Par Mohamed Abdennadher* Dans un précédent article, nous avons parlé de l'urgence de construire 3 barrages-réservoirs dans la haute vallée de la Mejerda, de 6 barrages collinaires ainsi que des recoupements de méandres. Nous avons dit que les barrages-réservoirs serviront pour l'irrigation de 5.000 ha, dans la plaine de Oued Mliz et de Chemtou ainsi que l'alimentation en eau potable des villes de la zone. Nous allons voir dans cet article comment concrétiser le projet agricole. 1- Les périmètres irrigués Dans la zone A (plaine de Oued Mliz), 2.000 ha seront destinés à l'irrigation et divisée en 4 secteurs. La zone B (plaine de Chemtou), avec 3.000 ha pour l'irrigation, sera divisée en 5 secteurs. Dans chaque secteur, on trouve à la fois des lots irrigués et des lots réservés à l'agriculture sèche. Chaque bloc irrigué sera d'une superficie de 250 ha regroupant une quarantaine d'agriculteurs bénéficiaires. Le lot attribué devra avoir une superficie minimale de 4 ha. Ce modèle d'aménagement répond aux objectifs de mise en valeur suivants : - Faire bénéficier le plus grand nombre d'exploitants agricoles ; - Assurer une taille optimale de l'exploitation en système irrigué faisant appel à la main-d'œuvre familiale; - Permettre des revenus satisfaisants (viabilité économique et sociale) ; - Permettre l'accès du propriétaire au crédit agricole. Le foncier doit pouvoir servir de base de garantie pour l'accès aux financements ; - Une exploitation remembrée en une parcelle unique. Le remembrement est obligatoire. Il a pour objectif de rassembler les parcelles dispersées, de rationaliser la forme pour une meilleure exploitation des réseaux d'irrigation et de drainage, de clarifier et stabiliser la situation foncière des propriétés. Cependant, le lot attribué ne doit pas dépasser une superficie de 10 ha. Cette taille sera en rapport avec la contribution des grands propriétaires fonciers afin de les encourager à faire partie de la liste des bénéficiaires. En outre, une grande exploitation permet l'adoption d'un système de production exigeant une superficie importante (élevage intensif, arboriculture irriguée, culture industrielle, etc.). L'eau qui est mobilisée à grands frais par l'Etat reste sa propriété. Les conditions de distribution, d'utilisation et sa tarification doivent être définies par décret spécifique à cette opération sur la base des principes suivants : - Le principe de participation des propriétaires bénéficiaires aux frais d'équipement. La maîtrise des travaux, leur financement sont à la charge de l'Etat. Deux types de travaux peuvent être dissociés. Les équipements externes (barrages, ouvrages de stockage, de transport, de régulation, de traitement et de distribution) sont supportés en entier par l'Etat. Les équipements internes (défrichement, nivellement, remembrement, bornage des exploitations, frais d'immatriculation, réseau interne d'irrigation et de drainage, chemins d'exploitation) seront assurés en partie par les propriétaires bénéficiaires. Ces avantages ont leur contrepartie. Il sera interdit au bénéficiaire toute opération immobilière de vente intégrale ou partielle de son exploitation ou d'opération d'achat. Les seules opérations autorisées concernent les droits de succession en cas de décès du bénéficiaire originel. Même dans ce cas, un seul héritier de la famille du défunt devient propriétaire du lot. Ces dispositions cherchent à stopper le morcellement des exploitations en bloquant la liste des ayants droit et en instituant l'héritier unique. - Pour éviter tout blocage, contourner la réticence des propriétaires terriens se trouvant sur les lieux objet du remembrement, aucune mesure obligatoire ne les contraint à faire partie de la liste des candidats bénéficiaires. C'est une des raisons pour lesquelles les périmètres irrigués ne seront pas d'un seul bloc. L'autre raison, c'est d'éviter les dangers écologiques d'un grand périmètre irrigué d'un seul tenant. Les travaux de remembrement seront suivis de procédures d'immatriculation foncière de l'ensemble des propriétés rurales ; - Le principe d'économie d'eau. On encourage les exploitants à l'utilisation des techniques d'irrigation économes en eau (système de goutte-à-goutte). L'exploitant sera invité à conduire son exploitation de façon rationnelle en optimisant l'emploi de l'eau ; - Le principe de liberté de choix. Chaque client choisit librement le débit qu'il veut souscrire et consomme les volumes qu'il