Le projet élaboré par la Haute instance, présidée par le Pr Yadh Ben Achour, a été mis à la disposition de l'Assemblée nationale constituante. M. Ben Achour, qui a présidé, également, la Commission constitutionnelle à laquelle on doit la rédaction du texte, s'est lui-même rendu trois fois à l'ANC pour présenter, devant une commission chaque fois différente, la partie du texte qui correspond aux prérogatives de cette dernière : «J'ai fait un exposé devant la Commission des droits et des libertés, devant la Commission du préambule et des principes généraux et devant la Commission des instances constitutionnelles». Quels sont les éléments phare de ce projet ? Selon le quotidien « La Presse », pour M. Ben Achour, il y en a deux : d'abord, la création d'une Cour de justice de l'Etat, qui regroupe la Cour constitutionnelle, la Cour administrative et la Cour financière : « Elle représentera un fort contre-pouvoir face à l'Etat !». Autre élément : la déclaration tunisienne des droits de l'Homme, dont Yadh Ben Achour rappelle qu'elle figure dans le texte même, et non dans le préambule, et en même temps au premier chapitre. L'égalité entre hommes et femmes, en particulier pour ce qui est du statut personnel : « Nous avons été fermes sur ce point ». La lutte contre la corruption : « Un article oblige à publier les revenus du président de la République, des ministres et autres hauts fonctionnaires de l'Etat ». La neutralité de l'administration, et celui des autorités publiques indépendantes du pouvoir exécutif, à l'instar de l'Instance supérieure indépendante des élections…
