Arrêté du ministre des finances du 1er avril 2009, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières. Le ministre des finances, Arrête : Article premier - Sont abrogées, les dispositions du numéro 1 de l'article premier de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes : 1- pour les opérations négociées sur le marché : 23% du montant des commissions sur les transactions boursières perçues par la bourse des valeurs mobilières de Tunis. Article 2 - Le présent arrêté prend effet dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.