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Tunisie: La difficile récupération des terres domaniales occupées illégitimement
Publié dans WMC actualités le 15 - 09 - 2012

La récupération des terres domaniales agricoles, occupées par des propriétaires illégitimes, est une tâche ardue pour l'Etat. C'est ce qu'ont affirmé les participants à une réunion de travail tenue vendredi 14 septembre à Tunis.
Les représentants des ministères de l'Agriculture, des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, de l'Intérieur et de la Justice ainsi que de l'Office des terres domaniales (OTD) ont examiné, à cette occasion, le phénomène de l'appropriation illégale des terres domaniales agricoles destinées à la location. L'objectif est de «trouver des solutions adéquates à ce phénomène, en préservant le droit légitime des propriétaires et des Sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA)», a déclaré à la TAP, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture, Habib Jemli.
Les différents départements concernés conjuguent leurs efforts pour récupérer les terres occupées illégitimement et "pourraient recourir à la force au cas où les propriétaires illégitimes rechignent à restituer les terrains spoliés", a ajouté le secrétaire d'Etat.
Près de 12.500 hectares ont été saisis. Ils sont répartis sur 29 SMVDA (9.700 ha ), 35 lots techniciens (2.750 ha) et 4 lots exploités par les jeunes (40 ha), indique un document du ministère de l'Agriculture.
Le phénomène de l'appropriation illégale, note le document, a fait son apparition après la révolution du 14 janvier et gagné du terrain dans les gouvernorats de Sfax, Nabeul Siliana, Le Kef, La Manouba, Bizerte, Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid, Tozeur, Kébili, Béja et Zaghouen. «Les actes de vandalisme et de vol accompagnant la révolution ont provoqué l'appauvrissement de certaines fermes en équipements agricoles et la destruction des plantations (agrumes, palmiers et oliviers), selon la même source.
Selon les résultats des visites de terrain, menées par la Commission nationale de suivi des terres domaniales agricoles, ce phénomène d'appropriation illégale rend difficile la réintégration des investisseurs (techniciens, SMVDA..), souligne encore le document.
WMC/TAP


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