Tunisie : accès gratuit aux sites historiques et musées ce dimanche    Ons Jabeur affrontera Clara Tausen    Relations sino-arabes...Cap sur une coopération solide    Tunisie – Les avocats refusent l'intégration des magistrats limogés dans leur ordre    Solidarité mondiale : les capitales se lèvent pour dénoncer les crimes sionistes    Tunisie – METEO : Pluies orageuses éparses sur le nord et le centre    Gestion des dons : le Croissant-Rouge tunisien répond aux accusations    Hamza Belloumi s'explique sur le reportage censuré des quatre vérités    USA : Patatras pour Biden, la condamnation de Trump l'a dopé, les dons de campagne explosent    Derby : les mesures annoncées par le ministère de l'Intérieur    Taux de vie en baisse au Royaume-Uni depuis 2010    Lancement de la plateforme fiscale "Tej" pour la transparence et la numérisation des certificats de retenue à la source    Drame à Bizerte : un étudiant arrêté pour le meurtre de son père et l'agression de son frère    L'hôpital Habib Thamer fait des miracles avec les fumeurs les plus dépendants    BCT : le TMM se stabilise à 7,97%    Découvrez les trésors cachés des Peintres Italiens en Tunisie à la TGM Gallery    Sousse : à peine 32 000 moutons alors qu'il en faut 90 000, quant aux prix…    Gabès : Des projets qui amélioreront la qualité de vie et ils avancent bien    La France barre la route d'Israël : il ne vendra pas ses armes dans le plus grand salon européen    Bizerte : mandat de dépôt contre le jeune qui a tué son père    Le chef du Gouvernement : «L'Etat tunisien a adopté la production d'énergies alternatives en tant qu'option stratégique face aux défis climatiques»    Classements des plus grands producteurs et exportateurs mondiaux et arabes de coton en 2023    Un expert explique les séismes en Tunisie : Rassurant et terrifiant à la fois    CAB : Renouer avec le succès !    Cérémonie du Prix Hannibal pour la promotion des études stratégiques    MEMOIRE : Meherzia OUBAYA MNAKBI    CONDOLEANCES    Tunisie Telecom – Sparkle : Pour une nouvelle route de transit IP internationale vers l'Europe    Anme – Deuxième appel pour le financement de projets de maîtrise de l'énergie dans les communes : Développer des projets verts innovants    Pourquoi | Les rumeurs…    Roland-Garros | Ons Jabeur passe aux huitièmes : Le cœur et le savoir...    UST : Aucun risque pris    Lancement de l'«Encyclopédie numérique des Couleurs» : Cartographie des infinités chromatiques, une initiative tunisienne !    L'auteure française Catherine Cusset à La Presse : «C'est difficile aujourd'hui d'être femme sans être féministe»    Cessez-le-feu à Gaza : Le Hamas réagit positivement à la proposition de Biden    L'équipe nationale : Première séance d'entraînement au stade Chedly Zouiten    Olfa Abdelkefi Chakroun: L'architecture et l'empathie    La société Eagle Pictures de Tarak Ben Ammar distribuera le film Megalopolis de Coppola    Andriy Lunin écarté du groupe de Real Madrid avant la finale    Roland Garros : Ons Jabeur affronte Leylah Fernandez pour une place en huitièmes de finale    Sfax : Démantèlement d'un réseau criminel actif dans l'immigration illégale    Urgent : Secousse tellurique à Bizerte    Vague de chaleur mortelle en Inde    Météo : Légère hausse des températures    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Pour des raisons de santé, Wael Dahdouh met fin à sa visite en Tunisie    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Hatem Mziou… Les 5 infos de la journée    Le Festival du Cirque en Tunisie revient dans une 7e édition du 1er juin au 5 juillet 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour que le procureur ne soit pas en même temps partie
Justice: Les affaires Walid Zarrouk et Zied El Heni, transférées respectivement à Bizerte et Sousse
Publié dans Le Temps le 26 - 09 - 2013

Dans les affaires, Walid Zarrouk et Zied El Heni, les avocats de la défense avaient saisi la cour de cassation, en vue du transfert des dossiers aux tribunaux compétents sur la base de l'équité.
