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Avantages fiscaux des Tunisiens à l'étranger: Le conjoint autorisé à importer une deuxième voiture sous le régime FCR
Publié dans Tunisie Numérique le 07 - 10 - 2015

Habib Essid, chef du gouvernement, a signé, mardi, 6 octobre 2015, un décret gouvernemental amendant le décret 197 en date du 23 janvier 1995, relatif à la fixation des avantages fiscaux en faveur des Tunisiens résidant à l'étranger et des conditions de leur octroi et qui seront étendus au conjoint dès lors que sont réunies ces mêmes conditions, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.
La nouvelle version du décret gouvernemental dispose que le conjoint de nationalité tunisienne du bénéficiaire, peut bénéficier aussi sous les mêmes conditions stipulées par ce décret, dans le cadre du retour définitif, une seule fois non renouvelable de la franchise totale ou partielle des taxes telle que prévue par l'article 3, et ce lors de l'acquisition en devises convertibles auprès des concessionnaires automobiles agréés, d'une seule voiture touristique ou à usage professionnel y compris les voitures dont la cylindrée ne dépasse pas les 3.5 tonnes.

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