Slim Chaker insiste sur le recours à la facturation électronique pour les professions libérales Le Bureau exécutif (BE) et le Conseil administratif de l'Utica, réunis, hier, ont estimé que certaines dispositions du projet de loi de finances, pour l'année 2016, pourraient avoir des effets négatifs, notamment sur le secteur formel. Ils ont évoqué, à titre d'exemple, le report à 2017, de la mise en œuvre de l'exonération fiscale des personnes ayant un revenu annuel ne dépassant pas 5000 dinars et la non-clarté de certains concepts concernant la fixation de la valeur de la taxe douanière. «Ceci présente un risque pour certains secteurs», ont prévenu les membres du BE et du Conseil administratif de l'Utica, dans un communiqué, sans citer des secteurs précis. Ils ont, toutefois, mentionné les «bonnes intentions» des dispositions du projet de loi des finances 2016, notamment, celles relatives à la volonté de réaliser l'équité fiscale et de lutter contre l'économie parallèle. Sur un autre plan, les membres du BE et du Conseil administratif de l'Utica sont revenus sur le nouveau code de l'investissement, estimant que «les orientations générales de ce code sont en-deçà des aspirations des investisseurs tunisiens et étrangers». Ils ont recommandé, à cet effet, plus de consultations et de concertations entre les professionnels pour améliorer la présente version de ce code. Concernant le contexte actuel et la situation socioéconomique en Tunisie, le Bureau exécutif et le Conseil administratif de l'Utica sont d'accord que «le pays a besoin d'un climat social sain qui aide à booster l'investissement et l'emploi». A noter que le Conseil administratif de l'Utica est composé des membres du bureau exécutif, des directeurs des unions régionales et des présidents des fédérations professionnelles. De son côté, Slim Chaker, ministre des Finances, a souligné, hier, que le projet de loi de Finances 2016 prévoit des mesures qui pourraient aider à lutter contre la fraude fiscale, évoquant, entre autres, le recours à la facturation électronique pour les professions libérales. Les nouvelles technologies vont faciliter le recouvrement des impayés et aider l'Etat à consacrer le principe de la justice fiscale, a-t-il dit, à l'ouverture, à Sfax, du 3e Forum de la fiscalité, tenu sur «le contrôle fiscal et l'entreprise». D'après Chaker, les nouvelles mesures fiscales de la Loi de finances 2016 sont destinées, essentiellement, aux personnes et aux activités qui ne payent pas l'impôt, admettant que le système fiscal, en Tunisie, souffre encore des pratiques de la bureaucratie au sein des administrations. Le président de l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (Iace), Ahmed Bouzganda, a, de son côté, considéré que les métiers «non visibles» sont plus dangereux pour l'économie nationale que le commerce parallèle. «Il faut tout d'abord mettre en place des mécanismes pour dévoiler ces métiers pour réussir toute réforme fiscale», a estimé Bouzganda, recommandant aussi la révision du régime forfaitaire pour qu'il soit adapté au contexte économique actuel. Le chef d'Unité nationale de contrôle et des recherches fiscales au ministère des Finances, Noureddine Friâa, a évoqué les difficultés rencontrées en ce qui concerne la levée du secret bancaire et des autres techniques utilisées par l'administration dans le domaine du contrôle fiscal. Un homme d'affaires a critiqué l'absence de justice fiscale et la corruption «qui ont poussé plusieurs entreprises économiques à quitter la région de Sfax pour s'implanter dans la capitale». Un autre investisseur a évoqué la complexité des textes législatifs relatifs à la fiscalité, appelant à la nécessité de les unifier dans un seul document.
