Le taux d'inflation annuel stable à 2,4% dans la zone euro    Tunisie Météo : pluies et hausse légère des températures    Sur instructions du Président de la République : Le projet d'amendement de l'article 411 sera soumis incessamment à l'ARP    Korba: 23 migrants tunisiens portés disparus en mer    Maisons des jeunes : Nos jeunes méritent le meilleur    Ministère du Tourisme-Ministère de l'Emploi : Près de 2.700 offres d'emploi confirmées dans plusieurs régions    Projet d'interconnexion électrique «Elmed» Tunisie-Italie : Pour réduire la dépendance énergétique de la tunisie    Compter sur soi, ça rapporte    Poulina Group Holding: L'AGO propose un dividende de 0,360 DT par action    Ligue des champions | Finale aller – EST-Al Ahly (Ce soir à Radès – 20h00) : Avec les meilleurs atouts en main !    Coupe de Tunisie | Huitièmes de finale – Matches avancés : Le ST, le CA et l'ASM rassurent    AHLY SFAXIEN-ESS (14H30) : La Coupe pour se refaire une santé    DECES : Docteur Abdelfatteh MRABET    Justice : 12 prévenus renvoyés devant le tribunal    L'Académie militaire de Fondouk Jedid : Un nouvel élan de modernisation et d'excellence    1ère édition des journées internationales du Médicament générique et du Biosimilaire : Pour un meilleur accès aux médicaments génériques    Vision+ : Chronique de la télé tunisienne : La télévision dans tous ses états    Galerie d'Art Mooja : Un nouveau souffle artistique à Mutuelleville    Vers un prolongement du règne de Kagame ? Le président rwandais se représente    Dattes tunisiennes: 717,7 millions de dinars de recettes d'exportation à fin avril    La Turquie en alerte : Tentative de coup d'état et vaste opération de répression    L'Espagne va reconnaitre l'Etat de Palestine à cette date !    Tunisie – Affaire du complot II : 12 accusés dont des dirigeants d'Ennahdha devant la justice    LTDH : non à la torture, non à la répression des libertés !    Le "lobbying" revient comme un boomerang : la Cour confirme les 3 ans de prison et l'amende d'un million de dollars    Nabeul : Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    16 banques Tunisiennes soutiennent le budget de l'Etat avec un prêt de 570 millions de dinars    CA : 5 billets par supporter pour le derby tunisien    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Daily brief régional du 17 mai 2024: Des peines de huit mois de prison pour 60 migrants irréguliers subsahariens    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Météo de ce vendredi    Basket – Pro A : résultats complets de la J2 play-out (vidéo)    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    Bank ABC sponsor de la paire Padel Hommes    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Constitution sera un texte composé de pas plus de 90 articles (Experts)
Publié dans TAP le 07 - 11 - 2011

TUNIS (TAP) - Des experts en droit constitutionnel ont assuré que la nouvelle constitution de la Tunisie sera un texte composé de pas plus de 90 articles, y compris les articles relatifs aux principes généraux.
«La constitution n'est pas un code juridique. Le texte ne devrait pas être surchargé de détails et son contenu doit être compréhensible et à la portée de l'ensemble des citoyens quel que soit leur niveau d'instruction", a expliqué à l'agence TAP Yadh Ben Achour, juriste, président de la haute commission pour la réalisation des objectifs de la révolution.
La priorité pour les membres de l'assemblée constituante doit être l'adoption d'une «méthodologie de travail», a expliqué M. Ben Achour, qui préside un comité d'experts chargé de l'élaboration du projet de règlement interne de l'assemblée Constituante, des textes portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics et de leurs rapports avec la Constituante.
De son côté, M. Kaïs Saïd, juriste, a estimé que la nouvelle constitution doit prévoir des principes généraux en rapport essentiellement avec les droits et les libertés individuelles et collectives, l'organisation des pouvoirs politiques et l'organisation administrative de l'Etat". Les autres questions doivent rester du ressort du pouvoir législatif ordinaire, a-t-il soutenu.
Le préambule de la Constitution fera l'objet de grands débats particulièrement le premier chapitre en ce qui concerne notamment les questions en rapport avec "l'identité arabo-musulmane et les spécificités du régime républicain", a-t-il estimé.
Un avis que ne partage pas le juriste Mohamed Larbi Fadhel qui assure qu'il existe une entente entre les partis politiques et les indépendants pour ce qui est du contenu des projets de constitution proposés. Il a affirmé que la Tunisie est "un Etat démocratique, moderniste, libre, indépendant et souverain, sa langue est l'arabe, sa religion est l'Islam et son régime la république».
A ce jour, plus de 42 projets de constitution ont été proposés par différentes sensibilités politiques et des personnalités indépendantes.
Ennahdha s'active actuellement à l'élaboration d'un projet de Constitution, a confié à l'Agence TAP le bureau de presse du mouvement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.