Vigilance météorologique : plusieurs régions sous le niveau orange    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    Affaire du jardin d'enfants : le ministère appelle à préserver l'anonymat de la victime    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    Décès de Ferid Ben Tanfous : la Tunisie perd un bâtisseur historique du secteur bancaire    Nabeul-Hammamet : un réseau de drogues démantelé par la police    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Logement social : quand pourra-t-on s'inscrire au programme «Location-Vente» ?    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La Douane tunisienne lance un nouveau système d'information d'ici fin 2026    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Refus des anciens chèques antidatés non certifiés à partir du 2 février 2025
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 11 - 2024

A partir du 2 février 2025, les chèques antidatés non certifiés par les banques et qui ont été émis plusieurs mois, voire une année et plus avant la date d'émission figurant sur ce moyen de paiement, ne seront plus acceptés après cette date, selon la nouvelle loi du code du commerce relative aux chèques sans provision qui entrera en vigueur en janvier 2025.
Alors que cela est pourtant interdit par l'ancienne loi, des fournisseurs, des petits commerces ainsi que des sociétés privées de prestations et de services dans de nombreux domaines avaient l'habitude de vendre et d'écouler leurs produits en contrepartie de plusieurs mensualités émises sous forme de chèques de garantie par des clients ne disposant pas des ressources financières suffisantes pour effectuer le paiement intégral du montant demandé. Aujourd'hui, les détenteurs de chèques de garantie antidatés et non certifiés sur lesquelles sont mentionnées des dates ultérieures au 2 février 2025 (mars, avril, mai 2025....) _ et ils sont nombreux _ doivent les dépoussiérer et trouver une solution le plus rapidement possible avec les clients émetteurs afin que ceux-ci règlent leurs achats avant que ces chèques « hors la loi » ne soient refusés par les banques à partir de la date qui a été préalablement annoncée, sous peine d'être pénalisés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.