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Un conseil des ministres adopte plusieurs projets de lois et de décrets
Publié dans WMC actualités le 12 - 03 - 2021

Le conseil des ministres a adopté jeudi lors d'une réunion tenue sous la présidence du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, un ensemble de projets de lois et de projets de décrets gouvernementaux.
La réunion a permis également de passer en revue les derniers développements de la situation sanitaire dans le pays.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le conseil des ministres a adopté un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux dont un projet de loi portant sur un accord de convention relative à la sécurité sociale entre la Tunisie et la Suisse.
Il s'agit également d'un projet de loi portant sur l'accord relatif à la convention internationale de reconnaissance des compétences de l'enseignement supérieur.
S'agissant des projets des décrets gouvernementaux, figurent notamment un projet de décret gouvernemental n 1326 de l'année 2013 datant du 27 février 2013 relatif à la création d'une unité de gestion selon les objectifs pour la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologies à Mahdia et le village des langues à Mahdia.
Un projet de décret gouvernemental portant amendement du décret n 2561 pour l'année 2006 datant du 25 septembre 2006 portant sur la création d'une unité de gestion selon les objectifs pour la réalisation d'un projet de construction d'un nouvel hôpital universitaire à Sfax.
Parmi les projets de décret gouvernemental aussi un décret portant sur la création d'une unité de gestion selon les objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie B à Jelma, Makthar, Haffouz et Ghardimaou, selon la même source.


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