements entre Subsahariens font plusieurs blessés    Ligue des champions – L'EST prépare la finale devant Al Ahly (Ce samedi à Radès – 20h00) : Rééditer le scénario de Mamelodi Sundowns !    Abdallah Laabidi : la Tunisie vit dans l'isolement depuis des années    L'ES Métlaoui battue en déplacement : Le doute qui s'installe !    Kais Saied : Priorité à l'harmonisation du travail gouvernemental    Baisse de la production nationale de pétrole brut et gaz au premier trimestre    « Faites-vous plaisir » dans l'un des hôtels Iberostar en Tunisie    Premier trimestre 2024 : l'économie tunisienne enregistre une croissance de 0,2%    Tunisie : Le Président Kais Saied souligne l'importance du respect de la loi pour la sécurité nationale    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    Carthago Delenda Est : la locution imprimée sur le T-shirt de Zuckerberg qui a offensé les Tunisiens    Festival de Carthage: Les préparatifs avancent à grands pas    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le comité de défense met le ministère de la Justice au défi de prouver la culpabilité des accusés de complot
Publié dans Business News le 20 - 07 - 2023

Le comité de défense des détenus politiques dans le cadre de l'affaire de complot contre la sûreté de l'Etat a indiqué que les accusés remerciaient les médias et les journalistes pour leur engagement. Le comité de défense a, également, exprimé sa joie quant à la libération de Chaima Issa et Lazhar Akremi.
S'exprimant durant une conférence de presse tenue le 20 juillet 2023, la membre du comité, Haifa Chebbi, a indiqué que six détenus politiques se trouvaient encore en prison dans des conditions difficiles et ceci dans le cadre de la même affaire ayant abouti à la libération de Chaima Issa et Lazhar Akremi. Elle a affirmé que le dossier était vide de preuves. Elle s'est interrogée sur le refus de libération de Khayam Turki, Issam Chebbi, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Abdelhamid Jlassi et Ridha Belhaj.
« L'enquête a été ouverte après saisie du téléphone de Khayam Turki… Le dossier est vide… Durant cinq mois, il y a eu quelques auditions dont celles de Ahmed Nejib Chebbi, qui a été laissé en liberté et Mohamed Hamdi, lui aussi laissé en liberté… Il n'y a pas de nouvelles preuves… Le ministère de la Justice n'a toujours pas apporté des explications au sujet de l'affaire… Ce dossier vise à faire taire l'opposition. Il repose sur des motifs exclusivement politiques », a-t-elle déploré.
De son côté, l'avocat Faouzi Jaballah a appelé le ministère de la Justice à prouver l'existence de preuves de culpabilité des accusés. Il a, aussi, indiqué que le comité de défense avait pris connaissance de l'interdiction de voyager et de s'afficher dans les espaces publics le 14 juillet 2023. La décision a été prise par la chambre d'accusation sans en informer le comité de défense ou les personnes concernées. Il a considéré que cette interdiction avait été prise en dehors des délais et que la chambre d'accusation n'était plus habilitée à émettre ce genre de décision après la décision de libération. Il a affirmé que le comité de défense n'a pas été informé de la chose par les autorités judiciaires.
Faouzi Jaballah a rappelé que la loi obligeait les autorités judiciaires à informer le comité de défense de demandes liées à des procédures semblables. Il a pointé du doigt une atteinte aux droits des accusés et des dépassements et des comportements contraires à la loi. Il s'est interrogé sur la légalité de l'interdiction des espaces publics. Il a indiqué que l'article 86 du code des procédures pénales conférait au juge d'instruction et non à la chambre d'accusation la possiblité d'interdire à une personne de se montrer dans des lieux précis. L'avocat a, aussi, expliqué que la décision d'interdiction de se montrer dans des lieux précis devait être prise parallèlement à la libération provisoire. La loi oblige le juge d'instruction à identifier et définir les lieux dont l'accusé était interdit. Il a critiqué l'émission d'une telle décision d'une façon qu'il a qualifiée de clandestine.
S'exprimant par la suite, l'avocat Samir Dilou a estimé qu'on n'agissait plus dans ce cadre d'atteinte aux procédures, mais de décisions illégales. Il est revenu sur la décision d'interdiction du traitement médiatique des affaires de complot. Celle-ci ne doit pas, selon lui, être appliquée par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), mais par le juge d'instruction. Il a affirmé que la personne traitant médiatiquement l'une des affaires de complot n'encourait pas de sanction et que la Haica avait indiqué, par le biais d'une déclaration médiatique de la membre de son conseil, Soukeina Abdessamad, qu'elle ne comptait pas l'appliquer. L'avocat s'est interrogé sur la signification du terme « traitement ». Celle-ci ne concernait que les médias audiovisuels.
« Il s'agit d'une décision sans précédent. Avant la Révolution, le pouvoir en place n'a pas eu recours à ce genre de pratique… Il y a eu quelques interdictions après la Révolution… Mais, pour la première fois, on a agi en dehors des codes de droit… Aucun média n'a reçu de courrier de la part de la Haica au sujet de l'interdiction du traitement médiatique des affaires de complot… Il n'y a pas de textes juridiques permettant cette interdiction… Pourquoi cherche-t-on à faire taire tout le monde ? Pourquoi ? La réponse est simple. Le comité de défense avait affirmé depuis le début de l'enquête que l'affaire était vide… On nous a répondu à deux reprises. Une première fois pour affirmer que les diplomates avec qui nos clients avaient comploté étaient innocents et une deuxième fois pour affirmer que ni eux ni personne ne parlera de l'affaire », a-t-il dit.
Samir Dilou a indiqué que sa collègue et membre du comité de défense, Islem Hamza, avait été poursuivie en raison de ses déclarations au sujet du véhicule de transport des prisonniers. Or, le représentant légal de la direction générale des prisons avait, par ses déclarations, confirmé les propos de l'avocate. Il a indiqué que le comité de défense n'avait pas de conflit personnel avec certaines personnes, mais ne faisait que défendre les intérêts des détenus politiques. Il a cité l'exemple de l'amélioration des conditions de détention des prisonniers, qui a été saluée par le comité de défense.
Samir Dilou a affirmé que des personnes proches du pouvoir en place avaient annoncé l'interdiction du traitement médiatique des affaires de complot avant les autorités compétentes. Les avocats ont consulté les registres et les autorités compétentes, mais n'ont rien trouvé. Ces personnes ont annoncé la décision avant sa publication.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.