Le projet de loi organique sur les collectivités locales soumis à la commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, sera auditionné mardi 26 mai 2017 en plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur la politique monétaire et la situation des finances publiques. A l'issue de la réunion hier du bureau de l'ARP, le porte-parole du bureau, Mongi Harbaoui, a déclaré à l'agence TAP que cette plénière de mardi sera également consacrée à l'examen des projets de loi suivants : – Projet de loi portant approbation de l'émission par la Banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché financier international avec une garantie de l'Agence américaine pour le développement international, – Projet de loi organique portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la convention n°108 du Conseil de l'Europe relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et au protocole additionnel n°181 relatif aux autorités de contrôle et aux flux transfrontières de données. Au cours de cette séance, le Parlement va adresser quatre questions orales au ministre de l'Enseignement supérieur et au secrétaire d'Etat aux Domaines de l'Etat et aux Affaires foncières. La réunion du bureau de l'ARP a soumis des projets de loi urgents présentés par le gouvernement à l'examen des commissions parlementaires. Il s'agit du : – Projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales qui a été confié à la Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées, – Projet de loi relatif au Code des organismes de placement collectif qui a été assigné à la Commission des finances, de la planification et du développement. Par ailleurs, le bureau a décidé d'entamer la procédure de comblement de la vacance de siège au sein du Parlement pour la circonscription de Siliana, à la suite du décès de la députée, Faten Oueslati. Il a également adressé une question écrite de la députée Ibtissem Jebabli au ministre des Affaires religieuses et au ministre des Affaires locales et de l'Environnement.
