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Hatem Mziou : des lobbies seraient derrière la décision du Conseil de la concurrence
Publié dans Business News le 18 - 03 - 2024

Le bâtonnier Hatem Mziou a accusé des lobbies d'être derrière la mesure restrictive annoncée par le Conseil de la concurrence au sujet de la décision de l'Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) fixant les honoraires minimums des avocats.
Dans une déclaration accordée dimanche à Mosaïque FM, Me Mziou a avancé qu'aucune partie « concurrente » avait exprimé son opposition à la décision de l'Ordre des avocats estimant que la fixation des tarifs des avocats ne peut contrarier que certains lobbies qui veulent appliquer leurs propres tarifs et contrôler le marché à leur guise.
Le Conseil de la concurrence a décidé, le 13 mars 2024, de prendre une mesure restrictive provisoire concernant la décision de l'Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) fixant les honoraires minimums, jusqu'à ce que le Conseil délibère sur le fond de l'affaire.
Dans la foulée, Hatem Mziou s'est opposé à cette autosaisine dénonçant une violation de la loi et une atteinte à l'indépendance de la profession. L'avocat a avancé, également, un vice de compétence expliquant que le Conseil de la concurrence n'est pas habilité à examiner les décisions des instances professionnelles indépendantes.


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