Pourquoi les Tunisiens à l'étranger choisissent toujours Hammamet et … Djerba ?    L'Iran frappe de nouveau : nouvelle salve de missiles contre le nord de l'entité sioniste    Elyes Ghariani - Désinformation et intérêts cachés : comment l'Occident façonne la géopolitique de l'Irak à l'Iran    Une vidéo manipulée de manifestants israéliens “pro-Iran” circule dans un contexte de fortes tensions    L'Iran frappe le cœur du renseignement sioniste    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Ennakl Automobiles lance le Cupra Terramar sur le marché tunisien    Demande de dissolution d'Ennahdha et Hizb Ettahrir : la réponse du gouvernement    Lutte contre les criquets pèlerins : la Tunisie reçoit un appui régional et international    Huawei dévoile ses innovations pour moderniser le secteur financier tunisien    Tunisiens piégés par une fausse promesse d'emploi : jusqu'à 65 000 dinars envolés !    Un homme incarcéré pour avoir empêché une élève de passer le bac en déchirant sa convocation    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Grève générale à la CTN à partir de cette date    Sfax : cinq morts parmi les forces de sécurité dans un accident de la route    WTA Berlin : Ons Jabeur en demi-finales en double et en quarts en simple    Tunisair - Evolution des indicateurs de l'activité commerciale pour avril et mai 2025    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Prolifération d'algues au large de Monastir : Hamdi Hached alerte sur un phénomène inquiétant    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Météo en Tunisie : des pluies attendues sur plusieurs régions    ARESSE, une initiative pour relever les défis environnementaux    Un hôpital touché en Israël et 47 blessés par des tirs iraniens, Netanyahu menace Khamenei    Un séisme de magnitude 6,1 frappe le Japon    33.000 élèves passent aujourd'hui le concours de la neuvième    L'OACA lance des cartes de parking électroniques à l'aéroport Tunis-Carthage !    Le CNRD presse les banques à respecter les décisions de la Banque centrale    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Bassem Ennaifer : vers une croissance de 3,9% en 2027    Hasna Jiballah loin de ses objectifs, l'échec cuisant des sociétés communautaires    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Lutte contre la criminalité et la spéculation : Saïed donne ses instructions    Fonction publique et institutions : L'heure du tri et de la restructuration    Le Chef de l'Etat reçoit le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger : Le front diplomatique au service de la libération nationale    Mondial des clubs : Al-Hilal arrache un nul historique face au Real Madrid    Para-athlétisme : La Tunisie règne sur le Grand Prix de Tunis avec 24 médailles    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Ons Jabeur bat Jasmine Paolini et se qualifie pour les quarts de finale du WTA 500 de Berlin    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Caravane Soumoud : retour vers la Tunisie après la libération des personnes arrêtées    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    Il y un an Khémais Khayati nous quittait : la liberté à hauteur d'homme    Coupe du monde des clubs 2025 : sur quelle chaîne suivre Manchester City face au Wydad ?    Ridha Lamouri: Le galeriste passionné    beIN MEDIA GROUP prolonge ses droits exclusifs de diffusion de la Premier League jusqu'en 2028    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Refus des anciens chèques antidatés non certifiés à partir du 2 février 2025
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 11 - 2024

A partir du 2 février 2025, les chèques antidatés non certifiés par les banques et qui ont été émis plusieurs mois, voire une année et plus avant la date d'émission figurant sur ce moyen de paiement, ne seront plus acceptés après cette date, selon la nouvelle loi du code du commerce relative aux chèques sans provision qui entrera en vigueur en janvier 2025.
Alors que cela est pourtant interdit par l'ancienne loi, des fournisseurs, des petits commerces ainsi que des sociétés privées de prestations et de services dans de nombreux domaines avaient l'habitude de vendre et d'écouler leurs produits en contrepartie de plusieurs mensualités émises sous forme de chèques de garantie par des clients ne disposant pas des ressources financières suffisantes pour effectuer le paiement intégral du montant demandé. Aujourd'hui, les détenteurs de chèques de garantie antidatés et non certifiés sur lesquelles sont mentionnées des dates ultérieures au 2 février 2025 (mars, avril, mai 2025....) _ et ils sont nombreux _ doivent les dépoussiérer et trouver une solution le plus rapidement possible avec les clients émetteurs afin que ceux-ci règlent leurs achats avant que ces chèques « hors la loi » ne soient refusés par les banques à partir de la date qui a été préalablement annoncée, sous peine d'être pénalisés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.