Soupçons de torture à Bizerte : l'Ordre des avocats répond au ministère de la Justice    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place    Guerre commerciale : Le Japan hausse le ton et conditionne tout accord avec USA à une révision totale des taxes de Trump    Prévisions météo pour ce début de semaine    Tunisie – Bac 2025 : démarrage du bac blanc pour près de 144 000 candidats    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    Train Annaba-Tunis : une bonne nouvelle pour les familles et les voyageurs    Trafic international de drogue : un gardien de handball remis en liberté    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    L'hydrogène vert d'Oman trace un corridor énergétique vers l'Europe    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Ce que les astres vous réservent ce 5 mai 2025 : une journée sous le signe des choix    Kaïs Saïed, Rayan Khalfi, Sherifa Riahi… Les 5 infos du week-end    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Vers une intégration bancaire maghrébine : les recommandations du Forum international de Tunis    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Tunisie – Demain dernier délai de payement de la vignette pour ce type de véhicules    Handball – Coupe de Tunisie : L'Espérance remporte le derby face au Club Africain et file en finale    Tunisie – Augmentation des ventes des voitures pour le premier trimestre 2025    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Kasserine : Saisie de matériel de tricherie destiné aux examens à la frontière    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Aujourd'hui : les températures atteindront jusqu'à 37°C    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Six candidats épinglés
Election présidentielle — Remboursement des fonds publics
Publié dans La Presse de Tunisie le 20 - 08 - 2015

Mustapha Ben Jaâfar, Néjib Chebbi, Safi Saïd, Mokhtar Mejri, Abdelkader Labbaoui et Salem Chaïbi seront obligés de restituer à l'Etat son argent
Des mandats d'obligation de remboursement des fonds publics, accordés sous forme de subventions publiques, ont été émis à l'encontre de Néjib Chebbi, Mustapha Ben Jaâfar, Safi Saïd, Mokhtar Mejri, Abdelkader Labbaoui et Salem Chaibi, candidats au premier tour de la présidentielle de 2014.Selon un rapport de la Cour des comptes sur les résultats
du contrôle de financement de la campagne électorale de la présidentielle 2014 publié, hier, des poursuites judiciaires ont été engagées contre les 6 «candidats contrevenants» après l'émission d'une ordonnance judiciaire exigeant la restitution de la totalité des montants dus ou d'une partie des fonds. Jusqu'au 1er juillet dernier, l'Etat n'a toujours pas récupéré un montant de l'ordre de 185.185 mille dinars de la première tranche de la subvention publique versée aux candidats qui n'ont pas obtenu les 3% des voix déclarées au niveau national. Selon le rapport, les candidats Néjib Chebbi, Mokhtar Méjri et Abdelkader Labbaoui ne se sont pas acquittés de la subvention obtenue estimée à 39.628 mille dinars pour chacun.
Quant à Safi Said, Mustapha Ben Jaâfar et Salem Chaïbi, ils n'ont remboursé qu'une partie du montant dû, s'élevant respectivement à 36.628 mille dinars, 19.631 mille dinars et 10.028 mille dinars, indique le rapport de la Cour des comptes.
Les 6 candidats sont passibles d'une sanction en vertu de l'art. 99 de la loi électorale. Il s'agit d'une amende de mille à 5 mille dinars, lit-on de même source.
Les 16 autres candidats n'ayant pas également obtenu 3% des voix déclarées ont remboursé, jusqu'au 1er juillet dernier, la somme de 567.751 mille dinars sur un montant total de 752.936 mille dinars.
Le premier président de la Cour des comptes, Abdellatif Kharrat, a remis aux trois présidents une copie du rapport qui sera publié ultérieurement dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort).
Un candidat devant la justice
D'autre part, la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf) a transféré le dossier de l'un des candidats à la présidentielle 2014 devant la justice après qu'il eut été établi qu'il a reçu des fonds de l'étranger d'un montant de 4.6 millions de dinars durant la période électorale.
La Commission a entamé cette procédure à la demande de la Cour des comptes qui a relevé «le dépôt de fonds inhabituels en provenance de l'étranger dans certains comptes bancaires de candidats à la présidentielle».
C'est ce qui ressort du rapport de contrôle du financement
de la campagne électorale de la présidentielle 2014 qui a été présenté par la Cour des comptes aux trois présidents et publié hier sur son site web.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.