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Le mirage du 23 octobre...
Constitution et prochaines échéances
Publié dans Le Temps le 15 - 08 - 2012

La deuxième période transitoire qui a commencé après les élections du 23 octobre ne devait pas en principe aller au-delà d'une année, du moins en vertu du texte de loi organisant ces élections et de l'accord conclu entre les plus grands partis politiques.
Or au rythme et à l'heure où vont les choses et au vu de plusieurs déclarations, cette échéance est impossible à respecter. Un flou énigmatique continue à être entretenu et à tarauder les esprits.

Habib Khedher élu d'Ennahdha, rapporteur de la Commission de synthèse et de coordination de la Constituante déclare au Temps, que selon son évaluation personnelle de l'avancement des travaux de l'ANC, il ne sera pas possible d'adopter la nouvelle Constitution avant le mois de février 2013. La commission doit se réunir le 3 septembre pour discuter du calendrier des travaux. « Pour un agenda réaliste, sans lenteur et sans précipitation, l'échéance de février 2013 entre la logique des choses et peut être respectée ».

De son côté lors d'une interview télévisée sur la chaîne Al Watanya1, lundi soir, Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) s'en tient encore à l'objectif initialement prévu, c'est à dire le 23 octobre, tout en avouant cependant qu'il sera difficile de respecter l'engagement déjà précité. « Nous tenons à la date du 23 octobre, mais ce sera difficile. Nous ne voulons pas d'une Constitution bâclée. Il faut faire vite, mais sans se précipitation », disait-il.

Amor Chetoui, président du groupe du Congrès pour la République (CPR) à la Constituante considère que la date de février 2013 est raisonnable. Il précise que «les sujets qui divisent doivent être résolus en dehors de l'Assemblée Nationale Constituante en faisant participer le plus grand nombre de partis politiques qui n'ont pas eu la chance d'être représentés au sein de la Constituante. Il faut une large consultation nationale qui associe en même temps les composantes de la société civile. La date du 14 janvier 2013 peut être maintenue pour l'adoption de la Constitution. Tout dépendra du temps que prendront les discussions et débats en plénières. Les constituants et les groupes doivent coordonner et concevoir une répartition adéquate des rôles pour rattraper le plus de temps possible. Les points d'ordre doivent être limités au niveau des présidents de groupes ».

Khémaïes Ksila, constituant (Haraket Tounès), rappelle que la date du 23 octobre représente un engagement pour la majorité des partis politiques dans le pays. Il dit : « la date du 23 octobre est une date symbolique. Elle doit être définitive. Toutefois, il semble que cette échéance ne sera pas respectée.

Le président de la Constituante a refusé d'établir des rendez-vous clairs pour les travaux de l'ANC. Quatre dossiers doivent être tranchés avant l'adoption de la Constitution. Il s'agit de l'Instance indépendante de la Magistrature. Peut-on élaborer une constitution, sans une instance indépendante de la Magistrature ? Le deuxième dossier est celui de l'Instance indépendante des élections. Le troisième dossier est celui de l'Instance indépendante de l'information. Le quatrième est relatif à la loi électorale qui va définir le mode de scrutin. Compte tenu des divergences persistantes sur la nature du régime politique à choisir, la tension tend à durer encore plus. Les échéances ne doivent pas être décidées des caprices. Cette situation que vit le pays n'est pas rassurante et prête à l'inquiétude».

Samir Taïeb, membre de la Constituante et porte-parole de la Voie Démocratique et Sociale, plus connue sous le nom Al Massar précise que « lorsque Mustapha Ben Jaâfar avançait la date du 23 octobre on savait qu'elle n'était pas possible à respecter. La date avancée par Habib Khedher montre que les élections ne peuvent avoir lieu le 20 Mars 2013. On pourrait être plus réaliste. Pour dire qu'à la fin de 2012 ou à la limite au début de 2013, la Constitution peut être prête. Les élections peuvent être organisées en automne 2013. Les différentes composantes de la Troïka font de la surenchère entre elles. Pour montrer que le Gouvernement est prêt pour des élections en mars, Hamadi Jébali, prétextera que la faute revient à la Constituante qui n'a pas achevé à temps, la rédaction de la Constitution».

Il faudrait attendre la réunion de la commission de synthèse et de coordination de rédaction de la Constitution, du 3 septembre pour être fixé sur la date d'achèvement de la Constitution. Les autres échéances à caractère électoral, législatives et présidentielles seront fixées en fonction de cette date.


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