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Prémices d'un consensus ?
Projet de la Déclaration du processus de transition
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 09 - 2011

• Le projet de la «déclaration du processus transitoire», objet d'une conférence de presse aujourd'hui
• Ce projet prévoit le maintien de l'actuel gouvernement provisoire du président par intérim
L'initiative lancée par les douze partis représentés au sein de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution se veut un moyen pour fixer les prérogatives et la durée du mandat de l'Assemblée nationale constituante.
Cette initiative a été au centre de l'audience accordée hier par le Premier ministre du gouvernement de transition M. Béji Caïd Essebsi à M. Yadh Ben Achour, Président de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique.
Cette initiative sera couronnée par l'élaboration d'un document intitulé "Déclaration du processus transitoire" qui sera présenté, aujourd'hui, par la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, lors d'une conférence de presse.
Le projet de la déclaration vient réaffirmer l'attachement à la date des élections de la Constituante prévue le 23 octobre prochain.
Selon ce projet, tous les partis politiques et tous les candidats à l'élection de la Constituante s'engagent à respecter le Code de conduite publié à la fin du mois d'août par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), l'objectif étant de favoriser la saine émulation entre les candidats en lice.
Le projet de la déclaration fixe la durée du mandat de l'Assemblée constituante à une année au maximum dans le but de permettre aux différentes institutions de l'Etat de se consacrer à la gestion des affaires courantes du pays au double plan social et économique.
Ce projet prévoit le maintien de l'actuel gouvernement provisoire et du président de la République par intérim dans leurs fonctions en prévision de l'élection par la Constituante d'un nouveau président de la République qui, à son tour, va former le nouveau gouvernement.
En vertu du projet de la déclaration, l'Assemblée nationale constituante doit élire dans l'immédiat un président à la tête de la Constituante pour gérer ses travaux et ses réunions et mettre en place une commission qui sera chargée de l'élaboration de son règlement intérieur.
Selon cette initiative, la Constituante, le nouveau président de la République et le gouvernement s'acquittent de leurs missions en prévision de leur remplacement définitivement par des autorités permanentes conformément à la nouvelle Constitution qui sera adoptée par l'Assemblée Constituante.


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