En effet, dans ces deux affaires, c'était le procureur de la République, qui a déclenché l'action publique de lui-même, c'est-à-dire qu'il est le plaignant principal.
Certes, le procureur a l'opportunité des poursuites, cependant il agit, suite à une plainte par un tiers, ou à un flagrant délit de trouble notoire à l'ordre public.
Or dans les deux affaires, les poursuites par le parquet ont eu lieu suite à une publication sur Internet, concernant Walid Zarrouk, et des déclarations sur les ondes d'une radio de la place, concernant Zied El Heni.
Pour ce dernier, le procureur, était concerné par ces déclarations, qu'il a estimées par là même, comme attentatoires à sa personne.
Il était donc plus plausible que les accusés soient jugés devant des tribunaux neutres, en dehors du tribunal de Tunis, siège du procureur poursuivant.
La demande des avocats de la défense, était dans un but d'assurer aux accusés un procès équitable avec toutes les garanties nécessaires, pour éviter toute équivoque.
Indépendance du juge, base de neutralité
«La Justice est partie avec Omar » ! Cet adage arabe bien connu fait référence au sens exceptionnel de la Justice qu'avait ce deuxième Calife de l'Islam, surnommé « Al Farouk », le tranchant. En tant que chef de la communauté musulmane, il se considérait comme le meilleur garant de la préservation des droits de celle-ci et de la sauvegarde de ses intérêts. Ce fut la raison pour laquelle, il se déplaçait constamment incognito pour écouter les vraies doléances des gens, et ce qu'ils pensaient réellement de lui, et n'hésitait pas à se reprendre, en fonction de leurs observations et leurs critiques. C'est le cas de tous ceux qui ont le sort des autres entre leurs mains.
Si bien que la Justice, doit répondre selon lui, au consensus de la communauté, la loi ayant pour rôle de gérer les relations entre les membres de la société et répondre aux situations naissant de ces relations et des problèmes qui peuvent surgir, afin de garantir au maximum la vie en communauté dans la bonne entente la sécurité et la paix publique.
Ce fut pour cette raison que Omar Ibn Al Khattab, tenait à écouter les justiciables afin de pourvoir trancher en toute équité.
C'est la base même de la définition de l'équité consistant dans tous les droits moderne à offrir la possibilité à tout justiciable d'être entendu.
Ainsi, il est stipulé dans l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme, que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi ».
D'où l'institution de la procédure juridique comportant les règles nécessaires à garantir au maximum les droits des justiciables.
Sur le plan pénal, des règles générales sont établies dans le but de garantir un procès équitable dont l'impartialité est la plus fondamentale.
Cela implique que le juge doit être indépendant afin de rendre ses décisions en toute sérénité et sans aucune influence ni parti pris.
Impartialité, garantie d'un procès équitable
En matière pénale, il y a donc d'un côté le procureur qui défend l'intérêt de la société et de l'autre le prévenu ou l'accusé.
Le rôle du procureur, lui impose d'être neutre, sans prendre le parti de qui que ce soit. De ce fait, il peut agir dans l'intérêt même de l'accusé s'il estime qu'il n'y a aucune charge contre lui, ou qu'il y a un vice de procédure de nature à le léser.
Le procureur n'est pas nécessairement un accusateur qui cherche constamment à impliquer coûte que coûte l'accusé.
Un substitut d'un tribunal français avait pris position, au cours de l'audience, en faveur de l'accusé, se mettant en quelque sorte contre le parquet. Ce qui est en principe une anomalie juridique, le parquet étant indivisible. Mais, ce substitut a estimé au vu des débats au cours de l'audience qu'il y avait plutôt des preuves en faveur de l'innocence du prévenu. « La plume est serve, mais la parole est libre » s'était-il exclamé, pour justifier sa délicate position, dans un esprit d'équité.
La bonne justice est en effet cet idéal, auquel on aspire tous.
C'est la loi des hommes dont parle Paul Eluard, le poète de la liberté, «qui change l'eau en lumière, le rêve en réalité et les ennemis en frères »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.