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Tunisie : Amine Mahfoudh opte pour le gel des travaux l'ANC par respect à la Constitution
Investir En Tunisie Publié dans Investir En Tunisie le 14 - 05 - 2014

L'expert en loi constitutionnelle, Amine Mahfoudh, a appelé à geler les travaux de l'Assemblée nationale constituante (ANC) au lieu de la dissoudre par respect à la Constitution.
Intervenant mercredi 14 mai 2014 sur Jawhara FM, il a précisé que l'article 7 de la loi constitutionnelle n°6 de l'année de 2011 permet à l'ANC d'attribuer ses prérogatives législatives à son président, au président de la République et au chef du gouvernement.
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