juge utile à son activité. Toutefois, la tarification de l'eau ne sera pas unique. Elle sera variable et modulable en fonction de la période d'irrigation (tarif d'été élevé, tarif d'hiver plus avantageux, tarif de période de pointe plus dissuasif) et du volume d'eau consommée. Ainsi, l'utilisateur tout en conservant la liberté de choix paiera un prix en rapport avec son choix. Quant au mode de faire-valoir, le mode de faire-valoir direct sera le plus recommandé. La location de la terre et le fermage ne seront autorisés que dans de rares cas que le décret explicitera ; - Le principe de tarification équitable. Les conditions de distribution, d'utilisation et de tarification de l'eau doivent être définies par le décret en question qui doit aussi mentionner la nécessité de la création d'une agence chargée de la gestion des eaux à qui incombe la charge de l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'ensemble des ouvrages hydrauliques et des réseaux d'irrigation et de distribution de l'eau potable. Ces opérations doivent être conduites de manière cohérente, efficace et économe afin de réduire les dépenses de fonctionnement et de maintenance au strict minimum nécessaire. Les dépenses de l'agence à fonctions multiples (gestion des eaux d'irrigation et traitement et distribution de l'eau potable) seront couvertes par les recettes payées par les utilisateurs. Une redevance trimestrielle pour l'usage de l'eau sera facturée. Le mode de facturation de l'eau d'irrigation sera variable et doit tenir compte des paramètres suivants : L'évolution du coût de la distribution de l'eau. Toutefois, la majoration tarifaire ne doit pas dépasser 5% l'an, L'amortissement des équipements et les frais de gestion et de maintenance du réseau et l'augmentation du prix de l'énergie, Inciter à une utilisation minimale de l'eau. 500 m3 à l'ha (par trimestre) seront facturés quelle que soit la consommation réelle, Au-delà de ce volume minimum, les tarifs seront modulables en fonction de la période d'irrigation et du volume de consommation d'eau. De même, au-delà de 5000m3/ha/an les tarifs seront plus élevés. - Le principe de service public. Les principes de base du service public seront mis en application : continuité du service, neutralité de l'entreprise, égalité de traitement des clients. De son côté, le client-utilisateur doit préserver et protéger les infrastructures publiques, payer les factures d'eau dans les délais, et se comporter de manière responsable ; - Le principe de l'équipement durable. La mise en œuvre de ces principes nécessite des choix cohérents et une continuité d'application dans tous les domaines. En cas de défaillance d'équipement ou d'incident, la priorité se portera toujours sur la continuité du service et la sécurité de l'ouvrage. 2- L'organisation de l'activité agricole Quelle est la formule institutionnelle la plus adaptée pour un meilleur encadrement des agriculteurs-bénéficiaires et pour une mise en valeur réussie des périmètres irrigués ? La réponse à cette question fondamentale n'est pas si simple. Le succès d'une mise en valeur d'une telle ampleur en dépend largement. On peut avancer les remarques suivantes : - Une structure initiée par les producteurs eux-mêmes ou par leurs représentants assumant une partie importante des tâches d'organisation de la production. Cela pourrait se faire dans le cadre d'un groupement de producteurs faisant partie d'un même périmètre irrigué, sorte de coopérative de production (organisation de la production, achat en commun des intrants, des semences) et de services (préparation et vente des produits agricoles). Tout cela peut être envisageable. - Reste la question épineuse de la distribution de l'eau d'irrigation, l'organisation de sa distribution dans le temps et dans l'espace entre les différents utilisateurs de façon équitable, le contrôle du volume distribué, sa facturation et son recouvrement. Ces actions ne peuvent être initiées, coordonnées et maîtrisées que par une seule instance qui contrôle de façon intégrale l'ensemble du processus ; - Création d'un office de mise en valeur chargé de l'encadrement rapproché des agriculteurs. Il faut se rappeler que notre agriculture a trop souffert d'une assistance bureaucratique, inefficace. Un office de mise en valeur même décentralisé risque de reproduire les mêmes erreurs du passé. L'intervention étatique inappropriée est dans tous les cas de figure fort nuisible aux intérêts des