Nouvelle composition de la direction nationale d'Arbitrage    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    Le conseil des bâtonniers condamne les intrusions musclées et répétées dans la Maison de l'avocat    58e édition du festival international de Carthage : Les préparatifs s'accélèrent    EST - Al Ahly : Demain, mise en vente des billets    Radio IFM suspend temporairement "Emission impossible" animée par Borhen Bssais    Carthago Delenda Est : la locution imprimée sur le T-shirt de Zuckerberg qui a offensé les Tunisiens    France : ils servent du porc pour empêcher les SDF musulmans de manger, on en est là…    Vol et vandalisme à El Fouladh : émission de sept mandats de dépôt    La campagne de démolition des constructions sur les plages de Bizerte se poursuit    Gaza : "Près de 450 000" civils ont fui Rafah suivant le plan de Netanyahu, Washington lève son faux veto, qui les arrêtera?    Siliana: Un mort et cinq blessés dans un accident de la route    Sécurité et souveraineté alimentaires en Tunisie | L'objectif : répondre aux besoins du citoyen par nos propres ressources    Coupe Arabe : Le Qatar accueillera les 3 prochaines éditions    Célébrez la fête des mères avec Ooredoo et gagnez 10 000 DT !    Pourquoi | Ça n'arrive pas qu'aux autres…    La société Ciments de Bizerte arrête la production de clinker    Report de l'audience de l'avocate tunisienne Sonia Dahmani à lundi prochain    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    Vient de paraître – «Kef Al Ajayeb » de Bahri Rahali : Le mont des merveilles !    «Revival», nouvel album de Gultrah Sound System : Une authenticité renouvelée    Aéroport Tunis-Carthage : Un passager arrêté avec un pistolet cachée dans sa valise    Le gouvernement présente de nouvelles législations sur les congés parentaux    Aujourd'hui, coupure d'eau dans ces zones    FARK : Ghazi MABROUK    Nomination d'un mandataire judiciaire pour Somocer    La STB Bank poursuit sa politique prudente tout en améliorant ses fondamentaux    Le pain ou la clé - Une métaphore du quotidien en Tunisie    MDWEB : Classement des sociétés de Leasing sur le web et les médias sociaux (Mai 2024)    Vient de paraître: Des sardines de Mahdia à la passion des mathématiques de Béchir Mahjoub    Le député Mohamed Ali Fennira appelle au rapatriement des migrants subsahariens (Déclaration)    AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 06/2024    MEMOIRE : Fatma Kilani JRAD    Météo de ce mercredi: Des températures jusqu'à 44°C dans certaines régions    Abdelaziz Kacem: De «Genocide Joe» à Meyer Habib, dit «Le Phacochère»    Tunisie : l'AMA retire les sanctions, le sport reprend son souffle    USA : Un milliard de dollars d'armes destinées à Israël en cours d'approbation du Congrès    Le Drapeau Tunisie de retour à l'intérnational avec la fin de l'affaire Antidopage    L'Agence mondiale antidopage lève les sanctions infligées à la Tunisie    Des artistes Tunisiens au Québec en Tunisie dans une exposition conjointe à Montréal    Habib Touhami: La politique américaine au Moyen-Orient et le sionisme chrétien    Météo : Temps partiellement nuageux sur la plupart des régions    Tunisie : enquête ouverte sur l'incident du drapeau national    Tournoi KIA Tunis Open du 13 au 18 mai 2024 : Le sponsor officiel UBCI vous fait gagner des places!    Décès du premier patient ayant subi une greffe de rein de porc    De la ligne de but à la ligne de conduite : Entraîneur de gardiens, un poste à part entière    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entrée en vigueur des sanctions de l'UE à l'encontre du président déchu et de son épouse
Publié dans Info Tunisie le 08 - 02 - 2011

Les « mesures restrictives ciblées» adoptées par le Conseil del'Union Européenne à l'encontredes « personnes responsables de détournement de fonds publicstunisiens », sont entrées en vigueur après la publication parle journal officiel de l'UE de la liste des personnesconcernées
Les sanctions qui sont entrées en vigueur lundi 7février concernent une liste de 48 personnes faisant l'objetd'une enquête judiciaire des autorités Tunisiennes pouracquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture decomptes bancaires et détention d'avoirs financiersdansplusieurs pays dans le cadre d'opération de blanchimentd'argent, y compris le président déchu et son épouse.
Adoptées lors d'une session du Conseil des AffairesEtrangères, réunie le 31 janvier dernier à Bruxelles, cesmesures prévoient le gelde « tous les capitaux etressources économiques qui appartiennent à des personnesresponsables du détournement de fonds publics tunisiens etaux personnes physiques ou morales, entités ou organismesqui leur sont associés, de même que tous les capitaux etressources économiques qui sont en leur possession, ou quisont détenus ou contrôlés par ces personnes, entités ouorganismes».
La décision du Conseil de l'UE stipule que "Nulscapitaux ou ressources économiques ne peuvent être mis, directement ou indirectement, à la disposition depersonnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismesdont la liste figure à l'annexe ou utilisés à leur profit".
La présente décision s'applique pendant une période dedouze mois et fait l'objet de suivi constant. Elle estprorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estimeque ses objectifs n'ont pas été atteints.
l'UE encourage les Etats tiers à adopter des mesuresrestrictives analogues.
Voici la liste des 48 personnes concernées, publiée danslejournal officiel de l'Union Européenne:
1 - Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassan Ben Ali,
2 - Leïla Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
3 - Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
4 - Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
5 - Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaïez Materi,
6 - Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
7 - Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
-8 Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
9 - Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
10 - Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
11 - Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
12 - Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
13 - Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
14 - Samira Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
15 - Mohamed Montassar Ben Kbaïer Ben Mohamed Meherzi,
16 - Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma Trabelsi,
17 - Habib Ben Kaddour Ben Mustapha Ben Zakir,
18 - Moez Ben Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
19 - Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed Nacef,
20 - MouradBen Hedi Ben Ali Mehdoui,
21 - Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Trabelsi,
22 - Bouthaïna Bent Moncef Ben Mohamed Trabelsi,
23 - Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed Trabelsi,
24 - Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed Ben Gaïed,
25 - Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah Chiboub,
26 - Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
27 - Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
28 - Mohamed Marouen Ben Ali Ben Mohamed Mabrouk,
29 - Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali,
30 - Slim BenMohamed Salah Ben Ahmed Zarrouk,
31 - Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
32 - Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
33 - Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
34 - Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
35 - Slaheddine Ben HajHamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
36 - Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
37 - Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
38 - Nejmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
39 - Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali,
40 - Douraïed Ben HamedBen Taher Bouaouina,
41 - Akrem Ben Hamed Ben Taher Bouaouina,
42 - Ghazoua Bent Hamed Ben Taher Bouaouina,
43 - Imed Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
44 - Naoufel Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
45 - Montassar Ben Habib Ben Bouali Ltaïef,
46 - Mehdi Ben TijaniBen Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali,
47 - Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Ali,
48 - Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda Ben Ali.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.