Un nouveau métier en Tunisie : accompagnant de vie    L'Iran lance l'opération "Annonce de la victoire" contre des bases américaines en Irak et au Qatar    Qatar - La base d'Al-Udeid visée : des vidéos témoignent des frappes iraniennes    Caravane Al-Soumoud : Fatma Mseddi interpelle le gouvernement sur sa légalité et ses financements    Tunisie Telecom accompagne le Championnat du Monde U17 de Beach Handball à Hammamet    Tunisie désignée à la tête du Centre régional Afrique du Nord de l'Africa CDC    Transition énergétique : Amen Bank veut propulser les entreprises tunisiennes    Fermeture du détroit d'Ormuz : Ridha Chkoundali alerte sur les conséquences pour la Tunisie    Hyundai Tunisie lance son application mobile 'MyHyundaiTunisia'    Coopération Tuniso-Italienne : Ouvrir la voie à des opportunités de travail concrètes et durables pour les jeunes    Location estivale, ce business qui échappe au fisc    Depolmed: Un programme stratégique d'assainissement contribuant à la dépollution de la Méditerranée et à la préservation des côtes tunisiennes    Parmi 83 pays, « La Table du Nord » de Malek Labidi élu meilleur livre culinaire au monde en 2024 (Vidéo)    Disparition de Leonardo Morlino, théoricien de la « qualité de la démocratie »    Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant : A partir de 2026, les recrutements reprendront    Mohamed Boughalleb devant le tribunal    69e anniversaire de l'Armée nationale: El Mehdeth, une nouvelle saga en plein désert    Les aéroports iraniens ciblés par des frappes de l'entité sioniste    Zakaria Dassi Directeur général du CIFFIP : « vers la révision du programme de la filière mathématiques »    Ons Jabeur renoue avec le succès et vise plus haut à Eastbourne    Athlétisme – 3000 m steeple : Rihab Dhahri en or à Varsovie    Mondial des clubs: trio arbitral argentin pour le match de l'EST-Chelsea    Affaire de la CPG : peines de prison et lourdes amendes pour Lotfi Ali et d'anciens responsables    « Vous avez écrasé mes rêves » : le récit accablant d'une élève brisée par le lycée pilote de Sfax    Abir Moussi transférée à la prison de Bulla Regia    Amnistie des chèques sans provision : le président de la commission des finances préconise la prudence    Météo en Tunisie : temps peu nuageux, températures en légère hausse    L'Association tunisienne de la vie sauvage lance la plateforme Naturadex Islands    Tunisie – BAC 2025 : résultats, taux de réussite et lauréats par région    FIFAK 2025 : une 38e édition sous le signe de la liberté et de la solidarité avec la Palestine à Kélibia    Coup d'envoi aujourd'hui de la 25ème édition du Festival de l'Union des Radios et des Télévisions Arabes    Spécial « Débattre et délibérer »    9 Tunisiens sur 10 à l'étranger utilisent ''Rokhssati''...Vous pouvez l'utiliser sans connexion Internet    Monastir et Bizerte touchées par une prolifération inhabituelle de microalgues    La Tunisie condamne l'agression contre l'Iran et dénonce un effondrement du droit international    Les îles tunisiennes à l'honneur dans une nouvelle plateforme dédiée à la biodiversité    Chaos aérien : Air France, Turkish Airlines et d'autres suspendent leurs vols vers Dubai, Doha et Riyadh    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abir Moussi : » La dissolution du Parlement implique la tenue de législatives anticipées dans les 90 jours »
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 03 - 2022

La présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a déclaré que » l'évocation par le président de la République de l'article 72 de la Constitution pour dissoudre le parlement l'oblige à sortir du couvert de l'article 80 en vertu duquel il a décrété l'état d'exception « .
Elle a estimé, lors d'une conférence de presse, jeudi, que l'article 80 est devenu impossible à mettre en œuvre après le recours à l'article 72, ce qui oblige le président de la République à mettre un terme à la période exceptionnelle et à annuler le décret 117.
Elle a appelé le président Saïed à » annoncer la fin de l'état d'exception, abroger le décret 117 et s'abstenir d'apporter tout amendement juridique en dehors des cadres institutionnels. »
Elle l'a également appelé à organiser des élections législatives dans les délais constitutionnels, c'est-à-dire dans les 90 jours, soulignant à cet égard que » le président de la République a reconnu à nouveau la Constitution et doit donc continuer à le faire. »
Moussi a, en outre, affirmé que » la solution se trouve aujourd'hui dans la Constitution et son article 70 qui autorise le président de l'Etat à réglementer la vie des Tunisiens en cas de dissolution du Parlement, en prenant des décrets en coordination avec la Cheffe du gouvernement, et sans avoir recours au décret 117 et aux mesures exceptionnelles. »
La dissolution du Parlement sans mention de la date des élections indique que le président appliquera le calendrier précédemment annoncé, » ce constitue une violation de la loi et de la Constitution », a-t-elle insisté.
D'autre part, Moussi a estimé que la décision de dissoudre le parlement est arrivée tardivement. Elle a, en outre, dénoncé » l'incapacité de l'Etat à empêcher la plénière des députés gelés « , d'autant plus que le PDL avait » appelé à dissoudre le Parlement pour empêcher la tenue de la session et de tomber dans un conflit de légitimité. »
Il est à rappeler que 116 députés du Parlement suspendu depuis le 25 juillet 2021 conformément à l'article 80 de la Constitution, ont voté lors d'une session plénière virtuelle, tenue mercredi, pour un projet de loi annulant les mesures exceptionnelles et les décrets présidentiels pris depuis depuis cette date. Aucune voix contre ou abstention n'ont été enregistrées.
Le président de la République a annoncé mercredi soir la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple, après huit mois de gel de ses fonctions, en vertu de l'article 72 de la Constitution.
Dans son allocution, le chef de l'Etat a qualifié la session plénière virtuelle de « tentative de coup d'Etat ratée » et de « complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.