agriculteurs. On leur ôte de ce fait tout dynamisme et toute initiative responsable l'abaissant au rôle de figurant ou de simple exécutant d'une politique raisonnée et fixée par le haut. A partir de là, il est possible de proposer un nouveau mode d'exploitation agricole basé sur la coopération, l'entraide et la synergie. Dans ce cadre, nous proposons la création de coopératives de production et de services où l'adhésion sera libre et sans contrainte. L'objectif serait une meilleure organisation du travail, une compression des coûts d'exploitation en mettant en commun certains matériels de production en vue d'une meilleure rentabilité. Une vente organisée, solidaire et concertée des outputs agricoles capable de garantir de meilleurs prix de vente et de réduire les coûts de transport et d'acheminement des produits vers les centres de traitement ou vers les usines de transformation. Toutes les actions qui se rapportent au thème de l'eau, seront confiées à l'agence de gestion des eaux du bassin supérieur de la Mejerda (Agebsm) chargée du contrôle et de gestion des différentes opérations depuis le captage de l'eau jusqu'au robinet du client. Cela permettra d'aboutir à une meilleure cohérence et une rapidité d'intervention permettant de rendre le service plus efficace et au moindre coût dans l'intérêt de tous. 3- Les conditions de réussite du projet Une vision intégrée et cohérente des composantes du projet. Un haut degré de cohérence de toutes les composantes du projet. Cette exigence est fondamentale. Elle est à l'origine de son succès ou de son échec. Cependant, cet objectif fort louable au plan intellectuel et conceptuel demande un haut degré d'organisation à tous les niveaux de prises de décisions, un personnel hautement qualifié et dévoué, une qualité de suivi, une maîtrise du contrôle technique. En absence de ces conditions préalables, tout le système sera fragilisé et un petit grain de sable peut stopper toute la machine. Imaginons ce qui peut se passer si une défaillance quelconque (rupture dans l'approvisionnement en eau suite à une panne survenue à la station de pompage) peut avoir des conséquences en cascade et perturber tout le système. Un système de régulation dynamique des eaux. La distribution de l'eau se fait à la demande. Chaque client peut prélever quand il veut le volume dont il a besoin dans la limite du volume souscrit. Cette souplesse (l'offre doit s'adapter à la demande) entraîne des variations de débits difficiles à prévoir. Ainsi il est nécessaire d'anticiper les modifications du réglage pour tenir compte du temps d'écoulement de l'eau entre le point de départ et le point de desserte. La présence d'un système de commande adapté permet d'éviter des manques, donc des dégradations du service. Pour cela, un logiciel de régulation dynamique permettra de gérer automatiquement et de façon coordonnée l'ensemble du périmètre irrigué (zone A et B). Critères de sélection des bénéficiaires des lots irrigués (classés par ordre de priorité). Tous les bénéficiaires doivent obligatoirement signer une charte de bonne conduite et de respect des dispositions qui s'y trouvent. Les bénéficiaires potentiels seront : 1- Les propriétaires fonciers établis dans le périmètre d'étude à condition qu'ils manifestent une volonté d'adhésion faite sur demande écrite, 2- Les paysans sans terre qui habitent dans le périmètre du projet ou dans les environs proches à condition qu'ils aient travaillé dans l'agriculture (ouvriers agricoles ou petits propriétaires fonciers), 3- Les diplômés des écoles et instituts agricoles originaires de la zone ou du gouvernorat de Jendouba, 4- Les promoteurs privés de la région ou hors-région qui désirent acquérir des lots irrigués. Le pourcentage de ces promoteurs ne doit pas excéder 20% (en nombre) et 25% (en superficie) par périmètre irrigué. Les critères de sélection de ces promoteurs devront prendre en considération les capacités financières et professionnelles, mais aussi leur aptitude à travailler en bonne entente avec leurs voisins et apporter leur compétence et leur savoir-faire. Les bénéficiaires qui n'ont pas contribué au capital foncier doivent payer le lot acquis avec des modalités de paiement devant être fixées dans le décret. Les autres frais d'aménagement seront supportés par tous les bénéficiaires au prorata de la superficie du lot attribué. Le développement de l'agriculture privée dans la zone du projet doit reposer sur des textes clairs qui permettent à l'exploitant d'investir en toute sécurité sans risque de remise en cause de ses droits sur la terre qu'il a aménagée. 