Suite aux informations faisant état de l'intention des opérateurs des réseaux de télécommunication de bloquer l'accès aux applications « Skype » et «Viber», le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Technologie de l'Information et de la Communication a décidé d'intervenir. Dans un communiqué paru aujourd'hui 16 septembre 2014, le ministère précise que suivant l'article 26 du code des télécommunications et l'article 5 du décret 3026 du 15 septembre 2008, les opérateurs sont obligés d'assurer la continuité de leurs services et n'ont pas le droit d'agir sur les services proposés aux clients ou de les restreindre. Le communiqué note que les opérateurs des réseaux de télécommunication sont obligés de respecter le principe de neutralité du réseau et précise qu'il n'est pas permis d'agir sur les services proposés sans autorisation préalable de la Commission nationale des télécommunications, et ce, sauf en cas de force majeure. Dans ce même communiqué, le ministère renouvelle son invitation aux opérateurs à se conformer aux exigences légales. Il les appelle, aussi, à avoir recours à la Commission nationale des télécommunications, en tant qu'autorité de régulation indépendante dans tous les cas qui se rapportent aux services fournis à leurs clients et à appliquer les décisions émanent de cette même commission.
