Journée mondiale de la liberté de la presse : Le SNJT organise une conférence    Aujourd'hui, les tribunaux du Grand Tunis sans avocats    Psychologie : Questions délicates : comment remettre poliment quelqu'un à sa place et défendre ses limites    Daily brief national du 02 mai 2024: Saïed remet aux héros de l'explosion du terminal de gaz de Rades les médailles du travail    Fadhloun : voici comment la Tunisie peut annuler les sanctions de l'Agence mondiale antidopage    Météo en Tunisie : pluies faibles et locales sur le nord et le centre    Jebiniana: Découverte d'un atelier de fabrication des barques métalliques    Tunisie-BID : Signature d'un accord de financement de 60 millions de dollars    Les ravages de la guerre à Gaza : Un bilan humanitaire et économique alarmant    Colloque international «Méditerravenir», les 3 et 4 mai au siège de l'UTICA : «Transfrontalier, développement et entrepreneuriat Sud-Sud/Nord»    Club Africain - CS Sfaxien : Détails de la vente des billets    ST-EST ce dimanche au Bardo : Rendez-vous en terrain connu    Ligue 1 – 5e journée Play-off- EST-CSS (1-1) : Personne ne voulait perdre !    Abdelmajid Tebboune réaffirme le refus de l'Algérie de recourir à l'endettement extérieur    Calendrier fiscal pour le mois de Mai 2024    Salwa Abassi : la situation des enseignants suppléants sera régularisée après audit de la liste des noms    Malek Ezzahi : Augmentation du plafond des prêts de logement à 100 000 dinars    Pourquoi | Transport des marchandises…    Quelle est la date prévue pour l'Aïd al-Adha cette année 2024 ?    Aujourd'hui : Signature d'un accord entre la fédération générale de l'enseignement de base et le ministère de l'éducation    Les Tunisiens, gros bosseurs ou grands débrouillards ?    Monoprix renoue avec les bénéfices    Malek Zahi : les employés du secteur privé seront autorisés à repousser le départ à la retraite de deux ans    Techniques et astuces pour éviter le vol d'identité en ligne    La répression s'intensifie dans les universités américaines avec 1700 arrestations    USA – Trump exprime son plaisir de voir la répression des étudiants pro-palestiniens    Adhésion de la Palestine à l'ONU: La Tunisie regrette l'échec du projet de résolution porté par l'Algérie    Dopage : le ministère des Sports évoque des rumeurs tout en confirmant les sanctions    Noureddine Taboubi s'attache à l'organisation d'un dialogue national [Vidéo]    Dopage : la Tunisie sanctionnée pour non-conformité au Code mondial    Accès gratuit: Profitez du beau temps, emmenez vos enfants aux musées    Tunis : arrestation d'un takfiriste recherché    20e édition du Pamed, jusqu'au 3 mai à Yasmine Hammamet : La production animale entre projets et défis    Présidence du Gouvernement : Les projets d'énergies renouvelables dans la production d'électricité à l'examen    Sanctions confirmées par l'Agence mondiale antidopage contre la Tunisie    Changement climatique : L'agriculture demeure le principal driver de la croissance    «La journée des Talents» à l'Institut Supérieur des Langues de Tunis (Islt) : Graines de talents    Célébration du «Jazz Day» au Goethe Institut, le 2 mai 2024 : Sous le signe de la virtuosité    Rencontre avec Selma Baccar : «Le cinéma d'auteur est un cinéma d'engagement»    1er mai: Ce mercredi, accès gratuit aux musées    Bayern Munich - Real Madrid : Sur quelle chaîne voir le match de la Ligue des champions ?    Les Totally Spies sont de retour après 11 ans d'absence : Date et chaîne de diffusion    Malmö Arab Film Festival 2024 : Des artistes et réalisateurs tunisiens se distinguent (palmarès)    Attaque armée dans un restaurant célèbre à Istanbul    En solidarité avec Gaza : Les étudiants tunisiens descendent dans la rue    Journées Romaines de Thysdrus : retour en vidéos sur la manifestation qui a animé la ville d'El Jem    Les étudiants tunisiens manifestent pour une Palestine libre et indépendante    Conférence de la ligue des parlementaires : Le soutien de la Tunisie au peuple palestinien est indéfectible    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Clôture de l'instruction dans l'affaire de complot contre la sûreté de l'Etat
Publié dans Business News le 15 - 04 - 2024

L'avocate et membre du comité de défense dans l'affaire de complot contre la sûreté de l'Etat, Haifa Chebbi a affirmé que le juge d'instruction a décidé de clôturer l'instruction et de transmettre l'affaire à la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis.
Dans une déclaration accordée le 15 avril 2024 à Business News, Haifa Chebbi a indiqué que le juge d'instruction avait convoqué les détenus afin de les auditionner. Seul, Kamel Letaif s'y est conformé. Khayam Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi, détenus depuis février 2023, ont décidé de boycotter l'audition.
Haifa Chebbi a indiqué que la justice tunisienne avait ignoré l'appel déposé le 9 avril 2024 suite au refus de la demande de libération par la chambre d'accusation. La chose fait l'objet de plusieurs critiques puisque les avocats de la défense ont découvert que le dossier d'enquête avait été transféré au juge d'instruction le jour de la décision de refus, mais en dehors des horaires administratifs.
« L'article 84 précise que le renvoi de l'affaire se fait, dans les crimes, devant la chambre des mises en accusation qui se charge de renvoyer l'affaire devant l'instruction… Les délais de recours sont de quatre jours… Le jour de la prise de décision et les week-ends ne sont pas comptabilisés… Ceci indique que les délais de recours expirent le lundi 29 avril 2024… Or, les délais de détention de quatorze mois expirent le 18 avril pour Khayam Turki et le 19 avril pour les cinq autres accusés », a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, Haifa Chebbi a indiqué que le juge d'instruction avait convoqué l'intégralité des accusés dans la désormais célèbre affaire de complot contre la sûreté de l'Etat. Il s'agit de 41 personnes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.