4- Les problèmes et les obstacles à éviter Des problèmes peuvent se manifester au cours de l'exécution et de la gestion des différentes composantes du projet. 1- Au niveau de la préparation du projet - Une connaissance insuffisante ou tronquée sur les données du milieu physique et humain (données démographiques, socio-économiques,...) ; - Une connaissance insuffisante de la réalité foncière ; - Une insuffisante prise en compte de l'impact écologique (pression anthropique sur le milieu naturel), impact des ouvrages hydrauliques sur l'environnement naturel et humain. - Un montage financier et institutionnel mal élaboré ; 2- Au niveau de la gestion du projet - Le poids des lourdeurs administratives pour la réalisation des composantes du projet, - Les longs délais qui peuvent exister entre la formulation du projet et sa réalisation effective, - Le non-remboursement des crédits. Des mesures doivent être prises pour limiter ce risque. Au pire des cas et si tous les recours sont restés sans résultats, l'opération d'expropriation pour défaut de paiement peut être envisagée tout en indemnisant le récalcitrant de tous les fonds investis et des biens acquis à leur juste valeur. Ce procédé d'expropriation doit rester exceptionnel, - Le risque de détérioration des ouvrages hydrauliques suite à une mobilisation insuffisante des bénéficiaires à participer à l'entretien des infrastructures, - Des coûts d'équipement et de gestion plus élevés que prévus. La réalisation des grands ouvrages hydrauliques coûte cher ainsi que leur entretien. 3- Au niveau de la mise en valeur agricole - L'inefficacité des organisations des exploitants due en grande partie à des insuffisances dans l'organisation et la formation. Une attention particulière doit être accordée aux aspects institutionnels et organisationnels et la gestion des exploitations agricoles, - Un dysfonctionnement dans le dispositif de gestion de l'eau, - Le non-respect des tours d'eau dû à l'organisation insuffisante de la main-d'œuvre et l'indiscipline de certains exploitants, - Le non-paiement des redevances de l'eau qui peut altérer la trésorerie de l'agence et poser des problèmes de financement de l'entretien des ouvrages, - Le sous-équipement des exploitants, la non-maîtrise des techniques de l'irrigation, - Les problèmes de commercialisation des produits agricoles, - Une utilisation irrationnelle de l'eau (manque de surveillance, absentéisme des usagers de l'irrigation, mauvais entretien des équipements), - Les besoins en eau des cultures ne sont pas respectés, - Les vols d'eau, - Des cultures qui valorisent peu l'eau, - Les fuites du réseau d'irrigation (sources de gaspillage de l'eau) peuvent provoquer la formation de mares stagnantes nuisibles à la santé des riverains, - L'appropriation des aménagements par les bénéficiaires. 4- Au niveau des impacts négatifs des ouvrages hydrauliques sur l'environnement - L'obstacle de la continuité écologique des cours d'eau. Les ouvrages verrouillent une partie du transit des cours d'eau et représentent un frein à la continuité écologique du cours d'eau. Celui-ci est sensible à l'endroit même de l'ouvrage mais aussi sur toute sa zone d'influence, amont et aval ; - Le colmatage des fonds en amont de l'ouvrage. La perte de pente et le ralentissement des vitesses d'écoulement favorisent une sédimentation importante en amont de l'ouvrage. Cette sédimentation concoure au colmatage des retenues des barrages et contribue à la réduction de la durée de vie du barrage. Dans de nombreux cas, l'ouverture des vannes permet d'évacuer une partie des sédiments. Le reboisement de la zone située en amont de l'ouvrage contribue aussi à réduire la quantité des sédiments charriés par les cours d'eau et ses petits affluents. Ce projet d'aménagements hydrauliques et de gestion des eaux du bassin versant de la haute vallée de la Mejerda participera de manière efficace au développement économique de la région en répondant aux différents besoins des territoires traversés. Ce projet sera le point de départ pour un réel décollage économique régional tant ses impacts positifs (création d'emplois, amélioration des systèmes de culture, accroissement des revenus des habitants de la région) seront palpables dès les premières années de sa mise en chantier. *(Expert en développement régional)
