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Acquisition d`un terrain: entre le légal et l'abus de confiance
Publié dans Le Temps le 10 - 10 - 2013

Un entrepreneur en bâtiments a déposé plainte auprès du procureur de la république déclarant avoir fait l`objet d`arnaque de la part d`un ami avec qui il entretenait depuis longtemps de bonnes relations.
C`était juste après la révolution que le plaignant a trouvé d`énormes difficultés pour faire face à la crise financière qu`avaient connue toutes les entreprises. Il est arrivé à emprunter de l`argent auprès de son ami. Deux cent mille dinars, étaient suffisants pour le faire sortir de la crise et rembourser une partie de ses créanciers. Il a informé son ami qu`il s`acquitterait de sa dette dès l`achèvement de la vente d`un terrain pour cinq cents milles dinars.
Mais devant plusieurs difficultés, le plaignant n`est pas arrivé à liquider sa dette. Il faisait patienter son ami à chaque fois ou ce dernier demandait son argent. Un dernier délai de payement lui a été accordé par son ami mais cette fois contre une reconnaissance de dette au début puis carrément contre une hypothèque d`un terrain destiné à la construction d`une valeur de deux milliards de nos millimes. L`entrepreneur a fait signer un contrat de ventes du dit terrain à son ami emprunteur contre la ferme promesse de l`annulation de la vente dès le règlement définitif. Toutefois un délai d`attente de deux mois a été fixé.
Malheureusement, le plaignant n`a encore pas tenu sa promesse, ce qui signifiait l`annulation de l`accord. Son ami est allé régulariser la vente du terrain en sa faveur. Ainsi il a acquis un terrain d`une valeur de deux milliards pour avoir accordé un emprunt à son ami de deux cents milles dinars.
Au moment où le plaignant est arrive à rassembler la totalité de la somme, il a téléphoné à son ami pour lui demander d'encaisser son argent et d'annuler le contrat de vente du terrain. Son ami lui a répondu que c`était trop tard car juste après avoir attendu les deux mois, il a enregistré la vente en son nom et est devenu par conséquent le propriétaire légal du terrain.
Le plaignant a considéré que son ami lui a joué un mauvais tour en lui demandant d`hypothéquer le terrain en son nom. C`est de l`arnaque et un abus de confiance. Il a essayé tant bien que mal de faire raisonner son ami afin qu`il lui rende son terrain, mais c`était peine perdue. Après plusieurs tentatives de règlement à l`amiable, l`entrepreneur a déposé une plainte. Aura-t-il gain de cause ?


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