estime l'Instance L'Instance vérité et dignité a indiqué, hier, que la décision de fin de détachement d'un fonctionnaire est une mesure purement administrative et est soumise aux dispositions en vigueur et au règlement intérieur de l'instance. Cette mesure, ajoute l'IVD, est du ressort du président de l'instance qui précise que l'IVD a, à maintes reprises, eu recours à des décisions similaires. Dans une déclaration publiée hier, l'IVD explique que «la divergence des points de vue au sein du conseil de l'instance est un signe de bonne santé, sauf que cette divergence doit être exprimée dans le cadre de la loi». L'IVD souligne, à cet égard, la nécessité de respecter les dispositions de l'article 60 de la loi organique sur la justice transitionnelle. «Rien ne justifie le manquement au devoir de réserve et de s'exprimer en dehors des cadres légaux conformément à l'article 31 de la loi organique sur la justice transitionnelle». L'instance a, en outre, déploré l'excès de précipitation des quatre membres qui ont publié, mardi, une déclaration sans se référer au conseil de l'instance, affirmant œuvrer, actuellement, à dépasser ce différend de manière à assurer le bon déroulement des activités de l'instance. Quatre membres de l'IVD ont rejeté, mardi, la décision de fin de détachement adressée par la présidente de l'instance, Sihem Ben Sedrine, à la présidente de l'unité d'intervention urgente et membre du conseil de discipline sans consulter le conseil de l'instance. Dans une déclaration, publiée mardi, les quatre membres considèrent cette décision «contraire au règlement intérieur de l'instance critiquant la réaction de la présidente qui cherche, selon eux, à «vider l'instance de toutes les compétences sérieuses qui refusent d'obéir à ses diktats». Les signataires (Oula Ben Nejma, Ibtihel Abdellatif, Slaheddine Rached et Ali Ghrab) estiment que cette décision est illégale et n'engage en rien le conseil de l'IVD. Joint par l'agence TAP, Ali Ghrab, membre de l'instance, a confié que d'autres cadres de l'IVD ont été contraints de démissionner sous le poids du harcèlement. Pareilles décisions doivent émaner du conseil de l'instance, conformément à son règlement intérieur, a-t-il tenu à préciser. L'article 60 de la loi sur la justice transitionnelle dispose que les délibérations de l'Instance se déroulent à huis-clos et les décisions y sont prises par consensus ou, à défaut, par la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Selon l'article 31, les membres de l'Instance sont tenus au secret professionnel. Il leur est interdit de divulguer les travaux de l'Instance ou de les publier hors des rapports et communiqués émanant de l'Instance.
