Tunisie : accès gratuit aux sites historiques et musées ce dimanche    Ons Jabeur affrontera Clara Tausen    Relations sino-arabes...Cap sur une coopération solide    Tunisie – Les avocats refusent l'intégration des magistrats limogés dans leur ordre    Solidarité mondiale : les capitales se lèvent pour dénoncer les crimes sionistes    Tunisie – METEO : Pluies orageuses éparses sur le nord et le centre    Gestion des dons : le Croissant-Rouge tunisien répond aux accusations    Hamza Belloumi s'explique sur le reportage censuré des quatre vérités    USA : Patatras pour Biden, la condamnation de Trump l'a dopé, les dons de campagne explosent    Derby : les mesures annoncées par le ministère de l'Intérieur    Taux de vie en baisse au Royaume-Uni depuis 2010    Lancement de la plateforme fiscale "Tej" pour la transparence et la numérisation des certificats de retenue à la source    Drame à Bizerte : un étudiant arrêté pour le meurtre de son père et l'agression de son frère    L'hôpital Habib Thamer fait des miracles avec les fumeurs les plus dépendants    BCT : le TMM se stabilise à 7,97%    Découvrez les trésors cachés des Peintres Italiens en Tunisie à la TGM Gallery    Sousse : à peine 32 000 moutons alors qu'il en faut 90 000, quant aux prix…    Gabès : Des projets qui amélioreront la qualité de vie et ils avancent bien    La France barre la route d'Israël : il ne vendra pas ses armes dans le plus grand salon européen    Bizerte : mandat de dépôt contre le jeune qui a tué son père    Le chef du Gouvernement : «L'Etat tunisien a adopté la production d'énergies alternatives en tant qu'option stratégique face aux défis climatiques»    Classements des plus grands producteurs et exportateurs mondiaux et arabes de coton en 2023    Un expert explique les séismes en Tunisie : Rassurant et terrifiant à la fois    CAB : Renouer avec le succès !    Cérémonie du Prix Hannibal pour la promotion des études stratégiques    MEMOIRE : Meherzia OUBAYA MNAKBI    CONDOLEANCES    Tunisie Telecom – Sparkle : Pour une nouvelle route de transit IP internationale vers l'Europe    Anme – Deuxième appel pour le financement de projets de maîtrise de l'énergie dans les communes : Développer des projets verts innovants    Pourquoi | Les rumeurs…    Roland-Garros | Ons Jabeur passe aux huitièmes : Le cœur et le savoir...    UST : Aucun risque pris    Lancement de l'«Encyclopédie numérique des Couleurs» : Cartographie des infinités chromatiques, une initiative tunisienne !    L'auteure française Catherine Cusset à La Presse : «C'est difficile aujourd'hui d'être femme sans être féministe»    Cessez-le-feu à Gaza : Le Hamas réagit positivement à la proposition de Biden    L'équipe nationale : Première séance d'entraînement au stade Chedly Zouiten    Olfa Abdelkefi Chakroun: L'architecture et l'empathie    La société Eagle Pictures de Tarak Ben Ammar distribuera le film Megalopolis de Coppola    Andriy Lunin écarté du groupe de Real Madrid avant la finale    Roland Garros : Ons Jabeur affronte Leylah Fernandez pour une place en huitièmes de finale    Sfax : Démantèlement d'un réseau criminel actif dans l'immigration illégale    Urgent : Secousse tellurique à Bizerte    Vague de chaleur mortelle en Inde    Météo : Légère hausse des températures    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Pour des raisons de santé, Wael Dahdouh met fin à sa visite en Tunisie    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Hatem Mziou… Les 5 infos de la journée    Le Festival du Cirque en Tunisie revient dans une 7e édition du 1er juin au 5 juillet 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Magistrats et avocats protestent
Levée éventuelle de l'immunité judiciaire de Farhat Rajhi
Publié dans Le Temps le 10 - 05 - 2011

Une procédure de la levée de l'immunité judiciaire à l'encontre de Farhat Rajhi serait en cours en vue de permettre sa poursuite judiciaire par qui de droit pour plus d'un chef d'inculpation, outre d'autres éléments à charge que ses contradicteurs sont en train de réunir, et dont entre autres, le mot qu'il a prononcé en faveur du président déchu, alors qu'il était procureur au tribunal de Bizerte.
Cette procédure consistera à saisir le conseil supérieur de la magistrature, le seul organe compétent pour étudier une telle demande.
Or des juristes de tout bord, affirment que cet organe n'a pas d'existence légale, puisque l'élection de ses membres a été annulée par décision du tribunal administratif en date du 3 février 2011, dans l'affaire enrôlée sous le n° 17022.
C'est ce que nous a confirmé maître Mohamed Rached Fray, avocat près la cour de cassation, et secrétaire général de l'ordre des avocats.
Il ajouta que le conseil de l'ordre est en train de tenter une médiation, afin d'éviter de jeter davantage de l'huile sur le feu et donner une ampleur démesurée aux dernières déclarations de Farhat Rajhi.
Il observa qu'en tout état de cause, la levée de l'immunité judiciaire ne doit intervenir que suite à une plainte par tous ceux qui estiment avoir été victimes d'un préjudice quelconque, lequel doit être corroboré par des preuves, comme pour toute action judiciaire.
Par ailleurs un groupe d'avocats a organisé une manifestation de soutien à Farhat Rajhi,appelant à ne pas engager de procédure en vue de la levée de l'immunité judiciaire à son encontre.
Pour sa part, l'Association des Magistrats Tunisiens, a déclaré dans un communiqué, daté d'hier 9 mai, que l'attitude du Premier ministre suite aux déclarations de Farhat Rajhi, constitue une atteinte à la liberté d'expression, outre le fait que la saisine éventuelle du conseil supérieur de la magistrature par le Premier ministre est viciée à la base, la légalité dudit conseil étant elle-même contestée eu égard à la décision du tribunal administratif , déclarant son élection nulle et non avenue(décision précitée)
Elle affirme également « son soutien à son confrère Farhat Rajhi dans ces moments difficiles, et refuse toute atteinte à l'intégrité de sa personne et à sa qualité de magistrat ».
Elle fait remarquer que le fait de démentir les déclarations d'adresser les « pires insultes » portant atteinte de la sorte à sa dignité, de juge et à son intégrité de personne humaine.
Elle exprime également son étonnement quant à la précipitation d'une telle poursuite, comparée à la lenteur quant aux poursuites de ceux qui ont été impliqués sous le régime du président déchu d'abus divers, de malversations et de corruption.
Dans le même communiqué, l'Association des Magistrats Tunisiens fait appel au Premier ministre, ainsi qu'au ministre de la Justice et au ministre de la Défense, de renoncer à engager les procédures tendant, tant à la levée de l'immunité judicaire à l'encontre du juge Farhat Rajhi qu'à sa poursuite. Cela éviterait d'envenimer la situation tant au niveau judicaire que sur le plan national.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.