Le code de l'investissement, le code des avantages fiscaux, le projet de réconciliation économique à la tête des projets de loi qui seront adoptés avant les vacances parlementaires Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a fait savoir que la conférence des présidents des blocs parlementaires, tenue vendredi, a examiné le calendrier de l'action parlementaire d'ici fin juillet 2016, date des vacances parlementaires, ainsi que le projet d'une stratégie de développement des aptitudes des députés et la question relative à l'amendement du règlement intérieur du Parlement. S'exprimant lors d'une conférence de presse organisée samedi, au siège de l'ARP, Ennaceur a annoncé les amendements décidés à cette occasion au sujet du règlement intérieur du Parlement. Il s'agit, notamment, de consacrer au début de chaque plénière, deux heures pour questionner le gouvernement et de prévoir, tous les trois mois, une séance plénière pour le dialogue avec le gouvernement afin de discuter de la situation générale dans le pays. Il a ajouté que le débat sur le règlement intérieur du Parlement a, également, porté sur l'élargissement de la représentativité des blocs parlementaires au sein du bureau de l'ARP qui regroupe, actuellement, 11 membres afin que sa composition puisse s'étendre aux petits groupes parlementaires et aux élus indépendants pour garantir une plus large participation à la prise de décision. S'agissant du renforcement des aptitudes des députés, Ennaceur a fait remarquer que le pourcentage des députés qui disposent d'une expérience parlementaire est inférieur à 20%, d'où la nécessité, a-t-il dit, de renforcer et d'enrichir les connaissances des membres de l'Assemblée. Le président de l'ARP a, également, indiqué que des sessions de formation en langues étrangères seront organisées au profit des députés et que la coopération avec le Programme des Nations unies pour le développement se poursuivra en vue de moderniser et de numériser l'activité de l'Assemblée. Concernant le plan d'action au cours de la prochaine période, le président de l'ARP a fait savoir que le parlement examinera les projets de loi prioritaires dont, notamment, le code d'investissement, le code des avantages fiscaux, le projet de réconciliation économique et financière, le projet de loi relatif à la régularisation de la situation des terres collectives et de la loi relative à l'interdiction de la traite des êtres humains, outre la création du conseil national des Tunisiens à l'étranger. Il a, en outre, souligné que l'ARP a adopté 43 projets de loi au cours de la première session parlementaire et 67 projets de loi durant la deuxième session, soit jusqu'à fin mai dernier, en plus des projets qui seront examinés d'ici fin juillet prochain.
